Honoraires de disponibilité en médecine générale

Si vous participez comme médecin généraliste au service de garde, vous pouvez bénéficier d’honoraires de disponibilité.


Les honoraires de disponibilité : qu’est-ce que c’est ?


Les honoraires de disponibilité sont des honoraires que nous payons aux médecins généralistes qui participent à un « service de garde organisé », c.-à-d. un service de garde auquel toute la population d’une zone de garde peut faire appel pour des soins médicaux.
 
Important
Nous ne payons donc pas d’honoraires de disponibilité pour les services de garde que des médecins généralistes organisent pour leurs propres patients.  



Pour quelles périodes payons-nous des honoraires de disponibilité ?

 
Nous payons des honoraires de disponibilité pour les « périodes de disponibilité » suivantes :
  • les week-ends (maximum 48 heures)
  • les jours fériés légaux (maximum 24 heures)
  • les soirs / nuits en semaine (de 19 heures au plus tôt jusqu’à 8 heures le lendemain).
 
Important
Nous payons par heure de service de garde effectivement prestée. Vous ne devez donc pas participer à un service de garde d’une période de disponibilité complète.



Quels médecins généralistes peuvent bénéficier des honoraires de disponibilité ?


Vous pouvez participer à un service de garde organisé et donc bénéficier d’honoraires de disponibilité si vous avez une des 3 compétences suivantes.
 
1. Vous êtes un médecin généraliste agréé
 
Un médecin généraliste est agréé lorsqu’il a le code de compétence -003 ou -004.
 
2. Vous êtes candidat médecin généraliste
 
Un candidat médecin généraliste a le code de compétence -005 ou -006.
 
Attention
Nous payons les honoraires de disponibilité à une seule personne, donc jamais à la fois au candidat médecin généraliste et à son maître de stage.
 
La Commission nationale médico-mutualiste a décidé qu’en tant que candidat médecin généraliste, vous pouvez aussi prétendre aux honoraires de disponibilité (30 juin 2003). En effet, la réglementation n’en a pas disposé ainsi.
 
3. Vous êtes un médecin de médecine générale avec droits acquis
 
En tant que médecin de médecine générale, vous avez des droits acquis lorsque vous satisfaites aux 4 conditions suivantes :
 
1. vous possédez le code de compétence -001 ou -002.
2. vous n’avez pas de certificat de formation complémentaire délivré par le Service public fédéral (SPF) Santé publique.
3. vous êtes inscrit à l’Ordre des médecins.
4. vous exerciez la médecine générale au 31 décembre 1994.
 
La Commission nationale médico-mutualiste a décidé de mettre sur un même pied le médecin de médecine générale et le médecin généraliste agréé en ce qui concerne les honoraires de disponibilité (30 juin 2003). Vous pouvez donc aussi bénéficier des honoraires de disponibilité bien que la réglementation n’en ait pas disposé ainsi.
 


À combien s’élèvent les honoraires de disponibilité ?

 
Pour 2022, nous payons :
  • 6,63 EUR par heure de participation au service de garde organisé entre le 1er janvier et le 31 mai ;
  • 6,76 EUR par heure de participation au service de garde organisé à partir du 1er juin.
 
Attention
Vous pouvez assurer la garde dans 2 zones de garde différentes au même moment ; cependant, vous n’avez pas droit à de doubles honoraires de disponibilité.
 


Comment sont gérés les honoraires de disponibilité ? 

Gestion plus facile via le module BHOD de MyInami

Pour les gardes prestées depuis le 1er octobre 2022, votre cercle de médecins généralistes peut enregistrer vos données de garde via une nouvelle fonctionnalité pour les honoraires de disponibilité (BHOD) dans MyInami. En tant que médecin, vous ne devez pas introduire de demande chez nous.

Cette nouvelle application présente plusieurs avantages :

  • En tant que cercle de médecins généralistes, vous pouvez facilement et en toute flexibilité enregistrer des gardes.
  • En tant que coordinateur d’un poste de garde, vous pouvez charger, en une action, les gardes de plusieurs cercles de médecins généralistes avec qui vous collaborez (cette fonctionnalité sera disponible dans une phase ultérieure).
  • En tant que nouveau médecin généraliste, vous ne devez plus fournir de données de contact avant que votre cercle de médecins généralistes n’enregistre les gardes que vous avez prestées.
  • L’ensemble du processus – de l’enregistrement jusqu’au paiement – est géré dans un seul système et par une seule organisation.

Pour éviter un chevauchement entre Medega et BHOD, nous avons prévu des périodes d’enregistrement :

  • Pour les gardes prestées depuis le 1er octobre 2022 : enregistrement par les cercles de médecins généralistes dans BHOD. Nous ne pourrons pas payer ces gardes si elles sont encodées dans Medega.
  • Pour les gardes prestées jusqu’au 30 septembre 2022 inclus : enregistrement dans Medega au plus tard pour le 31 décembre 2022.

Qu'est-ce qui change concrètement pour vous en tant que médecin généraliste ?

Comme auparavant, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Votre cercle de médecins généralistes enregistre les données nécessaires dans la nouvelle application.

Vous gérez toujours votre numéro de compte avec le programme web MyInami. Dans une phase ultérieure, vous pourrez consulter le détail de vos gardes (payées ou non) dans un module remanié de MyInami.

Attention
Si vos données sur la garde ne sont pas correctement enregistrées via MEDEGA/BHOD dans MyInami, nous ne pouvons pas vous verser les honoraires de disponibilité. Dans ce cas, consultez votre cercle de médecins généralistes, qui devra faire le nécessaire.  

Attention
Vous êtes candidat médecin généraliste et la convention de formation avec votre maître de stage prévoit que vos honoraires de disponibilité sont pour lui ?
Faites alors ce qui suit :
  • enregistrez maintenant le numéro de compte de votre maître de stage et, après votre stage, remplacez-le par votre propre numéro de compte.
    OU
  • enregistrez dès maintenant votre propre numéro de compte mais virez les honoraires à votre maître de stage tant que vous êtes en stage.
 

Quand recevrez-vous les honoraires de disponibilité ?

 
La date de paiement dépend du moment auquel votre cercle de médecins généralistes enregistre et confirme vos données sur la garde par le site portail MEDEGA/via l’application pour les honoraires de disponibilité (BHOD) dans MyInami.
  1. Votre cercle de médecins généralistes doit confirmer vos données sur la garde au plus tard un an après la date de la garde.
  2. Une fois par mois,nous recevrons toutes les données confirmées sur la garde. La communication a lieu en général vers le 15 de chaque mois. 
  3. Une fois par mois, nous payons les honoraires de disponibilité. Le paiement est fait dans les 10 jours ouvrables après réception des données sur la garde.
Exemple.
Vous participez au service de garde le 15 septembre 2022.
  • Si votre cercle de médecins généralistes confirme vos données sur la garde par MEDEGA dès début octobre 2022, nous les recevrons vers le 15 octobre 2022, et vous recevrez les honoraires de disponibilité fin octobre 2022.
  • Si votre cercle de médecins généralistes attend jusque janvier 2023 pour confirmer vos données, vous recevrez vos honoraires de disponibilité fin janvier 2023.

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Dernière mise à jour 25 octobre 2022