Lancement de la trajectoire budgétaire pluriannuelle en 2021

Notre trajectoire budgétaire pluriannuelle a démarré en mars 2021.

Nous développons une méthode pour intégrer les objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé. Plus précisément, à partir de 2022, nous voulons inclure dans le processus budgétaire l'octroi de moyens aux objectifs de soins de santé.

Voici une description de toutes les actions entreprises par ordre chronologique et tous les documents disponibles.

Une trajectoire en 3 étapes

  1. Définir les objectifs prioritaires en matière de soins de santé pour la période 2022-2024, grâce à une task force dirigée par le Dr Ann Ceuppens (MLOZ)

  2. Démarrer 2 task forces supplémentaires (avril-mai) :
    • une task force « Appropriate care », dirigée par le Dr Manfredi Ventura (président de l’association francophone des médecins-chefs)
    • une task force sur le cadre budgétaire pluriannuel dynamique, dirigée par le Professeur émérite Erik Schokkaert

  3. Rédiger un rapport intermédiaire (juin/juillet) et un rapport final (fin décembre 2021).

Lancement du projet le 1er mars 2021 lors d’un Comité de l’assurance élargi

Le lundi 1er mars 2021, un Comité de l’assurance élargi à d'autres invités a donné le coup d’envoi du projet.

Voici les différents documents présentés :

Toutes les task forces, le comité scientifique et le groupe de pilotage ont terminé leurs activités.

Au début de cette « trajectoire », tous les acteurs du système de soins de santé belge ont été invités à faire des propositions en matière d’objectifs de soins de santé et d’appropriate care.

Pour que la formulation des propositions se déroule bien, nous avons développé :

Environ 100 propositions d’objectifs de soins de santé et 180 propositions d’appropriate care ont été déposées par les commissions d’accords et de conventions, et par d’autres parties et experts indépendants.

Nous avons analysé qualitativement toutes les propositions, et identifié les initiatives identiques ou se chevauchant pour pouvoir les traiter ultérieurement comme clusters.

Après le clustering, les task forces, le Comité scientifique et le Groupe de pilotage se sont mis au travail. Des groupes d'objectifs prioritaires en matière de soins de santé ont été définis et reliés aux initiatives d’appropriate care, et des propositions ont aussi été formulées pour revoir le processus budgétaire annuel pour le secteur des Soins de santé.

Conclusion préliminaire des travaux

Le résultat de ces travaux a été compilé dans un rapport intermédiaire « Trajectoire budgétaire pluriannuelle pour le budget des soins de santé 2022-2024 », présenté au Conseil général et au Comité de l'assurance lors de leurs réunions conjointes des 14 et 26 juillet 2021.

Voici ce qui a été convenu lors de ces réunions :

  1. Le rapport intermédiaire sera transmis aux commissions d’accords et de conventions, qui s'en inspireront pour formuler une proposition de budget au Comité de l'assurance le 4 octobre 2021 au plus tard.
  2. Un groupe de travail sera mis en place au sein du Comité de l'assurance et du Conseil général pour développer le rapport intermédiaire et produire un rapport final pour le 20 décembre 2021 au plus tard. Ce groupe de travail est complété par une représentation du Conseil général.

Le rapport contient un certain nombre de propositions, notamment en ce qui concerne la méthode, le processus et la modernisation de la consultation. Ceci jette les bases d'un cadre pluriannuel qui, grâce à des objectifs clairs et des gains d'efficacité, permettra de développer une stratégie à moyen terme pour notre système d'assurance soins de santé.

Retrouvez plus de détails dans ce rapport intermédiaire « Trajectoire budgétaire pluriannuelle pour le budget des soins de santé 2022-2024 ».

Conclusions des travaux

Après la remise du rapport intermédiaire en juillet 2021, les travaux se sont poursuivis. Deux rapports sont disponibles :

  • un rapport du groupe de travail Quintuple Aim : un groupe de travail composé de membres du Comité de l’assurance et du Conseil général de l'INAMI. Ce groupe de travail a converti le rapport intermédiaire en un rapport final.
  • un rapport du Comité scientifique qui a été mis en place lors des travaux sur la trajectoire budgétaire et qui, à la demande du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, a élaboré du point de vue des experts, un rapport avec des orientations futures pour la trajectoire budgétaire.

Les deux rapports ont été présentés au Comité de l’assurance et au Conseil général de l'INAMI le 7 février 2022.

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Dernière mise à jour 02 août 2022