Nomenclature des prestations de santé et règles interprétatives
Consultez les adaptations récentes de la nomenclature.
Seules les prestations de soins infirmiers énumérées dans l’article 8 de la nomenclature des prestations de santé (NPS) et effectuées conformément aux conditions de celle-ci, donnent lieu à un remboursement par l’assurance soins de santé.
Les prestations des infirmiers sont classées en fonction du lieu/moment où ces prestations sont effectuées et en fonction de la nature de la prestation (séances de soins infirmiers, honoraires forfaitaires, prestations techniques spécifiques, etc.).
La nomenclature prévoit par ailleurs des règles d’application expliquant les conditions de remboursement d’une ou de plusieurs prestations ( §§ 2 à 11 inclus).
Prestations de base
Le dossier infirmier.
Prestations techniques
Les prestations techniques comprennent notamment les prestations suivantes.
A partir du 1er avril 2016, vous ne pouvez plus attester de soins d’hygiène (toilettes) lorsqu’ils sont effectués dans un cabinet de praticien de l’art infirmier.
Lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence », vous devez obligatoirement transmettre des pseudo-codes dans les données de facturation (
Annexe 87).
- Soins de plaies: Principes généraux
Attention : Une nouvelle nomenclature pour attester les soins de plaies dans le cadre de l’assurance soins de santé entre en vigueur le 1er décembre 2022. Retrouvez toutes les infos à ce sujet via le lien ci-dessus.
En tant qu’hospitalier/assistant en soins hospitaliers vous n’êtes pas habilités à réaliser les débridements d’escarres de décubitus ; seul un infirmier gradué, un infirmier breveté ou une sage-femme peut réaliser ce soin et l’attester à l’aide du code relatif aux soins de plaie(s) spécifiques mentionné dans l’article 8 de la nomenclature. Cependant, vous pouvez attester un soin de plaie spécifique si vous réalisez un autre soin également couvert par la définition du soin de plaie spécifique (soins de brûlure, soins d’ulcères ou soins d’escarres).
- Préparation hebdomadaire de médicaments et circulaire 2012/1
- Stimulation de la moelle épinière et circulaire 2004/3
Avis et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale
Prestations techniques spécifiques
Certaines prestations sont plus spécifiques et requièrent la qualification d’infirmier gradué, d’infirmier breveté ou de sage-femme. En tant qu’hospitalier/assistant en soins hospitaliers vous ne pouvez donc pas les réaliser ni les attester.
Honoraires forfaitaires et honoraires supplémentaires
A partir du 1er avril 2016, vous ne pouvez plus attester de forfaits lorsqu’ils sont effectués dans un cabinet de praticien de l’art infirmier.
Lorsque vous attestez des forfaits via la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence », vous devez obligatoirement transmettre des pseudo-codes dans les données de facturation (Annexe 87) en complément des pseudo-codes relatifs aux forfaits.
A partir du 1er avril 2016, vous ne pouvez plus attester de valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants lorsqu’elles sont effectuées dans un cabinet de praticien de l’art infirmier.
Lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence », vous devez obligatoirement transmettre des pseudo-codes dans les données de facturation (Annexe 87).
- Soins aux patients palliatifs :
- Prestations dispensées aux patients diabétiques : directives et circulaires 2003/2, 2004/2, 2006/2
- Circulaires 2004/2, 2004/3, 2006/3, 2008/1, 2008/2, 2009/1, 2010/1, 2011/1, 2012/1, 2012/2, 2016/1
Consultation infirmière
Lors d’une « consultation infirmière », vous déterminez les problèmes de santé du patient et vous formulez les objectifs de soins en concertation avec le patient ou son environnement immédiat. Circulaire consultation infirmière (2008/3)
Trajets de soins diabète de type 2
Le trajet de soins diabète organise et coordonne la prise en charge, le traitement et le suivi d’un patient avec un diabète de type 2. Il se base sur une collaboration entre le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste. Le trajet de soins commence après que ces 3 parties aient signé un « contrat trajet de soins ».
Modifications apportées à la réglementation des trajets de soins : Depuis le 1er mai 2018, en tant qu’infirmier ou éducateur en diabétologie, vous pouvez accompagner des patients dans le cadre d’un trajet de soins ou d’un pré-trajet.