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Les produits radio-pharmaceutiques constituent un groupe varié de produits ayant différents statuts : spécialités pharmaceutiques, préparations magistrales et dispositifs médicaux. Ils sont utilisés pour détecter et traiter différentes affections.

L'assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement de nombreux produits radio-pharmaceutiques.

Le financement de la sécurité sociale est assuré par 3 sources : l'Etat, les cotisations patronales, et les cotisations des travailleurs (salariés, indépendants, fonctionnaires).

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) perçoit les recettes et les répartit ensuite entre les 7 branches de la sécurité sociale, dont l’assurance soins de santé et indemnités (SSI).

Notre trajectoire budgétaire pluriannuelle a démarré en mars 2021.

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Plus précisément, à partir de 2022, nous voulons inclure dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé.

Voici une description de toutes les actions entreprises par ordre chronologique et tous les documents disponibles.

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Depuis 2022, nous prévoyons dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé. Pour les atteindre, nous avons démarré 15 projets.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les polices d’assurances hospitalisation.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les assurances incendie, automobile et accidents du travail.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations et taxes qui ne sont pas perçues par l’INAMI.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les assurances de la responsabilité civile des véhicules à moteur au profit de la croix-rouge de Belgique.

Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale. Toutefois, l'assurance obligatoire dispose encore d'autres ressources. Cette page donne un aperçu de certains ressources que l'INAMI gère intégralement ou partiellement.

Questions et réponses sur les ressources spécifiques de l'assurance soins de santé et indemnités (SSI).

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Ces mesures-covid exceptionnelles, qui étaient applicables depuis le 1er mars 2020, prennent fin le 1er novembre 2023.