Limitation dans le temps des allocations de chômage : impact sur le droit aux soins remboursés

Limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage

Le droit aux allocations de chômage sera limité dans le temps.  

Cette mesure sera introduite progressivement à partir de 2026, et la durée maximale du droit aux allocations de chômage sera limitée à 2 ans.  
Vous trouverez plus d'informations concernant la limitation du droit aux allocations de chômage dans le temps sur le site web de l'ONEM.

Les personnes qui perdront leur droit aux allocations de chômage à la suite de cette mesure en seront informées par l'ONEM ou par l'organisme qui leur verse leurs allocations de chômage.

Conséquence pour le droit au remboursement des soins

Le droit au remboursement ne prend pas fin immédiatement lorsqu'une personne perd son droit aux allocations de chômage.

Dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé, le droit aux remboursements pour une année donnée dépend de la manière dont une personne était assujettie à la sécurité sociale au cours de la deuxième année précédente. 

Concrètement :

• Une période de chômage en 2024 donne droit à des remboursements pour les prestations de l’année 2026. 
• Une période de chômage en 2025 donne droit à des remboursements pour les prestations de l’année 2027.

Les mutualités prendront les mesures nécessaires pour garantir le maintien du droit aux remboursements à l'avenir et contacteront les personnes concernées si nécessaire.