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Technologues orthopédiques

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation. Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Le 1er juillet 2025, la nouvelle nomenclature des technologues orthopédiques entre en vigueur : articles 27/1 (bandagisterie & orthésiologie), 28/1 (prothésiologie) et 29/1 (technologie de la chaussure). A partir de cette date, les articles 27 (bandagistes) et 29 (orthopédistes) de la nomenclature sont abrogés.
Certains documents sur cette page ne sont pas encore disponibles, ils seront ajoutés au cours du mois de juin 2025.

Sur cette page :

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession (agrément, numéro INAMI, publicité, etc.). Vous trouvez également des infos pratiques pour les attestations ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

Soins par un technologue orthopédique, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur :

  • les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé
  • les prix à facturer pour ces prestations pour lesquels l’assurance soins de santé intervient.

Vous trouvez également la convention signée entre les représentants des technologues orthopédiques et les organismes assureurs (mutualités). Elle contien d’importants accords.

  • Honoraires, coûts et remboursement relatifs à l’article 27/1 (bandagisterie & orthésiologie) de la nomenclature
  • Honoraires, coûts et remboursement relatifs à l’article 28/1 (prothésiologie) de la nomenclature
  • Honoraires, coûts et remboursement relatifs à l’article 29/1 (technologie de la chaussure) de la nomenclature
  • Nomenclature et règles interprétatives
  • Convention TO/2025 prestations des article 27/1, 28/1 et 29/1 de la nomenclature
    • Formulaire - Adhésion en qualité de technologue orthopédique à la convention nationale technologues orthopédiques - organismes assureurs
    • Formulaire - Non-adhésion en qualité de technologue orthopédique à la convention nationale technologues orthopédiques - organismes assureurs
    • Modalités tiers payant pour les prestations des articles 27/1, 28/1 et 29/1

Informations complémentaires spécifiques au secteur de la technologie orthopédique

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

  • Des informations générales du dispensateur de soins
  • S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
  • Les montants par prestation de :
    • l’intervention de l’assurance obligatoire,
    • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
    • (le cas échéant) le supplément maximal,
    • ainsi que le total de ces montants.
  • S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

  • Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
  • Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
  • Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
  • Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

Il existe également un document avec des questions fréquentes.

 

Plus d'informations

Formulaires

Circulaire

Tarifs

Contacts

Section Technologues orthopédiques

Si vous avez des questions pratiques relatives aux modalités d’adhésion ou vos données administratives gérées par l’INAMI, vous pouvez alors contacter notre équipe administrative :
E-mail : TO@riziv-inami.fgov.be

Téléphone:
+32(0)2 739 74 79 (Call center)

Lundi et jeudi : de 13 h à 16 h
Mardi et vendredi : de 9 h à 12 h
Merci de préparer votre numéro INAMI

Réglementation Technologues orthopédiques

​Si vous avez des questions sur le contenu de la convention ou de la nomenclature, vous pouvez contacter nos collaborateurs de la direction médicale :

E-mail:
meddev@riziv-inami.fgov.be
Téléphone:
+32(0)2 739 70 99 (Call center)
Lundi et jeudi : de 13 h à 16 h
Mardi et vendredi : de 9 h à 12 h