Remboursement d'un examen réalisé à l’aide d’un CT-Conebeam

L’assurance soins de santé obligatoire rembourse des examens médicaux radiologiques effectués à l'aide d'un appareil CT-Conebeam (CBCT). Pour ça, l’examen et l’appareil doivent remplir certaines conditions.

Cet appareil CBCT doit répondre aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et vous devez l’avoir enregistré chez nous.


Quels sont les examens remboursés et à quelles conditions ?

L’assurance soins de santé rembourse les examens suivants effectués à l’aide d'un appareil CT-Conebeam (CBCT) (prestations reprises à l’art. 17, §1er, 11°ter de la nomenclature des prestations de santé) :

  • 459852-459863 pour l’examen du massif facial. Cette prestation n’est pas destinée à une application dentaire (les prestations pour des examens CBCT pour l’art dentaire figurent à l'art. 5 de la nomenclature de l'art dentaire).

  • 458474-458485 pour l’examen d’un membre. Cet examen doit être prescrit par un médecin spécialiste et peut être attesté uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11°ter de la NPS.

  • 458496-458500 pour l’examen d’une articulation d’un membre supérieur ou inférieur. Cet examen doit être prescrit par un médecin spécialiste et peut être attesté uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11°ter de la NPS.

  • 459933- 459944 pour l’examen dentaire de la mâchoire supérieure et/ou inférieure. Cette prestation peut être attestée uniquement pour les indications reprises à l’article 17, §1er, 11° ter de la NPS.
    Cet examen peut être prescrit par :
    • un médecin spécialiste en stomatologie
    • un médecin spécialiste en pédiatrie
    • un médecin spécialiste en médecine d'urgence
    • un médecin spécialiste en médecine aiguë
    • un médecin porteur du brevet de médecine aiguë
    • un dentiste porteur d'un titre professionnel particulier.

  • 459955-459966 pour l’examen des rochers.
    Cet examen peut être prescrit par :
    • un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie
    • un médecin spécialiste en neurochirurgie
    • un médecin spécialiste en neurologie
    • un médecin spécialiste en pédiatrie
    • un médecin spécialiste en médecine d'urgence
    • un médecin spécialiste en médecine aiguë
    • un médecin porteur du brevet de médecine aiguë.

L’assurance soins de santé rembourse ces prestations si toutes ces conditions sont remplies :

  • L'examen est prescrit conformément à l'aide d'une « prescription standardisée » avec une demande clinique claire et les informations cliniques nécessaires pour le radiologue.
  • Le CBCT avec lequel l'examen est effectué est enregistré chez nous via le formulaire d'enregistrement CBCT.
  • Le CBCT répond aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et le service où il est installé dispose d’une autorisation d'exploitation adéquate émanant de l'AFCN.
  • Les prestations 458474-458485 (examen d’un membre) et 458496-458500 (examen d’une articulation d’un membre supérieur ou inférieur) doivent être réalisées avec un appareil CBCT qui :
    • permet une imagerie en haute résolution
    • est compatible au moins avec le standard DICOM pour faciliter le transfert d'images entre appareils de constructeurs différents.

Comment enregistrer un appareil CT-Conebeam ?

  1. Pour chaque CBCT, complétez le formulaire d'enregistrement CBCT.
  2. Envoyez-nous les formulaires par recommandé :
    INAMI
    Service des soins de santé
    À l'attention du fonctionnaire dirigeant
    Avenue Galilée 5/01
    1210 BRUXELLES
  3. Nous introduisons les données dans notre banque de données.
  4. Nous contrôlons ces données sur base des informations que nous a communiquées l'AFCN et nous vérifions si le CBCT répond à ses exigences.  
  5. Pour chaque CBCT enregistré, vous recevez un avis mentionnant la date à partir de laquelle le remboursement des prestations de l'article 17 §1, 11° ter sera possible.

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Dernière mise à jour 06 septembre 2021