Médecins : facturation d’honoraires pour les consultations et visites urgentes

Vous pouvez, dans certains cas, facturer des suppléments d’honoraires. Pour les facturer correctement, vous devez respecter les conditions de la nomenclature. Vérifiez que les paramètres de votre logiciel de facturation sont corrects.


De quelles prestations s'agit-il ?

Il s'agit des prestations suivantes - consultations et visites urgentes (article 2 de la nomenclature) - : 102410, 102432, 102454, 102476, 102491, 102513, 103854, 103876, 103891, 104215, 104230, 104252, 104296, 104311, 104333, 104510, 104532, 104554, 104591, 104613, 104635, 104812, 104834, 104856 et 104871.

Dans quels cas pouvez-vous facturer ces honoraires d'urgence ?

Vous pouvez facturer des suppléments d'honoraires pour les consultations et visites urgentes si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  •  votre patient demande une consultation ou une visite aux jours et heures prévus par la nomenclature
  • l'état de votre patient nécessite des soins urgents à ces moments-là
  • il ne s'agit pas d'une exigence particulière du patient
  • la consultation ou la visite se déroule aux jours et heures indiqués dans la nomenclature.
  • à ces moments-là, pour des raisons personnelles (d'organisation ou de disponibilité), vous n'avez normalement pas de consultation ouverte au public, ni de visites, ni de rendez-vous.

Vous trouvez ces conditions dans les règles d'application de l'article 2 de la nomenclature (F.3).

Vous évaluez vous-même l'urgence et l’exigence particulière du patient.

Vérifiez les paramètres de votre logiciel pour éviter les erreurs administratives

Certaines facturations non conformes sont dues à des paramétrages logiciels qui génèrent automatiquement – à votre insu - des suppléments lors de la consultation d’un dossier médical avant ou après une certaine heure.

Votre logiciel génère-t-il des erreurs ? Contactez les organismes assureurs pour apporter les corrections nécessaires.

Surveiller l’augmentation de nos dépenses en soins de qualité

Pour la période 2018-2019, les dépenses de l'assurance soins de santé pour les consultations et visites urgentes ont augmenté de 15,2 %. Afin de pouvoir utiliser nos ressources de façon optimale pour des soins de qualité, notre SECM a examiné cette évolution :

  • 0,6 % des médecins actifs ont facturé 10,7 % des suppléments en 2019. Ces 72 médecins ont reçu une lettre de sensibilisation en décembre 2021 avec une demande d'explication.
  • Les facturations non conformes sont souvent dues à des paramètres incorrects des logiciels de facturation. Nous avons demandé aux 684 médecins qui ont le plus souvent facturé ces suppléments en 2019 de vérifier les paramètres de leur logiciel et, si nécessaire, de corriger les erreurs de facturation auprès des organismes assureurs. Nous leur avons aussi rappelé les règles d'application.
  • Un nombre élevé d’honoraires d'urgence peut être dû à une activité importante dans le cadre d'un poste de garde.

Nous n’évaluons ni l’exigence particulière du patient, ni la raison de l'urgence. Seul le médecin traitant peut en juger.

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Dernière mise à jour 10 février 2022