Fournisseurs de logiciels : Prescription de renvoi électronique pour les Infirmiers à domicile (eReferral)

Aperçu

La prescription de renvoi électronique permet d’envoyer, de recevoir et de traiter électroniquement la prescription entre le prescripteur, le dispensateur de soins, le médecin-conseil et le patient. Cela augmente la transparence, réduit la charge administrative et facilite le suivi.

Ce projet faisait partie du plan d’action eSanté 2022-2024, dans le cadre du cluster Aide à la décision. Dans le plan d’action eSanté 2026–2029, le projet est inclus dans l’Axe 2 : Environnement de travail BIHR, où il s’inscrit dans la rubrique BIHR Données cliniques et dans le développement ultérieur de l’aide à la décision clinique.

Vous trouverez plus d’informations sur le projet sur la page générale du projet : Page du projet de prescription de renvoi électronique (eSanté)

Groupe cible

Cet enregistrement est destiné aux logiciels qui créent ou traitent des prescriptions, avec comme utilisateurs finaux : 

• les médecins généralistes et les pratiques de groupe 
• les maisons médicales 
• les postes de garde 
• les médecins spécialistes 
• les hôpitaux 
• les infirmiers à domicile. 

Planning et inscription

L’enregistrement se déroule en deux phases consécutives, chacune axée spécifiquement sur la prescription de renvoi électronique pour les soins infirmiers à domicile. Les fournisseurs de logiciels qui souhaitent participer aux projets pilotes ou faire enregistrer leurs logiciels intégrés à la prescription de renvoi électronique doivent s’inscrire au préalable aux tests d’enregistrement.

Période de test 1 – validation avec authentification P2M (dispensateur de soins individuel)

• Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 14 septembre 2026 inclus
• Vous pouvez introduire une déclaration d’utilisation via le formulaire pour l’application web jusqu’au 14 septembre 2026 inclus
• Vous pouvez envoyer une vidéo de démonstration pour l’intégration des composants web jusqu’au 2 octobre 2026 inclus
• Les séances de test d’enregistrement en direct (pour l’intégration via l’API FHIR) ont lieu du 6 avril au 16 octobre 2026
• Les séances de retest (le cas échéant) ont lieu du 19 au 30 octobre 2026.

Période de test 2 – validation avec authentification M2M (organisation des soins)

La période de test 2 est destinée aux fournisseurs de logiciels qui souhaitent prendre en charge l’authentification M2M. La participation est possible indépendamment de la période de test 1.

• Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 14 septembre 2026 inclus
• Vous pouvez envoyer une vidéo de démonstration pour l’intégration des composants web jusqu’au 30 octobre 2026 inclus
• Les séances de test d’enregistrement en direct (pour l’intégration via l’API FHIR) ont lieu du 28 septembre au 27 novembre 2026
• Les séances de retest (le cas échéant) ont lieu du 30 novembre au 11 décembre 2026.

Projets pilotes et déploiement national
Les projets pilotes se déroulent parallèlement aux périodes de test et durent jusqu’en mars 2027.
Ils seront suivis du déploiement national de l’application.
La communication à ce sujet se fera via la concertation tripartite.

Comment s’inscrire au test d’enregistrement de la prescription de renvoi électronique pour les soins infirmiers à domicile

La procédure d’inscription diffère en fonction de la méthode d’intégration choisie :

• Inscrivez-vous en ligne via le formulaire d’inscription pour la méthode « Composants web ou API FHIR »
• Inscrivez-vous via le formulaire d’application web pour la méthode « Application web »

Après votre inscription, vous recevrez toutes les informations pratiques de notre partenaire Smals dans un délai de 5 jours ouvrables.

En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions générales relatives aux tests d’enregistrement.

Inscription en dehors de la période de test prévue
Si vous souhaitez demander un test d'enregistrement en dehors de la période de test prévue (par exemple pour un nouveau progiciel, pour un groupe cible supplémentaire en dehors du champ d’application actuel), veuillez envoyer un e-mail à healthcare-registration@smals.be. 

Enregistrement complet du logiciel via la plate-forme eHealth
Vous souhaitez enregistrer votre logiciel non seulement pour cette application numérique spécifique, mais également l’intégrer dans un trajet complet de certification pour un groupe cible spécifique ? 

Dans ce cas, votre logiciel doit répondre à l’ensemble des critères fonctionnels et modulaires applicables à ce groupe cible.

Prenez contact via le portail central d’enregistrement de la platforme eHealth afin de démarrer le trajet complet.
Enregistrement sur la plateforme eHealth

Documentation technique

La documentation technique complète et les fichiers de référence sont disponibles via le Smals GitHub.

(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans les documents eux-mêmes.)

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement et les documents correspondants sont disponibles via le lien ci-dessous.

Validation avec authentification P2M (dispensateur de soins individuel)

(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans les documents eux-mêmes et sont envoyées régulièrement via Agoria.)

Validation avec authentification M2M (organisation de soins)

(La gestion des versions et les mises à jour sont mentionnées dans les documents eux-mêmes et sont envoyées régulièrement via Agoria.)

Modalité des tests

• API FHIR – Séance de test d’enregistrement en direct (± 2 heures) par vidéoconférence. 
• Composants web – Envoyez l’enregistrement de la démonstration complète de tous les scénarios à healthcare-registration@smals.be au format .mp4 avec pour objet « eReferral Home Nursing Care – [nom du logiciel] ».
• Intégration hybride
  Si votre logiciel utilise à la fois l’API FHIR et des composants web, les modalités de test s’appliquent séparément à chaque partie :
  • Pour la partie qui s’intègre via l’API FHIR, vous passez une séance de test d’enregistrement en direct, comme prévu pour l’API FHIR.
  • Pour la partie qui utilise des composants web, vous fournissez une vidéo de démonstration selon les modalités prévues pour les composants web.
• Application web – Pas de test d’enregistrement, mais déclaration obligatoire de l’utilisation via le formulaire de l’application web.

Si vous optez ultérieurement pour une autre forme d’intégration que celle initialement indiquée, veuillez contacter healthcare-registration@smals.be afin que cela soit correctement enregistré et de suivre la modalité de test appropriée.

Préparation obligatoire (test de préenregistrement)

En cas d’utilisation de l’API FHIR (ou d’intégration hybride), un test de préenregistrement réussi sur le serveur de test FHIR de la plateforme eHealth est obligatoire avant de participer au test d’enregistrement. 

Envoyez le rapport de test (qui confirme que tous les cas de test ont réussi) à healthcare-registration@smals.be, avec pour objet : « eReferral Home Nursing Care – rapport de test FHIR – [nom logiciel] ».

Sans cette preuve, le test d’enregistrement ne peut pas avoir lieu.

Coûts

• La première séance d’enregistrement par période de test est gratuite.
• Si les critères ne sont pas remplis, une séance de retest payante est programmée (voir tarifs).

Nombre de scénarios de test pour l’enregistrement : 

Résultats et statut

Les résultats de ce processus d’enregistrement (quels logiciels ont satisfait aux critères) sont publiés sur cette page à la fin de chaque période d’enregistrement.

Instances impliquées dans les retests
L’INAMI ou la plateforme eHealth peuvent demander des retests.

Compétence décisionnelle :

La décision finale concernant le maintien ou la suppression du statut d’enregistrement après un test d’enregistrement ayant échoué appartient au Comité de gestion eHealth et aux commissions nationales et de conventions compétentes, à savoir : 

• la Commission nationale médico-mutualiste 
• la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier–organismes assureurs 
• la Commission de conventions hôpitaux–organismes assureurs. 

Les réclamations concernant le résultat du test sont traitées selon la procédure générale de réclamation.

Statut d’enregistrement des logiciels sur la plateforme eHealth 
Consultez le statut d’enregistrement des logiciels via le WebApplication Software Register de la plateforme eHealth. 

Contact

• Inscription et planning d’enregistrement : healthcare-registration@smals.be (mentionner  “eReferral Home Nursing Care” dans le sujet)
• Questions techniques (FHIR API/Implementation Guide) : integration-support@ehealth.fgov.be
• Questions liées au business, accès à la plateforme partagée et questions concernant les critères d’enregistrement : pndv@riziv-inami.fgov.be