Rechercher

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Le remboursement pour la délivrance d’un matériel corporel humain est possible sous certaines conditions reprises dans un arrêté royal.

Si vous travaillez dans un hôpital où un matériel est implanté, vous devez respecter certaines conditions.

Instauré en 2002, le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux.
 
Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser ces pratiques médicales au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales « relativement courantes et de sévérité faible ».

Si vous êtes médecin spécialiste et que vous participez aux gardes d’un hôpital, vous entrez peut-être en ligne de compte pour des honoraires de disponibilité.

Si vous êtes pédiatre et présent dans un hôpital de 9 h à 17 h un jour de semaine qui n’est pas un jour de week-end ou un jour férié, vous entrez peut-être en ligne de compte pour un honoraire de permanence.

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles règles conditionnent le remboursement de certaines prestations effectuées avec des appareils lourds d’imagerie médicale.

Lors de la facturation d'examens d'imagerie médicale effectués avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, l’hôpital doit mentionner le numéro de facturation unique (attribué par l’INAMI) de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Sans cette mention, l’hôpital ne peut pas facturer l’examen ni au patient ni à l’assurance soins de santé.

Lors de la facturation, l'hôpital ou l’exploitant de l’appareil doit aussi mentionner le numéro d'identification du service hospitalier ou du lieu de prestation agréé de l'examen.

Notre application en ligne HospiSup est à la disposition des hôpitaux pour y encoder facilement leurs suppléments maximaux de chambre et d’honoraire, que ce soit en hospitalisation classique ou en hospitalisation de jour. HospiSup est accessible via le portail ProSanté.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Les examens de laboratoire qui permettent de prédire si un patient bénéficiera thérapeutiquement d’un traitement avec un médicament « personnalisé », ou les dits « companions diagnostics » moléculaires, peuvent être remboursés rapidement et de manière flexible via une procédure spécifique. Le remboursement du test est lié à celui du médicament associé.

Le virus de la variole du singe (monkeypox, MPX) est principalement présent dans les pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale. Depuis début mai 2022, des cas de variole du singe ont aussi été identifiés dans plusieurs autres pays.

C'est pourquoi, nous finançons le dépistage de ce virus en Belgique. Ceci se fait par l'intermédiaire de laboratoires de biologie clinique agréés qui ont conclu une convention avec le Comité de l’assurance de l'INAMI et Sciensano. L’attention est portée à la transmission des informations épidémiologiques, à la qualité des analyses, à la réalisation des tests avec un niveau approprié de biosécurité, et à la rapidité d'obtention et de transmission des résultats.

Si votre laboratoire a signé la convention, vous pouvez alors facturer les tests à l’assurance soins de santé. Le patient, lui, ne paie rien. Voici comment faire et les montants que vous pouvez nous facturer.