Prise en charge des troubles du comportement alimentaire pour les jeunes jusqu’à 23 ans inclus

À quels patients ce trajet de soins est-il destiné ?

Un trajet de soins « troubles de l’alimentation » s’adresse aux enfants et aux jeunes diagnostiqués avec un de ces troubles de l’alimentation :

• Anorexie mentale (ou anorexie nerveuse)
• Hyperphagie boulimique (ou hyperphagie non contrôlée ou Binge eating disorder)
• Boulimie (ou boulimie nerveuse ou boulimie mentale).

Ces patients doivent être âgés de 0 à 23 ans inclus et ne pas être hospitalisés.
Le trajet de soins est valable pendant 12 mois. Il ne peut plus être démarré ou prolongé à partir de 24 ans.

Quand un trajet de soins « troubles de l’alimentation » commence-t-il ?

Un trajet de soins « trouble de l’alimentation » peut être initié lorsqu’il existe, en plus des soins fournis par le médecin traitant, un besoin de traitement multidisciplinaire avec :

• Un diététicien spécialisé
• Un psychologue/orthopédagogue clinicien de première ligne.

Éventuellement complété par l’un de ces dispensateurs de soins :

• Un pédiatre
• Un psychiatre
• Un pédopsychiatre
• Un médecin spécialiste en médecine interne

Un trajet de soins « troubles de l’alimentation » peut durer 12 mois. Il est interrompu si le trouble est sous contrôle et ne nécessite plus de soins, ou s’il n’y a plus de contacts pendant 6 mois entre le patient et les soignants concernés à propos de ce trouble.

Quels sont les soins prodigués dans ce trajet ?

Les soins dispensés dans le cadre de ce parcours de soins concernent: 

• L'évaluation interne, psychologique et diététique du patient selon l'expertise de chaque dispensateur.
• La préparation et le suivi d’un plan de traitement déterminé conjointement par le médecin traitant.
• Une concertation multidisciplinaire pour la préparation et l’évaluation du plan de traitement. 
• L'orientation vers des soins diététiques spécialisés.  
• L'orientation vers un soutien/traitement psychologique de première ligne par un psychologue clinicien.

Quel est le rôle du médecin traitant ?

Le médecin traitant a la responsabilité d’initier le trajet de soins « troubles de l’alimentation » et de suivre son patient tout au long de ce trajet. Pour ça, il réalise le diagnostic d’un trouble du comportement alimentaire et évalue l’état de santé du patient.

Comment activer et facturer ce trajet de soins ? Quelle rémunération perçoit le médecin traitant ?

Pour activer un trajet de soins « troubles de l’alimentation », le médecin traitant atteste le pseudocode 401295, que ce soit en appliquant le tiers payant ou non. En attestant ce pseudocode, le médecin traitant reçoit un tarif forfaitaire par patient, qui couvre les tâches indiquées ci-dessus. Il peut facturer ceci une fois par période de 12 mois.

Quel soutien l'équipe multidisciplinaire offre-t-elle ?

Le médecin traitant, le diététicien spécialisé et le psychologue de première ligne spécialisé dans les troubles de l’alimentation sont conjointement responsables du suivi du trajet de soins.
Ce suivi consiste à :

• Organiser des concertations multidisciplinaires au début du trajet de soins.
• Elaborer et suivre le plan de traitement.
• Organiser une concertation multidisciplinaire pour évaluer, adapter ou finaliser le plan de traitement.
• Faciliter la concertation et la communication entre les dispensateurs de soins.
• Développer un partenariat avec les autres dispensateurs.
• Conserver le plan de traitement dans le dossier du patient et le partager avec le dispensateur qui gère le dossier médical global (si ce n’est pas le médecin qui suit le Trajet de soins).

En quoi consiste le plan de traitement ?

Un plan de traitement est élaboré pour la collaboration et la coordination des interventions cliniques des différents dispensateurs de soins impliqués dans le traitement. Le médecin traitant établit le plan de traitement après une concertation multidisciplinaire.

Le plan de traitement doit être conservé dans le dossier médical et contenir ces informations :

• La date à laquelle le plan de traitement est établi
• L’identification du patient
• Les données prouvant que le patient peut bénéficier du trajet de soins « troubles de l’alimentation » (diagnostic, âge)
• Les dispensateurs de soins concernés et leurs données de contacts.
• Les dates et les participants aux concertations multidisciplinaires.
• Une description générale des données qui peuvent être importantes pour des soins et une assistance ultérieure.
• Les objectifs généraux poursuivis avec le patient.
• Les accords sur les tâches prédéterminées (activités/actions) pour atteindre ces objectifs.
• les activités de soins et les responsabilités, à la fois des dispensateurs de soins concernés et du patient.

Le médecin traitant discute du plan de traitement avec le patient et son entourage.
L’échange de données médicales et de données à caractère personnel dans le cadre du trajet de soins (y compris l’échange d’informations avec les parents, les membres de la famille ou d’autres personnes concernées), n’a lieu que dans la mesure où il est compatible avec le secret professionnel, les obligations déontologiques des dispensateurs de soins concernés et la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les tâches convenues sont exprimées en temps et sont évaluées par les dispensateurs de soins concernés, de préférence en concertation avec le patient et sa famille, ou sont éventuellement adaptées ou interrompues. Ceci sera noté dans le plan de traitement.
Le plan de traitement fait partie du dossier médical du patient.

Qu'entend-on par concertation multidisciplinaire ?

Le médecin traitant, le psychologue/orthopédagogue clinicien spécialisé dans les troubles de l’alimentation ou le diététicien spécialisé dans les troubles de l’alimentation organise une concertation multidisciplinaire pour la création d’un plan de traitement. Ceci nécessite la participation d’au moins un des dispensateurs de soins de santé impliqués dans le traitement ambulatoire : un psychologue clinicien, un diététicien spécialisé, un psychiatre ou un pédopsychiatre, un médecin généraliste ou un pédiatre.

En plus du médecin traitant, trois autres professionnels de la santé au maximum peuvent participer à la concertation.

La réunion de concertation peut avoir lieu au maximum deux fois par période de 12 mois, une fois pour la préparation du plan de traitement et une fois pour son évaluation.  La réunion de concertation peut se tenir physiquement, virtuellement ou de manière hybride et dure au moins quinze minutes.
Ces concertations multidisciplinaires requièrent au minimum la présence du médecin traitant qui établit et suit le plan de traitement et active le trajet de soins Troubles de l’alimentation, le psychologue/orthopédagogue clinicien et le diététicien, tous deux spécialisés dans les troubles de l’alimentation, éventuellement complétée par l’un des dispensateurs de soins impliqués dans le traitement ambulatoire du patient.

Comment remboursons-nous les participants ?

Les dispensateurs de soins peuvent facturer le pseudocode 401310 pour leur participation à la concertation multidisciplinaire. Pour chaque période de 12 mois, un maximum de deux participations à une concertation sont remboursées par patient.

Le remboursement du médecin traitant pour sa participation à la concertation est inclus dans son honoraire forfaitaire.

Une prise en charge psychologique spécialisée

Grâce aux réseaux de santé mentale, le patient peut compter sur un soutien psychologique spécialisé. 

Des soins diététiques spécialisés

Dans le cadre du trajet de soins « troubles de l’alimentation », le patient bénéficie de maximum 38 séances remboursées chez le diététicien spécialisé, soit 20 heures par période de 12 mois : 2 séances de 60 minutes (401332) et 36 séances de 30 minutes (401354). Ces séances ne sont remboursées que si le médecin traitant a initié le trajet de soins, et sur prescription du médecin traitant.
Une séance peut se dérouler avec les parents, le tuteur ou la famille.
La première séance aura lieu dans un délai maximal d’ 1 mois à partir de l’activation du trajet de soins « troubles de l’alimentation » par le médecin traitant.
Les deux premières séances nécessitent une présence physique du patient et du diététicien, les séances suivantes peuvent se dérouler en ligne si le patient est en mesure de recevoir ces soins à distance et qu’il en donne l'autorisation.
Pour un même bénéficiaire, 6 séances individuelles consécutives à distance peuvent être attestées au maximum. Au moins une séance individuelle « physique » doit ensuite être attestée avant qu’une séance individuelle à distance puisse être attestée à nouveau.
Les séances doivent être suffisamment bien réparties sur l’ensemble des 12 mois.

À quel diététicien le patient peut-il s'adresser ?

La fonction est exercée par un diététicien spécialisé agréé et conventionné avec le réseau SMEA. Le diététicien doit être en mesure de démontrer l'expérience clinique portfolio et la formation nécessaire à travers son portfolio. Ce diététicien fait partie de l'équipe de soins multidisciplinaire, consigne dans le dossier du patient et rend compte aux autres professionnels de la santé.

Que paye le patient ? 

Le patient ne paie aucun ticket modérateur ni supplément pour les prestations spécifiques remboursées dans le cadre du trajet de soins « troubles de l’alimentation ». Toutefois, le dispensateur de soins peut facturer une indemnisation (et des suppléments) s’il s’agit d’une disposition pour laquelle un remboursement a déjà été prévu.

• Consultations avec le(s) médecin(s) 
• Soutien psychologique de première ligne/traitement par un psychologue clinicien.

Des équipes multidisciplinaires de soutien pour les dispensateurs de soins

ÉQUIPES DE SOUTIEN DANS LES RÉSEAUX DE SANTÉ MENTALE

Les dispensateurs de soins ambulatoires de la première ligne peuvent compter sur le soutien et sur l’expertise d’Équipes Multidisciplinaires Ambulatoire de Soutien mises en place au niveau des réseaux de santé mentale (EMAS-SMEA) pour assurer la continuité des soins aux patients. Ces équipes proposent soutien et aide aux dispensateurs lors de trajets de soins difficiles, mais elles ne dispensent pas de soins elles-mêmes.

De plus, le rôle de ces équipes de soutien consiste aussi à inventorier l'offre de soins et à détecter les lacunes au sein de leur zone d'intervention. Elles sont également responsables de la formation et de l'échange d'expertise avec les prestataires de soins ambulatoires.

La convention précise la composition et le financement de ces équipes de soutien, ainsi que les dispositions quant à leur accessibilité et aux réunions d’équipe.

ÉQUIPES DE SOUTIEN DANS LES CENTRES SUPRARÉGIONAUX AVEC UNE FONCTION DE RÉFÉRENCE POUR LES TROUBLES DE L’ALIMENTATION

À partir du 1er avril 2025, les dispensateurs de soins spécialisés (travaillant en ambulatoire ou en résidentiel) pourront aussi compter sur le soutien et sur l’expertise d’Équipes Multidisciplinaires Ambulatoires de Soutien au niveau des centres suprarégionaux avec une fonction de référence pour les troubles alimentaires (EMAS suprarégionales »). Ces équipes peuvent apporter un soutien lors des trajets de soins les plus complexes, ou renforcer une temporairement les soins, en concertation avec l’équipe traitante, en proposant une consultation au patient et/ou à sa famille.

Ces équipes de soutien suprarégionales collaborent avec plusieurs équipes EMAS-SMEA afin de garantir une accessibilité des soins dans toute la Belgique.

La convention précise la composition et le financement de ces équipes de soutien suprarégionales, ainsi que les dispositions quant à leur accessibilité, aux réunions d’équipes, consultation et collaborations.

Un traitement à temps partiel dans un réseau SMEA

À partir du 1er avril 2025, si un patient en trajet de soins a besoin d’une prise en charge plus intensive, il pourra intégrer un programme thérapeutique à temps partiel proposé par un réseau SMEA.

Ce programme propose différents modules de soins en fonction des besoins et du plan de traitement du patient et/ou de sa famille, incluant notamment une thérapie multifamiliale. Les patients hospitalisés peuvent aussi intégrer ce programme thérapeutique à temps partiel.

La convention précise les modalités de ce programme thérapeutique à temps partiel.

Des soins hautement spécialisés dans un centre suprarégional avec une fonction de référence pour les troubles de l’alimentation

Le Comité d’assurance de l’INAMI souhaite conclure une convention à partir du 1er avril 2025 avec des hôpitaux ayant démontré qu’ils offrent des soins hautement spécialisés aux patients souffrant de troubles de l’alimentation complexes. Ces « centres suprarégionaux avec une fonction de référence pour les troubles de l’alimentation » devront offrir des soins basés sur les dernières avancées scientifiques et contribuer à la recherche scientifique et au partage des connaissances.

Les centres suprarégionaux avec une fonction de référence pour les troubles de l’alimentation proposent des soins de pointe pour les troubles de l’alimentation, en ambulatoire, semi-résidentiel ou résidentiel. Ils proposent aussi un programme thérapeutique à temps partiel pour les besoins de soins les plus complexes. Ce programme propose différents modules de soins en fonction des besoins et du plan de traitement du patient et/ou de sa famille, incluant notamment une thérapie multifamiliale intensive. Ce programme thérapeutique est accessible aussi bien aux patients ambulatoires qu’aux patients hospitalisés.

Lors de troubles de l’alimentation graves ou complexes, ces centres suprarégionaux apporteront aussi leur soutien et expertise aux dispensateurs de soins spécialisés (en ambulatoire ou en résidentiel) ainsi qu’aux équipes EMAS des réseaux de santé mentale. Ceci par le biais de leurs équipes de soutien EMAS suprarégionales.

Les pseudocodes que les centres peuvent utiliser pour facturer leurs activités, ainsi que les règles d'application autorisées, sont définis dans la convention.

QUELS SONT LES CRITÈRES POUR DEVENIR UN CENTRE SUPRARÉGIONAL AVEC UNE FONCTION DE RÉFÉRENCE POUR LES TROUBLES DE L’ALIMENTATION ?

Pour adhérer à la convention, un hôpital doit remplir certains critères :

• Disposer d’une équipe thérapeutique multidisciplinaire ayant de l’expérience et de l’expertise dans les besoins thérapeutiques complexes rencontrés en cas de troubles de l’alimentation.
• Disposer d’une offre thérapeutique psychiatrique et somatique spécialisée dans les troubles de l’alimentation, ainsi que d’une infrastructure suffisante pour traiter les patients en ambulatoire et en résidentiel.
• Être un hôpital (psychiatrique, général ou universitaire) ou un ensemble de maximum 3 hôpitaux (dont au moins un hôpital psychiatrique) qui ont conclu des accords formels entre eux concernant le diagnostic et le traitement des patients souffrant d’un trouble de l’alimentation. Le centre de référence est un ensemble fonctionnel qui propose des services intégrés et assure une continuité des soins.
• Dispose d’une expérience dans le traitement spécialisé des troubles de l’alimentation, démontrable sur base d’indicateurs quantitatifs.
• Participer à l’innovation et à la recherche scientifiques, et contribuer au partage des connaissances.

De plus, un centre avec une fonction de référence conventionné s’engage à :

• Travailler à l’échelle suprarégionale, tous réseaux SMEA confondus, et conclure pour ça des partenariats avec des dispensateurs de soins régionaux et des réseaux SMEA.
• Évaluer les résultats de sa propre offre de soins. Utiliser les indicateurs de qualité evidence-based ou en concevoir en collaboration avec d’autres centres de référence.
• S’engager à garantir la qualité et la continuité des soins au sein du centre de référence pendant la durée de la convention. Et être prêt à rapporter au public les résultats pour sa zone d’opération sur base des indicateurs de qualité.

COMMENT UN HÔPITAL ADHÈRE-T-IL CONCRÈTEMENT À CETTE CONVENTION ?

L’INAMI conclut un accord avec les hôpitaux qui se portent candidats et répondent aux critères. L’accord est valable du 1er avril 2025 au 31 décembre 2028.

Vous trouverez ici la liste des hôpitaux suprarégionaux avec une fonction de référence pour les troubles de l’alimentation.

Suivi, évaluation et durée de la convention

Un comité de pilotage est chargé de suivre et d’évaluer scientifiquement les deux conventions. Il est présidé par un représentant de l'INAMI.

Les conventions sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.