Intégrer un aide-soignant dans votre service de soins infirmiers à domicile

Dans quel cas votre équipe peut-elle intégrer un aide-soignant ?

Votre équipe structurelle de soins infirmiers à domicile peut intégrer des aides-soignants si elle remplit ces conditions :

• Elle utilise un numéro tiers-payant unique
• Elle se compose chaque mois de minimum 4 infirmiers gradués ou brevetés qui :
• ont tous adhéré à la convention nationale
• exercent l’art infirmier à titre principal
• attestent ensemble chaque mois des prestations de l’article 8 pour une valeur minimale de 4000W (en-dehors des prestations pour lesquelles des aides-soignants ont entièrement ou en partie effectué les soins), et ce, durant une période de 6 mois précédant le mois au cours duquel une prestation attestée a été effectuée par un aide-soignant
• ont effectivement collaboré à un aspect des soins aux patients, à l’exception d’aspects administratifs ou de coordination
• Elle a conclu des accords internesrépondant à une directive fixée par le Comité de l’assurance sur les modalités pratiques de la délégation d’activités infirmières aux aides-soignants et sur la collaboration entre les membres de l’équipe
• Elle a nous a transmis une déclaration sur l’honneur répondant à une directive fixée par le Comité de l’assurance, comprenant au moins les données permettant d’identifier l’équipe
• Un aide-soignant qui veut intégrer une équipe structurelle d’infirmiers à domicile doit avoir un numéro INAMI. En tant que responsable de l’équipe d’infirmiers, demandez de préférence vous-même le numéro INAMI pour l’aide-soignant que vous voulez intégrer.

Quelles activités infirmières pouvez-vous déléguer à un aide-soignant ?

• Un aide-soignant ne peut pas effectuer de prestations remboursées par l’assurance soins de santé à des patients palliatifs.
• Un aide-soignant peut effectuer au maximum 25 % des prestations de base de l’équipe structurelle, aussi bien dans le cadre des forfaits que des prestations à l’acte effectuées par l’équipe au cours d’1 mois calendrier.

Vos visites de contrôle en tant qu’infirmier : que contrôler et quand ?

• vérifiez si la délégation d’activités se déroule correctement
• dispensez vous-même les soins nécessaires, éventuellement en présence de l’aide-soignant.
  Attention : les soins au patient ne peuvent être étalés sur plusieurs séances de soins que pour des raisons médicales figurant sur la prescription. Cette règle reste d’application pour les journées où vous faites une visite de contrôle.

• dans le cadre des forfaits A : vous devez faire une visite de contrôle au moins 2 fois par mois
• dans le cadre des forfaits B : vous devez faire une visite de contrôle au moins 4 fois par mois
• dans le cadre des forfaits C : vous devez faire une visite de contrôle au moins 1 fois par jour

• adéquats du point de vue de la situation de soins du patient
• motivés dans le dossier infirmier
   

Comment attester les soins délégués à un aide-soignant ?

Les honoraires couvrent cette activité, ainsi que tous les aspects de contrôle et de surveillance.

Comment attester les soins donnés ?

Remise d’un document justificatif au patient

Comment travailler ensemble dans une équipe structurelle ?

Les infirmiers à domicile et les aides-soignants qui dispensent des soins aux mêmes patients ou qui effectuent des tournées de soins communes, doivent travailler ensemble dans une équipe structurelle. Dans ce cadre, ils doivent définir des accords concrets pour les visites de contrôle, la délégation, le rapportage, la concertation patients, etc. Ceci permet d'améliorer la qualité des soins dispensés au patient et de guider les aides-soignants dans l'exercice de leurs tâches.

Action de sensibilisation de notre SECM

Lors d’analyses sur le terrain et d’actions de contrôle, notre Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a constaté que certains groupements infirmiers travaillant avec des aides-soignants dans une équipe structurelle ne respectent pas les conditions qui y sont liées. 

Nous voulons sensibiliser les groupements à l’importance d’une collaboration étroite entre infirmiers et aides-soignants pour garantir la qualité des soins pour le patient. C’est pourquoi nous avons envoyé en juillet 2022 une lettre de sensibilisation à 239 groupements infirmiers qui, selon nos données, travaillent avec des aides-soignants.

Avec cette lettre, nous rappelons aux groupements les conditions pour une équipe structurelle, sans nous prononcer sur des infractions éventuelles. Les groupements peuvent vérifier eux-mêmes s’ils respectent ces conditions. ​