Remboursement des radiographies panoramiques

Des codes différents pour facturer les radios analogiques ou numériques

Depuis le 1er avril 2024, nous distinguons dans la nomenclature les radiographies panoramiques analogiques des radiographies panoramiques numérique.

Avant cette date, et uniquement pour les radiographies panoramiques numériques, il existait un tarif maximum pouvant être facturé en plus de l'honoraire. Nous avons intégré ce tarif maximum pour les radiographies panoramiques numériques dans l’honoraire de la prestation. Dès lors, l’honoraire d'une radiographie panoramique numérique est plus élevé que celui d'une radiographie analogique.

Les codes de nomenclature 377090-377101, 377274-377285, 307090-307101 et 307274-307285 ont été supprimés et remplacés par les prestations ci-dessous.

Retrouvez les détails de ces prestations via notre application Nomensoft

Combien de fois une radiographie panoramique est-elle remboursée ?

Pour les enfants jusqu'à 19 ans, une radiographie panoramique est remboursée une fois tous les deux ans. Elle n'est donc remboursée que si aucun remboursement n'a été accordé au cours de l'année civile en cours ni de l'année civile précédente. Depuis le 1er juin 2026, la réglementation a changé pour les adultes : à partir de 19 ans, une radiographie panoramique est remboursée une fois tous les trois ans. Elle n'est donc remboursée que si aucun remboursement n'a été accordé au cours de l'année civile en cours ni des deux années civiles précédentes. 

Pour attester ces radiographies panoramiques, le dispensateur de soins doit utiliser les codes de nomenclature suivants :

• personnes à partir de 7 ans jusqu’à 19 ans : 377296-377300 ou 377311-377322
  Attention : Depuis le 1er février 2018, il n’y a plus de remboursement pour les jeunes de moins de 7 ans.
• personnes de 19 ans ou plus :  307296-307300 of 307311-307322

Important

Chez les personnes atteintes d’un trauma externe de la sphère oro-faciale, nous remboursons les radiographies panoramiques sans limites dans le cadre du traitement. Cela s'applique aussi bien aux enfants jusqu'aux adultes de 19 ans et plus.

Pour attester ces radiographies panoramiques, le dispensateur de soins doit utiliser les codes de nomenclature suivants :

• Pour une personne de moins de 19 ans : 377333-377344 ou 377355-377366
• Pour une personne de 19 ans ou plus : 307333-307344 ou 307355-307366

Quelles sont les conditions pour pouvoir réaliser une radiographie panoramique ?

Une radiographie panoramique n’est possible que si le dispensateur de soins, l’appareil et la pratique répondent aux conditions de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Depuis le 1er février 2018, le remboursement n’est possible qu’en cas de radiographie des 2 mâchoires.

Quelles sont les directives pour l’utilisation de la radiographie panoramique ?

1. Le recours à la radiographie panoramique doit être réservé uniquement aux cas cliniques où il est utile au diagnostic et/ou au traitement du patient.
2. Une radiographie panoramique peut donc uniquement être effectuée lorsque, après un examen clinique approfondi du patient, il s’avère qu’une information radiologique complémentaire est nécessaire au diagnostic et/ou au traitement. Cette radiographie panoramique doit fournir une information radiologique complémentaire concernant soit une autre information soit une région plus étendue que celles obtenues par une radiographie intra-orale.
3. Avant la réalisation de toute radiographie panoramique, il faut vérifier si d’autres clichés radiographiques antérieurs ne sont pas disponibles, afin de pouvoir utiliser leurs éventuelles informations.
4. Si des clichés radiographiques antérieurs sont disponibles, la réalisation d’une radiographie panoramique est uniquement autorisée lorsque les informations obtenues par l’examen clinique et par les clichés antérieurs sont insuffisantes au diagnostic et/ou au traitement du patient.
   Les radiographies panoramiques ne sont donc pas indiquées :
   • comme cliché de dépistage chez un nouveau patient sans examen clinique préalable
   • comme cliché répété chez un patient sans nécessité clinique
   • lorsque des facteurs dépendant du patient ou de l’appareil radiologique empêchent la réalisation de clichés utiles au diagnostic, avec une dose raisonnable de rayons X.
5. Des intervalles de temps standards entre les clichés panoramiques ne peuvent justifier de tels clichés. Leur justification est uniquement basée sur la nécessité d’obtenir des informations radiologiques et/ou complémentaires aux données cliniques du patient.
6. Le recours aux radiographies panoramiques doit être particulièrement limité chez les enfants et les femmes enceintes. Les risques chez ces patients sont corrélés à l’âge, avec un risque augmenté pour le fœtus et les jeunes enfants. Lorsque l’examen clinique justifie une radiographie panoramique, des mesures supplémentaires visant à réduire la dose d’irradiation doivent être mises en œuvre (programmes spécifiques pour enfants, réduction des champs d’irradiation et des mA, adaptation du temps de rotation, ...).
   Une limite de l’utilisation de la radiographie panoramique chez le jeune enfant est sa capacité à rester immobile pendant la rotation de l’appareil.