La télémédecine et les applications mobile Health

Cadre de référence pour les soins à distance

En vue d’une intégration plus large des soins à distance dans l’assurance maladie obligatoire, il était nécessaire de créer un cadre juridique général, comprenant des définitions légales, des exigences organisationnelles et des exigences en matière de qualité thérapeutique, applicables à toutes les prestations à distance remboursables.

Le 7 avril 2025, l’arrêté royal établissant un cadre de référence général pour soins à distance a été publié.

Ce cadre de référence général établit les conditions d’application et les définitions des prestations de santé à distance remboursables, effectuées au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Il ne détermine pas lui-même les prestations à distance remboursables.

Quelle place pour mHealth dans le modèle de soins belge ?

Dans le cadre du point d’action 19 du Plan d’actions e-Santé 2015-2018, nous avons organisé un projet expérimental avec le SPF Santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et la plateforme eHealth : sur la base de 24 projets, nous avons vérifié comment intégrer les applications mHealth dans notre modèle de soins. Au vu des résultats de ce projet expérimental, nous avons élaboré une pyramide de validation permettant de placer mHealth dans le modèle de soins belge. Le niveau supérieur de cette pyramide de validation (M3) concerne le remboursement des applications mHealth.

L’assurance soins de santé intégrera, dans certains cas, des applications médicales mobiles dans le système de remboursement. Les fabricants/distributeurs d’applications mobiles médicales, les associations scientifiques, les organisations professionnelles et les hôpitaux pourront introduire une demande pour une application mobile médicale en vue de pouvoir l’intégrer temporairement ou définitivement dans nos processus de soins et dans notre système de remboursement si elles présentent un avantage ou une valeur ajoutée.

À partir du 1er octobre 2023, nous prévoyons une nouvelle procédure de demande pour le remboursement des applications mobiles médicales.

KINÉSITHÉRAPIE A DISTANCE : apps mobiles et sessions ont été temporairement remboursées via convention

Pour la première fois, un traitement réalisé et soutenu par une application mobile a été remboursé par notre assurance maladie obligatoire. Cette convention prévoyait une intervention temporaire pour la rééducation des patients avant et après une prothèse primaire du genou et de la hanche à l'aide d'une application médicale mobile.

L'évaluation visant à déterminer si l'utilisation d'une telle application offre des résultats de rééducation comparables à ceux de la « rééducation classique » (via les Patient Reported Outcome Measures (PROM)) et à quel point elle est rentable est actuellement en cours.

Plus d'informations sur cette ancienne convention pour l'application médicale mobile soutenant la rééducation après une arthroplastie de la hanche ou du genou.

Télésurveillance et orientation thérapeutique en cas d’insuffisance cardiaque chronique

À partir du 1er janvier 2025, nous rembourserons aux hôpitaux ayant conclu une convention avec l’INAMI, le suivi par télésurveillance et l'orientation thérapeutique des patients récemment hospitalisés pour une insuffisance cardiaque chronique. Ce suivi sera assuré par l‘équipe de télésurveillance de l’hôpital.

La télésurveillance et l'interprétation des données de santé communiquées par le patient permettent de détecter rapidement une décompensation imminente de l'insuffisance cardiaque et, le cas échéant, d'optimiser le traitement pour éviter une décompensation plus importante.

L'intégration de la télésurveillance dans le parcours de soins d'un patient souffrant d'insuffisance cardiaque peut améliorer la qualité et l'efficacité des soins. 

Les hôpitaux peuvent poser leur candidature pour adhérer à la convention.

Plus d’informations sur la télésurveillance et l’orientation thérapeutique en cas d’insuffisance cardiaque chronique

Prestations à distance

Suite aux directives mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus, nous avons d’abord créé des prestations pour les consultations téléphoniques, pour permettre aux médecins de « trier » et d'orienter les patients potentiellement affectés par le Covid-19 et pour assurer la continuité des soins de leurs patients en général.

Ensuite, dans une approche plus globale, nous avons ajouté des prestations de soins à distance pour plusieurs professions de santé : psychiatres, neuropédiatres, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes, sages-femmes, psychologues, ergothérapeutes, éducateurs en diabétologie.

Au cours de cette période, nous avons recueilli des informations très utiles, entre autres grâce à plusieurs enquêtes menées auprès des dispensateurs de soins et des patients. Avec notre collaboration, le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a publié un rapport scientifique sur l’impact des consultations vidéo sur les patients atteints de maladies (somatiques) chroniques. Sur ces bases, nous travaillons avec tous les partenaires concernés en vue d’un cadre structurel et optimal pour les consultations à distance en dehors du contexte Covid-19.

Le 1er août 2022 a vu l’arrivée d’un nouveau cadre de remboursement, même si toujours temporaire, pour les consultations médicales à distance. Le nombre de consultations vidéo que nous remboursons n’est pas limité, mais ces consultations doivent répondre à certaines conditions. Par exemple, avoir lieu auprès d’un médecin avec lequel le patient a déjà une relation thérapeutique, d’un médecin spécialiste vers lequel un autre médecin l’a orienté, ou d’un service de garde de médecine générale. Pour les consultations téléphoniques, les honoraires sont temporairement fixés à 0 depuis le 15 février 2025, à la suite d’un dépassement du budget. Voici les codes de nomenclature, les honoraires, les consultations qui entrent en ligne de compte, notre suivi, etc.

De plus, il existe aussi des codes pour les soins dispensés à distance par les psychiatres, les neuropsychiatres et les neurologues pédiatriques.

Ces derniers mois, un groupe de réflexion scientifique a élaboré et terminé une note en vue d’un modèle optimal d’organisation et de financement pour les consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un nouveau cadre « définitif ». Les discussions se poursuivent actuellement au sein de la Commission nationale médico-mutualiste.

Télé-expertise : Des avis dermatologiques à distance (projet pilote)

Nous avons lancé un projet pilote pour évaluer une nouvelle méthode de télé-expertise. Ici, un médecin généraliste peut obtenir un avis à distance auprès d’un dermatologue sur une question clinique qui se pose lors de la prise en charge d’un de ses patients.

Plus d’informations sur cet ancien projet pilote « télé-expertise en dermatologie »

Sur base des conclusions et des recommandations de ce projet pilote, nous élaborons un cadre pour une expertise à distance entre le médecin généraliste et un médecin-spécialiste en dermatologie et vénéréologie.

Télémonitoring de patients COVID-19 à domicile (projet pilote)

Le projet pilote de télémonitoring avait été lancé pour suivre les patients COVID-19 restés à domicile ou après leur sortie de l'hôpital, ceci a permis d’économiser des lits d’hôpitaux et, surtout, de réduire la charge de travail supplémentaire pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à des solutions de suivi technologiques.

Pour pouvoir réaliser cette analyse, nous avions conclu des conventions avec certains hôpitaux ou groupements. Dans ce projet, grâce à la technologie disponible, une équipe médicale pouvait suivre le patient 24/7.

Retrouvez plus d’informations sur ce projet pilote à présent terminé sur notre page Soins à distance : suivi des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring.