Pseudo-codes pour des forfaits ou des honoraires supplémentaires

Pour chaque forfait ou supplément (A, B, C, PA, PB, PC, PP ou PN) attesté, vous devez transmettre les pseudo-codes aux organismes assureurs.

Ils correspondent aux prestations effectuées dans le cadre du forfait ou des honoraires supplémentaires attestés et sont nécessaires pour évaluer le système de forfaitarisation pour les soins aux patients lourdement dépendants ou palliatifs.


Quels pseudo-codes devez-vous transmettre ?

Pseudo-codes pour tous les forfaits (y compris palliatifs)​

​Prestation

​Pseudo-code

1represtation de base

​426635

2eprestation de base

​426650

3eprestation de base

​426672

4eprestation de base

​426694

5eprestation de base

​426716

425110, 425515, 425913ou 427755

​426731

423054, 423076, 423091 ou 423253, 423275, 423290 ou 423356,
423371, 423393 ou 427770, 427792, 427814

​426753

424255, 424410 , 424550 ou 427836

​427210

424270, 424432 , 424572ou 427851

​427232

424292, 424454 , 424594 ou 427873

​427254

424314, 424476,  424616 ou 427895

​427276

424933, 424955, 424970 ou 427910

426974

424336, 424491 ,424631ou 427932

​427291

424351, 424513 ,424653 ou 427954

​427313

424373, 424535 ,424675 ou 427976

​427335

425176, 425574, 425972 ou 429030

​426790

425191, 425596 ,425994 ou 429052

​426812

425213, 425611 ,426016 ou 429074

​426834

425736 ou 425751

​428013

Préparation de médication

426576

Prestations de l'arrêté royal du 18.06.1990 (prestations infirmières)
non reprises dans les prestations techniques ou techniques spécifiques
de soins infirmiers de l’article 8 de la nomenclature

​426856


Le cas échéant, vous devez également  transmettre

Pseudo-codes complémentaires pour patients palliatifs ​

​Prestation

​Pseudo-code​

Visite urgente (non planifiée), la journée à la demande du patient

​426510

Visite planifiée, la nuit

​426532

Visite urgente (non planifiée), la nuit, à la demande du patient

​426554

Contact avec le praticien de référence

​426871

Réunion de concertation avec le médecin traitant

​426893

Contact avec l’équipe d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs

​426915

Visite sans acte de la nomenclature

​426930

Visite de minimum 1 heure (uniquement en cas d’attestation du forfait PN)

​426952

 

A partir du 1er avril 2016 vous devez mentionner dans les données de facturation un pseudo-code lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence ». Vous trouvez ces pseudo-codes dans l’Annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003.

Liste des lieux pour lesquels un pseudo-code doit obligatoirement être mentionné par le praticien de l’art infirmier et liste de ces pseudo-codes dans le cadre des soins ambulatoires de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature des prestations de santé « Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence »

Description

Pseudo-code

Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet autonome d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier

421131

Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier situé au sein d’une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne

421153

Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier situé au sein d’un hôpital

421175

Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: cabinet d’un (de) praticien(s) de l’art infirmier situé au sein d’une polyclinique, en lien avec un (des) médecin(s) spécialiste(s) et en-dehors d’un site hospitalier

421190

Praticiens de l’art infirmier: pseudo-code prestation relative: maison de convalescence

421212

 

Comment devez-vous transmettre les pseudo-codes ?

Si vous pratiquez le tiers-payant, vous transmettez votre facturation et ces pseudo-codes aux organismes assureurs par voie électronique (via MyCareNet).

Si vous ne pratiquez pas le tiers-payant, joignez le formulaire pour les pseudo-codes dûment rempli, à l’attestation de soins que vous remettez à votre patient.

A partir du 1er avril 2016 vous devez mentionner dans les données de facturation un pseudo-code (annexe 87 du Règlement 28.07.2003) lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence ». Vous devez le faire de la manière suivante :

  • pour les attestations de soins donnés individuelles (annexe 1) : mentionnez le pseudo-code dans la colonne située à droite du numéro de nomenclature concerné
  • pour les attestations globales de soins donnés (annexe 28) : mentionnez le pseudo-code dans la colonne située à droite de la colonne intitulée « Total »

Quelle est la différence entre les codes nomenclature et les pseudo-codes ?

Les codes nomenclature du forfait ou du supplément donnent droit à l’honoraire correspondant ; vous devez les mentionner sur les attestations de soins.

Les pseudo-codes ne donnent pas droit à un honoraire ; vous devez les transmettre séparément comme mentionné ci-dessus.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 11 mars 2016