Assurabilité

L’assurabilité concerne vos droits aux prestations de l’assurance obligatoire soins de santé.


S’affilier à une mutualité

Pour avoir droit aux prestations de soins de santé, mais également pour pouvoir bénéficier d’indemnités en cas d’incapacité de travail, de maternité, etc., vous devez vous affilier à une mutualité.

Ce sont les mutualités qui remboursent les prestations sous certaines conditions (notamment, avoir une certaine qualité, avoir payé un montant suffisant de cotisations).

Les personnes à votre charge (par ex., vos enfants de moins de 25 ans, votre époux/épouse, vos parents) bénéficient des prestations de santé sur base de vos droits.

L’assurance petits et gros risques

Depuis 2008, tous les Belges sont assurés contre les “petits et les gros risques” dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé. Depuis lors, les indépendants sont donc aussi assurés pour les “petits risques” (en principe, leur contribution globale à la sécurité sociale est donc augmentée).

Conditions pour être assuré dans 3 situations spécifiques

  • Vous ne payez pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu professionnel ? Vous avez aussi droit aux soins de santé moyennant le paiement de cotisations personnelles que percevra votre mutualités.

  • Vous êtes personne à charge ? Pour continuer à avoir droit aux soins de santé, vous ne pouvez pas percevoir un revenu supérieur à un certain plafond. Si vos revenus dépassent ce plafond, vous devez vous affilier à une mutualité en tant que titulaire.

  • Vous êtes étudiants ? Les établissements d’enseignement de 3e niveau vous délivrent une attestation vous permettant de vous affilier à une mutualité.

Votre carte d’identité : nécessaire aussi dans le cadre de vos soins de santé

Votre carte d’identité permet de vous identifier correctement aussi dans le cadre des soins de santé : lors d’un rendez-vous médical et lors du remboursement de vos soins. Votre carte d’identité est nécessaire notamment à l’hôpital.

Rappel : Depuis le 1er janvier 2017, la carte SIS n’est plus valable. Le nouveau système basé sur la carte d'identité électronique a repris les fonctionnalités de la carte SIS.

Formulaires de l’assurance soins de santé en version électronique

Depuis le 22 octobre 2016, certains formulaires relatifs à l’assurance soins de santé peuvent être utilisés sous forme électronique.

Formulaires de l’assurance soins de santé en version électronique

Contacts

 

Dernière mise à jour 06 décembre 2018