La télémédecine et les applications mobiles Health

Nous développons un cadre pour le remboursement de la télémédecine et des applications mobiles Health (mHealth). Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à ce remboursement.


Quelle place pour mHealth dans le modèle de soins belge ?

Dans le cadre du point d’action 19 du Plan d’actions e-Santé 2015-2018, nous avons organisé un projet expérimental avec le SPF Santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et la plateforme eHealth : sur la base de 24 projets, nous avons vérifié comment intégrer les applications mHealth dans notre modèle de soins. Au vu des résultats de ce projet expérimental, nous avons élaboré une pyramide de validation permettant de placer mHealth dans le modèle de soins belge. Le niveau supérieur de cette pyramide de validation (M3) concerne le remboursement des applications mHealth.

L’assurance soins de santé intégrera, dans certains cas, des applications médicales mobiles dans le système de remboursement. Les fabricants/distributeurs d’applications mobiles médicales pourront notifier leur application en vue de pouvoir les intégrer dans nos processus de soins et dans notre système de remboursement si elles présentent un avantage ou une valeur ajoutée.

KINÉSITHÉRAPIE A DISTANCE : apps mobiles et sessions remboursées via convention

Pour la première fois, notre assurance soins de santé rembourse un traitement qui est effectué et soutenu par une application mobile : une convention prévoit une intervention temporaire pour la rééducation des patients avant et après une prothèse primaire du genou et de la hanche, à l’aide d’une application mobile médicale. Nous étudions si l'utilisation d'une telle application produit des résultats de rééducation équivalents à une rééducation classique (via les Patient Reported Outcome Measures (PROM)) et quel est le rapport coût-efficacité.

Plus d'informations sur cette convention pour l'application médicale mobile soutenant la rééducation après une arthroplastie de la hanche ou du genou.

Téléconsultation : une accélération considérable en raison du Covid-19

Suite aux directives mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus, nous avons d’abord créé des prestations pour les consultations téléphoniques, pour permettre aux médecins de « trier » et d'orienter les patients potentiellement affectés par le Covid-19 et pour assurer la continuité des soins de leurs patients en général.

Ensuite, dans une approche plus globale, nous avons ajouté des prestations de soins à distance pour plusieurs professions de santé : psychiatres, neuropédiatres, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes, sages-femmes, psychologues, ergothérapeutes, éducateurs en diabétologie.

Au cours de cette période, nous avons recueilli des informations très utiles, entre autres grâce à plusieurs enquêtes menées auprès des dispensateurs de soins et des patients. Avec notre collaboration, le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a publié un rapport scientifique sur l’impact des consultations vidéo sur les patients atteints de maladies (somatiques) chroniques. Sur ces bases, nous travaillons avec tous les partenaires concernés sur une réglementation durable pour les consultations à distance.

Dans cette perspective, nous avons prêté attention aux groupes cibles de patients et de dispensateurs de soins pour lesquels les consultations à distance s’avèrent les plus utiles. Nous avons aussi pris en considération le cadre juridique et déontologique, les tarifs, la part à charge du patient, l’accessibilité et le respect de la vie privée des patients, les possibilités de partager électroniquement des données via les dossiers des patients.

Actuellement, les médecins peuvent utiliser les prestations à distance créées au début de la pandémie COVID-19 pour :

  • le triage
  • les consultations à distance afin d’assurer la continuité des soins et si un contact physique n'est pas possible.
  • les soins à distance par les psychiatres et pédopsychiatres, et par les neuropédiatres.

Dans quelques mois, nous instaurerons un nouveau cadre temporaire pour les consultations à distance par des médecins dans la nomenclature. Par an, nous rembourserons 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par patient par médecin. Voici les nouveaux codes de nomenclature et les tarifs, les consultations qui y donnent droit et la façon dont nous en assurerons le suivi.

Nous préparons aussi actuellement une révision des prestations de triage et de consultation à distance pour arriver à une réglementation structurelle qui pourra être appliquée pendant une pandémie.

Un groupe de réflexion scientifique élabore aussi actuellement une note conceptuelle pour un modèle optimal de financement et d'organisation des consultations à distance par des médecins généralistes. Cette note servira de base à un nouveau cadre définitif.

Télé-expertise : Des avis dermatologiques à distance (projet pilote)

Nous lançons un projet pilote pour évaluer une nouvelle méthode de télé-expertise. Ici, un médecin généraliste peut obtenir un avis à distance auprès d’un dermatologue sur une question clinique qui se pose lors de la prise en charge d’un de ses patients.

Plus d’informations sur ce projet pilote « télé-expertise en dermatologie »

Télémonitoring de patients COVID-19 à domicile (projet pilote)

Nous démarrons à un projet pilote grâce auquel un dispensateur de soins peut suivre des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring. Ce projet pilote peut fournir des informations précieuses sur l’utilisation du télémonitoring en Belgique et sur les possibilités et les limites d’une utilisation future, aussi pour d’autres groupes cibles.

Le télémonitoring de ces patients à domicile et de patients après leur sortie de l’hôpital permet de libérer des lits d’hôpitaux, mais surtout de réduire la charge de travail pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à un meilleur soutien via des solutions technologiques.

Pour pouvoir réaliser cette analyse, nous concluons des conventions avec certains hôpitaux ou groupements. Dans ce projet, grâce à la technologie disponible, une équipe médicale peut suivre le patient 24/7.

Plus d’informations sur ce projet pilote ? Consultez la page Soins à distance : suivi des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring.

Cadre juridique et administratif – Points de vue des différents acteurs concernés : workshop interactif du 21 juin 2019

Le vendredi 21 juin 2019, nous avons organisé un workshop interactif sur le thème de la télémédecine et des applications mHealth. Nous publierons également le compte-rendu de cette rencontre interactive sur cette page.

Les points suivants figuraient au programme de ce workshop.

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Dernière mise à jour 02 février 2022