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Agenda

Date 08-11-2023

Documents

Date 08-11-2023

Nos collaborations internationales

Nous menons à bien nos missions aussi grâce à une collaboration avec d'autres pays.

Date 08-11-2023

Initiative BeNeLuxA

La Belgique collabore régulièrement avec les institutions de santé de l’Irlande, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l’Autriche via l’initiative BeNeLuxA pour faire des recherches, partager connaissances et expériences, et négocier conjointement le remboursement de médicaments.
Nous assurons ainsi l’accès des patients aux médicaments innovants et souvent coûteux.

Date 08-11-2023

International Horizon Scanning Initiative : Une collaboration internationale pour scruter l'horizon des médicaments innovants et leurs impacts

IHSI est l’une des collaborations internationales de la Belgique, qui s’associe à 7 autres pays pour cartographier et partager des informations sur de futurs médicaments innovants importants.

Date 08-11-2023

Organes de l'INAMI

Différents organes assurent la gestion de l'INAMI et de l’assurance soins de santé et indemnités et l'application de la réglementation en matière des accidents médicaux.

Date 08-11-2023

Les organes du Service d’évaluation et de contrôle médicaux

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) comprend plusieurs organes de gestion : le Comité du SECM, le Fonctionnaire-dirigeant et les juridictions administratives.

Date 08-11-2023

20 ans de responsabilisation et d’autonomie des IPSS : Journée d'étude

En avril 1997, le Gouvernement fédéral adoptait un arrêté royal réformant en profondeur des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) en Belgique. Il augmentait considérablement notre autonomie et notre responsabilisation en tant qu’IPSS et mettait en place les Contrats d’administration comme instruments de gestion de nos institutions.

Pour célébrer les 20 ans de ce grand changement, le Collège des IPSS organisait le 25 mai 2018 une journée pour étudier les avancées obtenues et examiner l’avenir des contrats d’administration dans les IPSS.

Voici les échanges et les supports diffusés lors de cette journée d’étude.

Date 08-11-2023

Notre contrat d’administration 2002-2004 avec le gouvernement fédéral (+ avenant)

Depuis 2002, nous avons déjà conclu 4 contrats d’administration (C.A.) avec le gouvernement fédéral. En concluant ces contrats, nous avons pris une série d’engagements pour améliorer nos services par une plus grande autonomie de gestion. Le 1e C.A. portait sur 2002-2004, avec un avenant en 2005.

Date 08-11-2023

Notre contrat d’administration 2006-2008 avec le gouvernement fédéral (+ avenant)

Depuis 2002, nous avons déjà conclu 4 contrats d’administration (CA) avec le gouvernement fédéral. En concluant ces contrats, nous avons pris une série d’engagements pour améliorer nos services par une plus grande autonomie de gestion. Le 2e CA portait sur 2006-2008, avec des avenants en 2007 et 2009.

Date 08-11-2023

Notre contrat d’administration 2010-2012 avec le gouvernement fédéral

Depuis 2002, nous avons déjà conclu 4 contrats d’administration (CA) avec le gouvernement fédéral. En concluant ces contrats, nous avons pris une série d’engagements pour améliorer nos services par une plus grande autonomie de gestion. Le 3e CA portait sur 2010-2012.

Date 08-11-2023

Notre contrat d’administration 2013-2015 avec le gouvernement fédéral

Depuis 2002, l’INAMI a déjà conclu 4 contrats d’administration (CA) avec le gouvernement fédéral. En concluant ces contrats, l’INAMI a pris une série d’engagements pour améliorer ses services par une plus grande autonomie de gestion. Le 4e CA porte sur 2013-2015.

Date 08-11-2023

Notre contrat d’administration 2016-2018 avec le gouvernement fédéral et les avenants pour 2019-2020 et 2021

Depuis 2002, l’INAMI a déjà conclu 5 contrats d’administration (C.A.) avec le gouvernement fédéral. En concluant ces contrats, l’INAMI a pris une série d’engagements pour améliorer ses services par une plus grande autonomie de gestion. Le 5e C.A. portait sur la période 2016-2018, avec un premier avenant pour la période 2019-2020 et un deuxième avenant pour la période 2021.

Date 08-11-2023

Marchés publics : demandes de participation et offres électroniques

Nous sommes une institution fédérale qui, pour ses achats de fourniture, services ou travaux, est soumise à la législation régissant les marchés publics. Depuis le 1er janvier 2013, nous autorisons les demandes de participation et les offres électroniques pour les procédures ouvertes, les procédures restreintes, les procédures négociées et les dialogues compétitifs.

Date 08-11-2023