Représentation des infirmiers à domicile à l’INAMI

Qui siège à la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs ?

La commission est composée comme suit :

• 8 mandats (8 membres effectifs et 8 membres suppléants) pour les représentants des mutualités

• 8 mandats (8 membres effectifs et 8 membres suppléants) pour les représentants des infirmiers à domicile

Comment les représentants des infirmiers à domicile sont-ils désignés ?

Les 8 mandats des représentants des infirmiers à domicile sont répartis comme suit  : 

• 4 pour les représentants des services de soins infirmiers à domicile. 
  Ces représentants portent le titre d’infirmier et sont désignés paritairement par la « Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging » et la « Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile »
   

• 4 pour les organisations professionnelles ou les cartels des infirmiers indépendants.
  Pour la désignation des mandats des représentants des infirmiers indépendants, un recensement est organisé tous les 4 ans auprès des organisations professionnelles. La nouvelle procédure débute le 1er septembre 2025. Les opérations de dépouillement final auront lieu en mai 2026.

Quelles organisations professionnelles représentent les infirmiers indépendants à domicile pour la période 2022-2025 ?

Tous les 4 ans a lieu un recensement des infirmiers membres d’une organisation professionnelle représentative des infirmiers indépendants à domicile (loi du 21.04.2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-O.A.).

Les cartels/organisations professionnelles d'infirmiers indépendants à domicile reconnus sont :

• E-vita : Expertise Verpleegkundigen Infirmiers Thuis A domicile

• KZTV : Kartel zelfstandige thuisverpleging

• Onze Thuisverpleging

• Consortium des infirmières et infirmiers indépendants francophones et germanophones

La représentation des infirmiers indépendants à domicile au sein de la Commission de conventions infirmiers - O.A. est réglementée sur base de ce recensement. Pour la période 2022-2025, ces organisations professionnelles reçoivent 4 mandats de membres effectifs et 4 mandats de membres suppléants au sein de la Commission de conventions infirmiers - O.A. :

• 2 mandats effectifs et 2 mandats suppléants sont attribués au cartel E-vita ;

• 1 mandat effectif et 1 mandat suppléant sont attribués au KZTV ;

• 1 mandat effectif et 1 mandat suppléant sont attribués à Onze Thuisverpleging.

Comment être agréé comme organisation professionnelle représentative ou comme cartel représentatif d’organisations professionnelles d’infirmiers indépendants ?

La procédure suivante débutera le 1er septembre 2025 et prend fin le 15 décembre 2025. 

Pour être agréé comme organisation professionnelle représentative ou comme cartel représentatif d’organisations professionnelles d’infirmiers indépendants, vous devez :

• satisfaire aux conditions d’agrément comme organisation représentative ou comme cartel représentatif 

• suivre la procédure pour poser votre candidature

• suivre la procédure pour le recensement des membres.

Au terme de ces procédures, les mandats sont attribués aux organisations professionnelles ou aux cartels reconnus comme représentatifs et qui comptent le plus de membres.

De plus amples informations figurent dans les documents suivants :

• conditions pour être agréé comme organisation professionnelle représentative d’infirmiers indépendants (période 2026-2029)

• conditions pour être agréé comme cartel représentatif d’organisations professionnelles d’infirmiers indépendants (période 2026 -2029)

Remplissez le fichier Excel avec la liste des membres de manière correcte et complète, voici un exemple pour le faire correctement.

Vous souhaitez consulter les listes des membres des organisations professionnelles pour le recensement 2026-2029 ?

Les organisations professionnelles qui souhaitent être reconnues comme représentatives joignent à leur demande de reconnaissance les listes de leurs membres, à savoir les infirmiers indépendants exerçant à titre principal.

Les infirmiers indépendants à titre principal peuvent consulter personnellement ces listes afin de vérifier qu’ils y figurent bien pour leur(s) organisation(s) professionnelle(s). Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire.

Comment prendre rendez-vous ?

La consultation des listes se fait de préférence sur rendez-vous et aura lieu entre 9 et 12 heures et entre 13 heures et 16 heures dans nos locaux à Bruxelles, à l’une des dates suivantes :

• 12 janvier 2026
• 13 janvier 2026
• 14 janvier 2026
• 15 janvier 2026
• 16 janvier 2026
• 19 janvier 2026.

Les infirmiers qui souhaitent consulter les listes peuvent envoyer un e-mail à nursenom@riziv-inami.fgov.be afin de prendre rendez-vous. Veuillez nous faire parvenir votre demande de rendez-vous au moins deux jours ouvrables avant votre venue.

Lors du rendez-vous, l'infirmier(e) se présentera personnellement, muni(e) de sa carte d'identité à la réception de l’INAMI, avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles.

L'infirmier(e) pourra ensuite consulter ses propres données uniquement, sous la supervision d’un agent.

S’il est repris à tort sur une ou plusieurs des listes de membres, il a la possibilité d’introduire une réclamation en vue d’être radié de cette ou de ces listes.