Prestations médicales à distance

Actuellement, les médecins peuvent dispenser les prestations à distance créées au début de la pandémie COVID-19 pour :

- le « triage » des patient potentiellement contaminés par le virus
- les consultations à distance afin d’assurer la continuité des soins et si un contact physique n'est pas possible.
- les soins à distance par les psychiatres et pédopsychiatres, et par les neuropédiatres.

D’ici le 1er août 2022, nous instaurerons un nouveau cadre pour les consultations médicales à distance.

Entre-temps, un groupe de réflexion scientifique a terminé une note conceptuelle pour un modèle optimal d’organisation et de financement des consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un nouveau cadre final.


Soins à distance possibles actuellement

Les dispositions de l’AR n°20 relatives aux soins à distance, introduites au début de la pandémie, sont toujours d’application :

  • Les médecins peuvent utiliser les prestations à distance suivantes :
    • Les codes 101990 et 101835 pour le triage des patients présentant des symptômes liés à la COVID-19.
      Ces prestations ne peuvent être facturées qu'une fois par patient.
    • Le code 101135 pour assurer la continuité des soins, tant aux patients COVID-19 qu’aux autres patients qui ne peuvent plus se rendre chez leur médecin en raison des directives données dans le cadre de la COVID-19.
      De préférence, le médecin traitant (généraliste ou spécialiste) effectue ces soins à distance. Si le médecin traitant n'est pas disponible ou si le patient n'a pas de médecin traitant, un autre médecin peut effectuer ces soins à distance s’il effectue une anamnèse adéquate et s’il a accès au dossier médical du patient.
      Cette prestation peut être facturée 5 fois par 30 jours et par patient.
    • Les codes de nomenclature des prestations à distance pour les psychiatres et pédopsychiatres et pour les neuropédiatres.

  • Les plateformes utilisées pour une prestation à distance doivent répondre aux conditions indiquées sur le portail eSanté dans les bonnes pratiques en matière de plateformes pour les soins à distance formulées par le Comité de sécurité de l'information.

Retrouvez plus d’informations sur notre page web : Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

1er août 2022 : nouveau cadre de remboursement pour les consultations à distance

À partir du 1er août 2022, nous adapterons le remboursement des consultations à distance.

Nous remplacerons les codes créés au début de la pandémie de Covid-19 pour les consultations à distance (101135, 101990 et 101835) par de nouveaux codes de nomenclature.
Les codes de nomenclature des prestations à distance pour les psychiatres et pédopsychiatres et pour les neuropédiatres, eux, ne seront pas encore remplacés et resteront utilisables temporairement.

Ce nouveau cadre prévoit le remboursement des consultations téléphoniques ou vidéo :

  • sans limiter le nombre de ces consultations
  • si elles ont lieu auprès d’un médecin avec lequel le patient a déjà une relation thérapeutique, d’un médecin spécialiste vers lequel le patient est orienté par un autre médecin, ou d’un service de garde de médecine générale
  • Si elles ont lieu à la demande du patient et avec l’accord du médecin.

Retrouvez plus d’informations sur ce nouveau cadre sur notre page web : Consultations médicales à distance : Nouveau cadre de remboursement à partir du 1er août 2022.

Regard vers l'avenir : un cadre structurel pour les consultations à distance par des médecins généralistes

Le nouveau système de remboursement sera temporaire. En octobre 2021, le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales avait chargé un groupe de réflexion d'élaborer un modèle optimal de financement et d'organisation pour les consultations à distance des médecins généralistes.

Ce groupe de réflexion scientifique se compose entre autres d’experts, de représentants d’universités, de syndicats de médecins et de mutualités, du Centre fédéral d’expertise des soins de santé et de l'INAMI. Ces derniers mois, le groupe a élaboré et terminé une note conceptuelle pour un modèle optimal d’organisation et de financement des consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un nouveau cadre final. Le suivi est actuellement discuté au sein de la Commission nationale médico-mutualiste.

 

Dernière mise à jour 16 juin 2022