Projet pilote : nouveau modèle de financement pour les soins infirmiers à domicile

Pourquoi ce projet pilote ?

La société vieillit et les maladies chroniques sont en constante augmentation. De plus en plus de soins sont transférés de l’hôpital vers le domicile du patient. La charge de travail continue d’augmenter structurellement et repose également sur les épaules des infirmier(e)s à domicile et les aides-soignant(e)s. En outre, des tâches essentielles, comme l’éducation du patient, ne sont pas prises en compte dans le système de financement actuel. Pourtant, ces tâches sont indispensables au bien-être du patient. Il en résulte une forte pression sur le secteur et un système où des efforts primordiaux ne sont pas suffisamment valorisés.

Pour faire face à ces évolutions, le système de financement des soins infirmiers à domicile doit être révisé de toute urgence. L’objectif est de garantir qu’à l’avenir, les soins personnalisés et de qualité soient rémunérés de manière correcte et équitable, permettant ainsi aux patients de bénéficier des soins infirmiers à domicile nécessaires.

Un système de financement tourné vers l’avenir :

• privilégie la qualité plutôt que la quantité ;
• reconnaît l’autonomie et l’expertise professionnelle des prestataires de soins ;
• part du besoin de soins du patient ;
• favorise la subsidiarité et la collaboration avec d’autres disciplines ;
• mène à une prestation de soins plus efficace et holistique.

Ce projet pilote permet de tester un nouveau système de financement, avec un suivi scientifique rigoureux. Les informations qui en découleront permettront d’acquérir des connaissances importantes pour la conception du système de financement des soins infirmiers à domicile de demain.

En quoi consiste le projet pilote ?

Pendant le projet pilote, chaque pratique participante teste une méthode de travail alternative, soutenue par un système de financement alternatif, indépendant de l’article 8 de la nomenclature. En collaboration avec le secteur des soins infirmiers à domicile et les organismes assureurs, l’INAMI collectera pendant deux ans des données précieuses sur le temps consacré et les actes réalisés. Ces informations permettront de réformer, de manière scientifiquement fondée, le futur système de financement.

Important à savoir :

Le système alternatif évalué n’est pas encore le futur système de financement définitif. Le projet pilote a pour objectif de collecter des connaissances et de déterminer ce qui fonctionne ou non. Sur la base des résultats, un modèle futur sera développé.

Pourquoi un financement alternatif pendant le projet pilote ?

Pendant la phase pilote, le système de financement alternatif offre plus d’espace pour les soins sur mesure, l’encouragement de la collaboration entre les prestataires de soins et la reconnaissance des efforts et compétences qui restent encore souvent invisibles. Il se compose de deux parties :

1. Financement des activités :
   Un financement des activités sous forme de tarif horaire remplace les rémunérations actuelles basées sur l’article 8 de la nomenclature. Tant le temps de soins effectif que le temps de déplacement sont rémunérés ;
2. Financement de la pratique : Les pratiques qui investissent dans la qualité, par exemple via la formation permanente, la collaboration interdisciplinaire ou la coordination des soins, sont rémunérées sur base d’un système de points.

Suivi scientifique du projet

Le projet est coordonné et évalué scientifiquement par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). Le KCE a déjà réalisé une évaluation d’un nouveau financement pour les soins infirmiers à domicile en 2025. Dans la prochaine étape, il collectera pendant l’étude pilote des données quantitatives et qualitatives : les pratiques enregistreront des données sur la composition de la pratique (nombre d’ETP, diplômes et spécialisations) et participeront à des interviews et des groupes de discussion. Le KCE traite toujours de manière confidentielle toutes les données recueillies dans le cadre de cette étude et ne fera rapport qu’à partir de données pseudonymies. Sur la base de l’évaluation du projet pilote, des recommandations politiques seront formulées pour un système potentiel pour l’avenir.

Qui peut participer ?

Toutes les pratiques actives dans les soins infirmiers à domicile peuvent poser leur candidature en tant que pratique pilote et/ou pratique de contrôle. Les deux types de pratiques sont essentiels pour permettre une comparaison et une analyse solides :

• En tant que pratique pilote, vous appliquez la nouvelle méthode de travail et vous travaillez dans le système de financement alternatif, dans le but de collecter des données, des informations sur les ‘best practices’, …
• En tant que pratique de contrôle, vous continuez à travailler selon le système actuel, mais vous fournissez, contre une rémunération supplémentaire, des informations sur la composition de votre pratique et vous participez à l’évaluation (sous forme de participation à une enquête, un entretien ou groupe de discussion).

Pourquoi participer ?

En participant, vous contribuez à une réforme structurelle des soins infirmiers à domicile en Belgique. Les expériences et données transmises par votre pratique auront un impact direct sur les politiques futures.

Ce projet pose les fondations d’une future collaboration interdisciplinaire renforcée et une meilleure coordination des soins. De plus, l’un des objectifs principaux est d’améliorer l’équilibre professionnel et de rendre le métier d’infirmier(ère) à domicile plus attractif. Mais pour y parvenir, nous avons besoin du feedback des infirmier(e)s à domicile eux-mêmes !

Appel à candidatures

L’appel officiel à participation est ouvert du 17 novembre 2025 jusqu’au 16 janvier 2026 inclus. La sélection des participants sera annoncée dans la première moitié du mois de février.

Vous êtes intéressé(e) ou avez des questions ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant la sélection, les conditions et l’accompagnement du projet pilote : 

• Regardez la vidéo d’introduction pour plus de détails sur le projet et les conditions de participation
• consultez le guide pour les candidats pour plus d’explications sur le projet, le financement et vos missions
• une FAQ et des séances d'information suivront (plus d’informations en novembre).

Vous pouvez poser votre candidature en envoyant le document de candidature complété et signé en pièce jointe par e-mail à nursenom@riziv-inami.fgov.be.

Vous avez encore des questions? Nos collègues vous aident concernant :

• La procédure de sélection et le financement : nursenom@riziv-inami.fgov.be
• Le suivi scientifique du projet pilote : info@kce.fgov.be
• Toute autre question : etude-infirmiers@riziv-inami.fgov.be

Grâce à votre participation, nous construisons ensemble l’avenir des soins infirmiers à domicile de qualité, viables et centrés sur le patient.

Que se passe-t-il après la sélection ?

• 1er mars 2026 : le lancement de la phase préparatoire. Cette date peut être ajustée si des circonstances influencent l’avancement des préparatifs nécessaires. La phase préparatoire dure trois mois. Les pratiques participantes seront formées et soutenues, les logiciels seront adaptés et le KCE collectera des données de base sur les pratiques participantes.
• Du 1er juin 2026 jusqu’au 31 mai 2028 : phase pilote pendant 2 ans.
• 2028 : le KCE procédera à une évaluation approfondie, sur base des données collectées, des expériences des participants et des enquêtes. Cette évaluation servira de base à l’élaboration d’un système de financement tourné vers l’avenir.