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Annexes au règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Formulaires pour l’application de l’assurance soins de santé : mise à jour le 06.03.2025 jusqu'au moniteur belge du 25.02.2025

Date 06-03-2025

Trajet de soins Obésité infantile : Des soins multidisciplinaires pour mieux traiter vos jeunes patients

L’obésité est une maladie chronique complexe qui a un impact considérable sur la qualité de vie. Elle se situe à la croisée de facteurs physiques, sociaux et psychologiques. Pour pouvoir la traiter correctement, une approche multidisciplinaire est donc indispensable, reposant sur une collaboration fluide entre les différents dispensateurs de soins concernés par cette problématique.

À partir du 1er décembre 2023, nous prendrons financièrement en charge un trajet de soins pour les enfants et les adolescents souffrant d’obésité. Grâce à une approche multidisciplinaire en ambulatoire au sein de Centres Pédiatrique Multidisciplinaire de prise en charge de l'Obésité (CPMO), le jeune patient et son entourage pourront bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation. Ce trajet de soins (2e niveau de soins) viendra s’ajouter aux soins qui existent déjà en résidentiel dans les centres Clairs Vallons et Zeepreventorium (3e niveau de soins).

Pour assurer un financement correct de ces soins, nous avons prévu des conventions d’une durée de 5 ans, conclues entre les mutualités et les CPMO.

Date 10-03-2025

Nomenclature - Textes

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé).
Mise à jour jusqu’au Moniteur belge du 30 janvier 2025

Date 10-03-2025

Bandagistes

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.

Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Attention ! Depuis le 1er juillet 2023, la profession de bandagiste est remplacée par celles de technologue orthopédique. Vous trouverez aussi plus d’informations à ce sujet.

Pour les pharmaciens qui effectuent des prestations de « petite bandagisterie », rien ne change.

Date 10-03-2025

Orthopédistes

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.

Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Attention ! Depuis le 1er juillet 2023, la profession d’orthopédiste est remplacée par celles de technologue orthopédique. Vous trouverez aussi plus d’informations à ce sujet.

Date 10-03-2025

Technologues orthopédiques

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.

Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Date 10-03-2025

Budget des soins de santé pour 2025 : plus de 45 milliards d'euros officiellement sur les rails

Le budget global pour l’assurance soins de santé en 2025 s’élève à plus de 45,222 milliards d’euros. Le budget consacré au remboursement des prestations de santé est de 39,812 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,987 milliards d’euros par rapport à 2024.

Le Conseil des ministres a adopté ce budget le 28 février. Les comités de gestion de l’assurance soins de santé en ont ensuite été informés, de même que des consultations qui seront menées en vue du budget 2026.

Date 10-03-2025

La nomenclature des prestations de santé

La nomenclature et pseudonomenclature des prestations de santé regroupent les prestations remboursées par l'assurance soins de santé, partiellement ou totalement. La liste et les changements sont publiés dans le Moniteur belge ou via des circulaires.

NomenSoft est une base de données de tous les numéros de prestation (numéros d’ordre) utilisés dans la facturation Inami. Son moteur de recherche permet de trouver le libellé d’une prestation ou son numéro de prestation (numéros d’ordre), son tarif officiel et le montant remboursé par l’assurance soins de santé.

Date 10-03-2025

Bénéficier du statut social en tant que pharmacien

Les pharmaciens conventionnés peuvent bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ». Le statut social comprend deux avantages distincts : l’avantage social et l’avantage de convention. 

Date 07-03-2025

Bénéficier du statut social en tant que médecin ou pharmacien-biologiste

En tant que médecin ou pharmacien-biologiste conventionné, vous pouvez bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ». Le statut social comprend deux avantages distincts : l’avantage social et l’avantage de convention. 

Date 07-03-2025

Bénéficier du statut social en tant que kinésithérapeute

Les kinésithérapeutes conventionnés peuvent bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ». Le statut social comprend deux avantages distincts : l’avantage social et l’avantage de convention.

Date 07-03-2025

Bénéficier du statut social en tant que logopède

Les logopèdes conventionnés peuvent bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ». Le statut social comprend deux avantages distincts : l’avantage social et l’avantage de convention.

Date 07-03-2025

Bénéficier du statut social en tant que dentiste

En tant que dentiste conventionné, vous pouvez bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ». Le statut social comprend deux avantages distincts : l’avantage social et l’avantage de convention.

Date 07-03-2025

Bénéficier du statut social en tant que sage-femme

Depuis l’année 2023, vous pouvez, en tant que sage-femme conventionnée, bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ». Le statut social comprend deux avantages distincts : l’avantage social et l’avantage de convention. 

Date 07-03-2025

Bénéficier du statut social en tant qu'infirmier

En tant qu’infirmier conventionné, vous pouvez bénéficier d’avantages sociaux, appelés « statut social ».

Date 07-03-2025