Hôpitaux

Vous trouvez dans cette rubrique les informations dont vous avez besoin en tant que collaborateur d’un hôpital afin de pouvoir appliquer correctement la réglementation. Vous trouvez également les documents et les programmes web dont vous avez besoin pour exercer votre profession.

 

Réforme du financement des hôpitaux

L'un des principaux chantiers de réformes identifiés par l'accord de gouvernement concerne le financement des hôpitaux.

Soins à l'hôpital

Vous trouvez de nombreuses informations sur les soins en hôpitaliers :

  • différents éléments qui déterminent le montant de la facture d’hôpital (prix de la journée d’hospitalisation, spécialités pharmaceutiques, prestations de (pseudo)nomenclature, interventions spécifiques, etc.)
  • les honoraires que l’assurance soins de santé paie aux hôpitaux, sous certaines conditions, pour la permanence et la disponibilité.
  • appliquer l'arrondi au montant payé par le patient

De plus, vous trouvez différentes conventions (notamment avec les organismes assureurs).

Montants de référence

Le système des montants de référence  a pour objectif d’éliminer les différences en termes de pratique entre des hôpitaux qui traitent les mêmes pathologies. Un montant de référence est la norme par rapport à laquelle un hôpital est comparé.

Transmission électronique de données et banques de données

Recherche, formation et promotion de la qualité

Améliorer la surveillance et l’audit des hôpitaux

Nous nous sommes associés au SPF Santé publique et à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) pour surveiller les hôpitaux de façon plus efficace, plus simple et plus transparente.

Notre Unité Audit Hôpitaux réalise ainsi des audits thématiques dans les hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins de santé et assurer une utilisation optimale des moyens disponibles.

Inscription des nouveau-nés auprès d’une mutualité

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau-né sera inscrit d’office auprès d’une mutualité en qualité de personne à charge si ses parents ne l’ont pas fait dans un délai de 45 jours civils. Ceci est important pour le remboursement de ses soins de santé.
Pour ça, l’hôpital doit compléter ce formulaire d’inscription et l’envoyer à la mutualité de la personne qui a mis l'enfant au monde, et ce, sur base de cette liste d'adresses de mutualités.

Commande de documents

Plus d'informations

 

Dernière mise à jour 02 janvier 2023