Honoraires de disponibilité pour les médecins spécialistes

Si vous êtes médecin spécialiste et que vous participez aux gardes d’un hôpital, vous entrez peut-être en ligne de compte pour des honoraires de disponibilité.


Pourquoi des honoraires de disponibilité ?

Les honoraires de disponibilités pour les médecins spécialistes visent à revaloriser les honoraires des médecins spécialistes qui participent aux services de garde organisés par des hôpitaux disposant d’une fonction agréée pour les soins urgents spécialisés et/ou d’une fonction agréée pour les soins intensifs.

Pour quelles spécialités versons-nous des honoraires de disponibilité ?

Pour ces hôpitaux, depuis le 1er janvier 2008, des honoraires de disponibilité sont prévus pour 10 spécialités de base ou groupes de spécialités de base par week-end ou par jour férié légal qui ne tombe pas le week-end (A.R. du 29.04.2008, art. 3).

Depuis le 1er avril 2009, des honoraires de disponibilité sont prévus pour 11 spécialités de base ou groupes de spécialités de base (A.R. du 20.09.2009).

Depuis le 1er octobre 2009 (A.R. du 03.02.2011), la liste des spécialités entrant en ligne de compte pour les honoraires de disponibilité s’est élargie à la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire (A.R. du 25.11.1991, art. 1).

Depuis le 1er avril 2017 (A.R. du 14.06.2017), la liste des spécialités entrant en ligne de compte pour les honoraires de disponibilité est étendue aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique.

À quelles conditions versons-nous des honoraires de disponibilité ?

  • Seuls entrent en ligne de compte les hôpitaux disposant d’une fonction agréée pour les soins urgents spécialisés et/ou pour les soins intensifs.

  • L’honoraire est dû, par week-end ou jour férié légal, une seule fois par spécialité de base, et ce, quel que soit le nombre de médecins spécialistes qui ont pris part au système des disponibilités.

  • Pendant toute la durée du week-end ou du jour férié, au moins un médecin doit être disponible par spécialité.

  • L’honoraire forfaitaire est prévu une seule fois par hôpital par spécialité de base, et non pas par site. Par exemple, si un hôpital organise un service de garde pour une même discipline de base sur plusieurs sites, nous ne payons l’honoraire qu’une seule fois.

  • Si un médecin spécialiste est disponible durant un jour férié ou un week-end pour plusieurs hôpitaux en même temps, les médecins en chef des hôpitaux concernés doivent conclure des arrangements quant à la disponibilité effective en cas d'appels urgents simultanés dans ces hôpitaux. Dans ce cas, nous ne payons qu'un des hôpitaux ou Conseils médicaux pour ce jour férié ou ce week-end. Les médecins en chef conviennent entre eux pour quel hôpital sera enregistrée la disponibilité de ce médecin spécialiste durant ce jour férié ou ce week-end.

  • Si au cours d’un jour férié légal ou d’un week-end, un médecin spécialiste est simultanément disponible pour plusieurs spécialités, cette disponibilité ne peut être enregistrée que pour un seul titre professionnel particulier.

À combien s’élèvent les honoraires de disponibilité ?

Le montant des honoraires de disponibilité est adapté au 1er janvier de chaque année X sur base de l'évolution de la valeur de l'indice-santé entre le 30 juin de l’année X-2 et le 30 juin de l'année X-1 (sauf indication contraire).

Attention : Il n’y a pas eu d’indexation en 2015 et en 2016 (décision du Gouvernement).

Relevé des honoraires de disponibilité depuis 2008.

Comment demander et répartir les honoraires de disponiblité ?

Le médecin en chef enregistre les données des services de garde via notre programme web. Il le fait après la fin de chaque trimestre et au plus tard le dernier jour du trimestre suivant.

Nous clôturons définitivement l'enregistrement de chaque trimestre le 1er jour du 2e trimestre qui suit le trimestre concerné. Exemple : l'enregistrement du 2e trimestre sera clôturé le 1er octobre). Deux semaines avant de clôturer l'enregistrement d'un trimestre, nous envoyons un rappel par e-mail au médecin en chef.

Nous payons ensuite les honoraires forfaitaires de disponibilité à l’hôpital ou au Conseil médical. Chaque trimestre, nous envoyons à l'hôpital un relevé des honoraires de disponibilité payés.

Le médecin en chef répartit les honoraires de disponibilité en concertation avec le Conseil médical de l’hôpital.

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Dernière mise à jour 17 janvier 2018