Remboursement d'un examen du massif facial à l’aide d’un CT-Conebeam

Depuis le 1er juin 2015, l’assurance obligatoire soins de santé rembourse un examen 3D du massif facial effectué à l'aide d'un appareil CT-Conebeam (CBCT). Pour ça, l’examen et l’appareil doivent remplir certaines conditions.

Vous devez enregistrer chez nous le CBCT utilisé pour l'examen et ce CBCT doit répondre aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).


Dans quel cas l’assurance rembourse-t-elle un examen avec CT-Conebeam ?

Une nouvelle rubrique article 17 §1er, 11°ter de la nomenclature des prestations de santé reprend une nouvelle prestation 459852-459863 pour un examen du massif facial à l'aide d'un appareil CT-Conebeam (CBCT).

L’assurance soins de santé rembourse cette prestation si toutes ces conditions sont remplies :

  • L'examen est prescrit conformément à l'aide d'une « prescription standardisée » avec une demande clinique claire et les informations cliniques nécessaires pour le radiologue.
  • Il s'agit d'un examen radiologique, qui n'est pas destiné à des applications dentaires (mais bien, par exemple, pour une radiographie du sinus). Pour l'art dentaire, les prestations d'examens effectuées avec un CBCT figurent à l'article 5 de la nomenclature de l'art dentaire.
  • Le CBCT avec lequel l'examen est effectué est enregistré chez nous.
  • Le CBCT répond aux exigences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et le service où il est installé dispose d'un permis d'exploitation adéquat émanant de l'AFCN.

Comment enregistrer un appareil CT-Conebeam ?

  1. Pour chaque CBCT, complétez le formulaire d'enregistrement CBCT.
  2. Envoyez-nous les formulaires par recommandé :
    INAMI
    Service des soins de santé
    À l'attention du fonctionnaire dirigeant
    Avenue de Tervueren 211
    1150 Bruxelles.
  3. Nous introduisons les données dans notre banque de données.
  4. Nous contrôlons ces données sur base des informations que nous a communiquées l'AFCN et nous vérifions si le CBCT répond à ses exigences.  
  5. Pour chaque CBCT enregistré, vous recevez un avis mentionnant la date à partir de laquelle le remboursement des prestations de l'article 17 §1, 11° ter sera possible.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 19 juin 2015