Industrie pharmaceutique

Si vous travaillez dans l’industrie pharmaceutique, vous trouvez ici des informations spécifiques qui vous sont destinées.


Remboursement des médicaments : ce qui a changé au 1er avril 2019

Prescrire des médicaments « bon marché » aussi à l’hôpital, nouvelle définition des médicaments « les moins chers » et « bon marché », facturation par l’hôpital : voici un aperçu des changements en matière de remboursement de médicaments au 1er avril 2019.

Services interactifs

Vous avez ici accès à une série de services interactifs sécurisés.

Engagement

Document d’engagement - Modèle a de l’annexe III de l’A.R. du 1er février 2018

Recommandations pour l'introduction des dossiers CRM

Vous trouvez ci-dessous les recommandations les plus récentes pour l'introduction des dossiers CRM. Les demandeurs sont tenus de les respecter pour introduire un dossier valable et recevable.

Procédures d’introduction électronique

A partir du 1er juin 2019, des procédures d’introduction électronique sont prévues dans le cadre de l’A.R. du 1er février 2018. Vous trouverez ci-dessous la description des différentes procédures existantes :

Memo prix

Demandes de modification des modalités de remboursement

Directives concernant la formulation et la motivation des propositions de la commission de remboursement des médicaments (cf. art. 59 de l’A.R. du 01.02.2018)

Expert externe qui a une expérience clinique avec la spécialité concernée

Cette demande ne peut se faire que dans le cadre de dossiers d’admission pour un médicament orphelin ou pour une spécialité classée par le demandeur dans la classe de plus-value 1 ou d’une révision individuelle ou d’une  demande de remboursement d’une nouvelle indication pour laquelle il existe un besoin thérapeutique ou social et ce, au plus tard 2 mois avant l’introduction du dossier.

Procédure demande d’expertise externe (à partir du 1er juin 2019)

Décisions ministérielles et rapports d’évaluation de la CRM

Notre application web permet de rechercher et de télécharger :

  • les décisions du ministre des Affaires sociales
  • les synthèses des rapports d’évaluation définitifs approuvés par la CRM.

Demande de données à l’Agence Intermutualiste (IMA) dans le cadre d’une convention « art. 81/111 » ou dans le cadre d’une révision individuelle

Vous trouvez ici les recommandations les plus récentes pour l'introduction d’une demande de données à l’Agence Intermutualiste (IMA) dans le cadre d’une convention « art. 81/111 » ou dans le cadre d’une révision individuelle.

 

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Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 07 juin 2019