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Hôpitaux

Vous trouvez dans cette rubrique les informations dont vous avez besoin en tant que collaborateur d’un hôpital afin de pouvoir appliquer correctement la réglementation. Vous trouvez également les documents et les programmes web dont vous avez besoin pour exercer votre profession.

Sur cette page :

Réforme du financement des hôpitaux

L'un des principaux chantiers de réformes identifiés par l'accord de gouvernement concerne le financement des hôpitaux.

Soins hospitaliers

Vous trouvez de nombreuses informations sur les soins hospitaliers :

De plus, vous trouvez différentes conventions (notamment avec les organismes assureurs).

Montants de référence

Le système des montants de référence  a pour objectif d’éliminer les différences en termes de pratique entre des hôpitaux qui traitent les mêmes pathologies. Un montant de référence est la norme par rapport à laquelle un hôpital est comparé.

Transmission électronique de données et banques de données

Recherche, formation et promotion de la qualité

Améliorer la surveillance et l’audit des hôpitaux

Nous nous sommes associés au SPF Santé publique et à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) pour surveiller les hôpitaux de façon plus efficace, plus simple et plus transparente.

Notre Unité Audit Hôpitaux réalise ainsi des audits thématiques dans les hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins de santé et assurer une utilisation optimale des moyens disponibles.

Inscription des nouveau-nés auprès d’une mutualité

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau-né sera inscrit d’office auprès d’une mutualité en qualité de personne à charge si ses parents ne l’ont pas fait dans un délai de 45 jours civils. Ceci est important pour le remboursement de ses soins de santé.
Pour ça, l’hôpital doit compléter ce formulaire d’inscription et l’envoyer à la mutualité de la personne qui a mis l'enfant au monde, et ce, sur base de cette liste d'adresses de mutualités.

Commande de documents

Les marchés publics pour les médicaments biologiques

Les hôpitaux doivent, conformément à l’arrêté royal du 13 septembre 2023, dans un délai de 9 mois après qu'une première spécialité pharmaceutique, autorisée conformément à l'article 6bis, § 1er, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et disponible, les hôpitaux doivent attribuer un marché public pour les médicaments biologiques, tels que définis par la Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, et les spécialités pharmaceutiques, autorisées conformément à l'article 6bis, § 1er, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs.

Un hôpital peut, dans des cas dûment justifiés, déroger au délai de 9 mois. Dans ce cas, l'hôpital doit communiquer la justification d'une telle dérogation à notre Service des soins de santé à l’adresse specpharma@riziv-inami.fgov.be, en mettant en sujet du mail « Dérogation à l’application de l’AR du 13 09 2023 (médicaments biologiques – marchés publics) + NOM de l’institution demandant la dérogation». 

Si le Service des soins de santé ne considère pas la motivation suffisante, il le signalera à l'Autorité belge de la Concurrence. 

Vous trouverez ici un document reprenant des questions pratiques qui nous ont déjà été posées à ce sujet.

Contact
Politique pharmaceutique
E-mail: specpharma@riziv-inami.fgov.be