Industrie pharmaceutique

Si vous travaillez dans l’industrie pharmaceutique, vous trouvez ici des informations spécifiques qui vous sont destinées.


Services interactifs

Vous avez ici accès à une série de services interactifs sécurisés.

Recommandations pour l'introduction des dossiers CRM

Vous trouvez ci-dessous les recommandations les plus récentes pour l'introduction des dossiers CRM. Les demandeurs sont tenus de les respecter pour introduire un dossier valable et recevable.

Demandes de modification des modalités de remboursement

Directives concernant la formulation et la motivation des propositions de la commission de remboursement des médicaments (cf. art. 59 de l’A.R. du 01.02.2018)

Expert externe qui a une expérience clinique avec la spécialité concernée

Template de demande (à utiliser par les firmes pour faire leur demande)

Cette demande ne peut se faire que dans le cadre de dossiers d’admission pour un médicament orphelin ou pour une spécialité classée par le demandeur dans la classe de plus-value 1 ou d’une révision individuelle ou d’une  demande de remboursement d’une nouvelle indication pour laquelle il existe un besoin thérapeutique ou social et ce, au plus tard 2 mois avant l’introduction du dossier.

Rapports d’évaluation de la CRM

Vous trouvez ici les rapports d’évaluation rédigés par la Commission de remboursement des médicaments (CRM).

Demande de données à l’Agence Intermutualiste (IMA) dans le cadre d’une convention « art. 81/111 » ou dans le cadre d’une révision individuelle

Vous trouvez ici les recommandations les plus récentes pour l'introduction d’une demande de données à l’Agence Intermutualiste (IMA) dans le cadre d’une convention « art. 81/111 » ou dans le cadre d’une révision individuelle.

 

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Dernière mise à jour 07 septembre 2018