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Quel arbre décisionnel suit le pharmacien lors de l’exécution d’une prescription en DCI ?

En prescrivant en DCI, le médecin confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter cette prescription en tenant compte des besoins du patient en matière de continuité du traitement, de prix et de disponibilité.

Quels sont les médicaments remboursés par l’assurance obligatoire soins de santé ? Comment se déroulent la prescription, la délivrance et la tarification d’un médicament ?

Depuis 2022, nous sommes en train d’élaborer une politique innovante en matière de médicaments, dans le but de garantir aux patients un accès durable à des spécialités pharmaceutiques de qualité en Belgique. Il s‘agit notamment d’optimiser les différents « maillons » pour tous les intervenants impliqués dans la politique des médicaments.

Le schéma de médication sert à garder une vue d'ensemble des médicaments que le patient est censé prendre. Il représente une aide pour le patient et est un outil important pour les dispensateurs de soins.

Si un médecin/dentiste prescrit un antibiotique ou un antimycosique ou pour un traitement aigu, ce sont les règles de la prescription sous nom de marque qui s’appliquent. Dans le cas d’une prescription sous nom de marque, le pharmacien est donc obligé de délivrer un médicament appartenant au groupe des médicaments « les moins chers ». Le médecin/dentiste peut éventuellement mentionner sur la prescription une objection thérapeutique à la délivrance d’une autre marque (substitution) par le pharmacien.

Attention
Si la prescription concerne un traitement (la mucoviscidose par exemple) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas remplacer le médicament prescrit par un médicament d’une autre marque. Les patients ne seront donc pas confrontés à un changement de marque durant leur traitement.

Pour qu’une prescription de médicament soit valable, elle doit comporter des données déterminées.

Un médicament peut être prescrit par un médecin, un dentiste ou une sage-femme en ambulatoire, c’est-à-dire que la prescription est faite au cabinet du prescripteur, au domicile du patient, lors d’une consultation à l’hôpital (hors hospitalisation), en maison de repos (et de soins), ou à d’autres endroits tels que les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

Depuis le 1er janvier 2020, prescrire un médicament en ambulatoire se fait obligatoirement par voie électronique (sauf dans quelques situations exceptionnelles).

Le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursable sont désormais plus simples et alignés. Par défaut, c’est 3 mois à partir du jour où le prescripteur rédige sa prescription, mais ce délai peut être adapté par le prescripteur.

Jusqu’au 1er novembre 2019, un pharmacien pouvait délivrer un médicament prescrit sans limite dans le temps. Tandis que l’assurance soins de santé remboursait ce médicament « jusqu'à la fin du 3e mois qui suit la date de prescription ». Ce petit casse-tête pour les prescripteurs, le pharmacien et le patient a disparu.

Une règle plus cohérente, mais surtout plus transparente, et qui place la santé publique au centre de la logique.

Voici des explications, des exemples et un résumé en vidéo pour bien appliquer la nouvelle durée de validité.

Pour stimuler l’usage des médicaments biosimilaires en Belgique, la ministre de la Santé publique et des Affaires sociales a conclu une convention avec toutes les parties concernées, dont les associations d'hôpitaux, de spécialistes, de pharmaciens hospitaliers et l’industrie pharmaceutique.

Cette convention signée le 7 janvier 2016 trouve sa place dans le cadre du Pacte d’Avenir pour le patient avec l’industrie pharmaceutique.

En cas de prescription en DCI (principe actif), le pharmacien délivre obligatoirement un médicament du groupe de médicaments « les moins chers ».

À quoi ressemblent le nouveau modèle pour la « preuve de prescription électronique » et le nouveau modèle pour la prescription « papier » ? À quels critères légaux une prescription médicale sur support papier doit-elle répondre? Quelles données sont mentionnées par le prescripteur, le pharmacien.

Prescrire en dénomination commune internationale (en DCI) n’est pas une obligation pour le médecin, mais un choix. Par ce choix, il confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter sa prescription en tenant compte des besoins du patient sur le plan de la continuité du traitement, du prix et de la disponibilité.

Les innovations dans les soins de santé, telles que les médicaments innovants, jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la santé de la population.

La politique de santé au sein de l’Union Européenne cherche à augmenter « l'espérance de vie en bonne santé » des citoyens, et ce, dans les limites des moyens publics disponibles. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’améliorer la qualité, l'efficacité et l'efficience des systèmes de santé européens. Le besoin en technologies innovantes est réel, mais ces technologies ont un coût. Le professeur Annemans et le professeur Pani proposent une base de réflexion à ce sujet.