Politique des registres de données de soins de santé

En Belgique, les registres jouent le rôle de bases de données électroniques dans lesquelles des données structurées en matière de soins de santé sont enregistrées, celles-ci étant récoltées auprès des acteurs de soins et des établissements de soins. Dans la plupart des cas, les registres sont alimentés par des formulaires ou modèles à compléter. Après la collecte des données, elles sont anonymisées et/ou pseudonymisées, traitées pour analyse et mises à disposition, entre autres, de l'INAMI, du SPF Santé publique, des institutions scientifiques, des chercheurs et des hôpitaux. Dans la politique actuelle, les data holders, comme les hôpitaux et les médecins généralistes, ont la responsabilité de recueillir et d’introduire les informations requises. Les données ainsi récoltées sous forme de registres sont stockées et gérées par un partenaire technique à un niveau central. Ce rôle est aujourd’hui en général assuré par la plateforme healthdata.be.

Sur cette page :

Une nouvelle vision d’avenir pour la politique des registres

Nous travaillons à une nouvelle politique en matière de registre de données de santé, le contexte ayant évolué :

Le règlement de l’Espace européen des données de santé (European Health Data Space - EHDS) a été adopté par le Parlement européen et publié au Journal officiel de l'UE.
L’Agence belge des Données de soins de Santé (Health Data Agency - HDA) a été créée.
Des investissements ont été réalisés dans des projets « datacapabilities »
Des initiatives ont été prises par les entités fédérées.

Dans la nouvelle vision, tous ces initiatives ont été pleinement prises en compte :

L’essence des recommandations comprend l’évolution de la politique des registres vers un système plus flexible pour la récolte, le stockage et l’exploitation de données, basé sur les principes d’un partage et d’un traitement fédérés des données.
L’évolution vers une gestion décentralisée des données et la mise en œuvre d’un dossier patient intégré virtuel constituent également la base de cette politique des registres.
La participation du citoyen à la gestion de ses données de santé personnelles est un point crucial.
Dans ce contexte, il n’est plus question de registres statiques, mais de collections de données dynamiques et en temps réel, temporairement obtenues à partir de diverses sources et mises à la disposition des personnes autorisées de manière sécurisée.

Nous avons déterminé les rôles et responsabilités nécessaires pour mettre en œuvre la nouvelle vision, ainsi que les entités qui les assumeront.

La plateforme de collecte et de diffusion sécurisée de données de santé healthdata.be sera intégrée au sein de la Health Data Agency (HDA).

Nous organisons une séance d’information en ligne le 7 janvier 2026 au cours de laquelle seront abordés les rôles et responsabilités ainsi que l’intégration de healthdata.be au sein de la Health data Agency.

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Quelles sont les étapes suivantes ?

Nous poursuivons l'opérationnalisation de cette vision, notamment en :

élaborant l'architecture conceptuelle
développant les systèmes techniques et les exigences de ces systèmes
déterminant la gouvernance et le financement
examinant les conditions préalables.

Nous nous efforçons toujours de nous aligner au maximum avec l'Espace européen des données de santé et d’impliquer les parties prenantes.

Plus d'informations

Explication complémentaire

Contacts

Section implants – Enregistrement via Qermid

E-mail: qermid@riziv-inami.fgov.be