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Nous publions sur cette page des études externes  consacrées à l’incapacité de travail et à la réinsertion socio-professionnelle (mémoires universitaires, articles). Ces publications sont disponibles uniquement dans la langue de l’auteur.

Le système des soins de santé est confronté à de nombreux défis, et une réorganisation est nécessaire pour améliorer la qualité des soins, les résultats de santé et les conditions de travail des dispensateurs de soins.

Pour permettre aux patients de s’exprimer dans le cadre de cette réorganisation, le projet PaRIS (Patient Reported Indicator Survey) a examiné la capacité des soins de santé de première ligne à répondre aux besoins de la population. PaRIS a recueilli des indicateurs rapportés par les patients, notamment leur expérience des soins (PREMs) et les résultats de santé (PROMs) lors de leur prise en charge au niveau de la première ligne.

Depuis février 2024, les médecins traitants peuvent initier un trajet de soins « troubles de l’alimentation » remboursé pour leurs patients de 0 à 23 ans diagnostiqués avec un trouble du comportement alimentaire. Une équipe de soins ambulatoire collabore alors pour traiter le patient dans une approche multidisciplinaire, en fonction de son contexte et sur base d’un plan de traitement élaboré ensemble.

Si besoin, cette équipe multidisciplinaire de la première ligne de soins peut faire appel à l’expertise d’une Équipe Multidisciplinaire Ambulatoire de Soutien mise en place au niveau d’un réseau de Santé Mentale Enfants et Adolescents (équipes « EMAS-SMEA »). Grâce à cette collaboration des différents dispensateurs de la première ligne et des réseaux SMEA, les besoins liés aux troubles alimentaires peuvent être détectés plus rapidement et les jeunes patients recevoir plus facilement les soins nécessaires.

À partir du 1er avril 2025, d’autres prises en charge viendront compléter l’offre de soins existante. Si des soins plus intensifs sont nécessaires, le patient et sa famille pourront intégrer un programme thérapeutique à temps partiel dans un hôpital des réseaux SMEA. Et pour les troubles les plus complexes, le patient pourra intégrer un programme thérapeutique à temps partiel dans un centre suprarégional avec une fonction de référence pour les troubles de l’alimentation. Ces centres proposent des soins de pointe pour les troubles de l’alimentation, en ambulatoire, semi-résidentiel ou résidentiel.

Lors de troubles de l’alimentation graves ou complexes, les centres de référence suprarégionaux apporteront aussi leur soutien et leur expertise aux dispensateurs de soins spécialisés actifs au sein des réseaux SMEA.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse les examens effectués par un laboratoire de biologie clinique, d’anatomie pathologique ou de génétique repris par la nomenclature des soins de santé pour autant que ces examens soient effectués dans des laboratoires agréés, par des prestataires qualifiés.

Le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été réformé le 1er juillet 2014. Il garantit une simplification administrative, une plus grande transparence, une prise de décision plus rapide, et une sécurité tarifaire pour le patient.

Voici des informations sur la réglementation, la façon de demander la modification d’une liste, et les liens vers les listes les plus récentes des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés par l’assurance soins de santé.

Liste des membres de la CRM (effectifs et suppléants) et DoIs, par organisation

Le Conseil technique des radio-isotopes (CTRI) intervient comme organe consultatif pour le ministre des Affaires sociales en ce qui concerne le remboursement de produits radio-pharmaceutiques.

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : mise à jour le 23.04.2025 jusqu’au moniteur belge du 07.04.2025

Certains médicaments innovants peuvent faire l’objet d’une intervention avant même leur enregistrement, lorsqu’ils traitent une maladie grave ou mortelle et qu’il n’existe pas d’alternative thérapeutique. Cette nouvelle procédure a été baptisée « Unmet Medical Need » (besoin médical non rencontré), et permet de donner accès plus rapidement aux médicaments innovants.

La Commission pour les objectifs en matière de soins de santé a transmis aujourd’hui au Conseil général de l’INAMI son avis quant aux objectifs à poursuivre dans le cadre du budget de l’assurance obligatoire soins de santé. La Commission est composée de représentants du monde académique et scientifique, ainsi que de ceux des institutions de soins de santé (seuls les acteurs scientifiques ont le droit de vote).

Le Conseil général de l’INAMI doit fixer ces objectifs prioritaires en matière de soins de santé dans un délai de 90 jours suivant la première Déclaration gouvernementale d’un nouveau gouvernement fédéral. De cette façon, l’INAMI et ce nouveau gouvernement pourront s’appuyer sur une vision large et cohérente en vue des choix relatifs à l’assurance soins de santé.

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certaines préparations magistrales réalisées par le pharmacien.

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