Politique des registres de données de soins de santé
Dans la politique actuelle des registres en Belgique, les registres jouent le rôle de bases de données électroniques dans lesquelles des données structurées en matière de soins de santé sont enregistrées, celles-ci étant récoltées auprès des acteurs de soins et des établissements de soins. Dans la plupart des cas, les registres sont alimentés par des formulaires ou modèles à compléter. Après la collecte des données, elles sont anonymisées et/ou pseudonymisées, traitées pour analyse et mises à disposition, entre autres, de l'INAMI, du SPF SPSCAE, des institutions scientifiques, des chercheurs individuels et des hôpitaux. Dans la politique actuelle, les data holders, comme les hôpitaux et les médecins généralistes, ont la responsabilité de recueillir et de saisir les informations requises, les données récoltées sous forme de registres étant stockées et gérées par un partenaire technique à un niveau central. Ce rôle est aujourd’hui en général assumé par healthdata.be.
Sur cette page :
Une nouvelle vision d’avenir pour de la politique des registres
Nous travaillons vers une nouvelle politique de registre, car le contexte a changé :
- Le règlement de l'Espace européen des données de santé (EHDS) a été adopté par le Parlement européen et publié au Journal officiel de l'UE.
- La HDA (Health Data Agency) a été créée,
- Des investissements ont été réalisés dans des projets « datacapabilities »
- Des initiatives ont été prises par des entités fédérées.
Dans la nouvelle vision, tous ces initiatives ont été pleinement prises en compte
- L’essence des recommandations comprend l’évolution de la politique des registres vers un système plus flexible pour la récolte, le stockage et l’exploitation de données, basé sur les principes d’un partage et d’un traitement fédérés des données.
- L’évolution vers une gestion décentralisée des données et la mise en œuvre d’un dossier patient intégré virtuel constituent également la base de cette politique des registres.
- La participation du citoyen à la gestion de ses données de santé personnelles est un point crucial.
- Dans ce contexte, il n’est plus question de registres statiques, mais de collections de données dynamiques et en temps réel, temporairement obtenues à partir de diverses sources et mises à disposition de manière sécurisée aux personnes autorisées.
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Quelles sont les étapes suivantes ?
Nous travaillons à l'opérationnalisation de cette vision, notamment en :
- Définissant qui assumera quel rôle
- Élaborant l'architecture conceptuelle
- Développant les systèmes techniques et les exigences de ces systèmes
- Déterminant la gouvernance et le financement
- Examinant les conditions préalables.
Nous nous efforçons toujours de nous aligner au maximum avec l'EHDS.
Nous continuerons d’impliquer les parties prenantes dans les étapes suivantes.
Plus d'informations
Explication complémentaire
Contacts
Section implants – Enregistrement via Qermid
E-mail: qermid@riziv-inami.fgov.be