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Vous souffrez d’une Painful Diabetic Polyneuropathy (PDPN) (syndrome douloureux neuropathique d’origine diabétique) réfractaire des membres inférieurs ? Et vous allez vous faire implanter un neurostimulateur pour traiter votre douleur chronique ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une intervention dans le coût de ce neurostimulateur et/ou de son remplacement par l’assurance soins de santé.

L’assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement certains implants et dispositifs médicaux invasifs.

Explication du nouveau système de remboursement ainsi que les liens vers les nouvelles listes et formulaires

Si vous êtes un patient dialysé, en ce compris à domicile, nous intervenons dans les frais de transport vers et depuis le centre de dialyse. À partir du 1er avril 2025, l’intervention vous sera automatiquement payée, il n’y aura plus de démarches à faire pour en bénéficier.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Cette partie du baromètre ReAT donne un aperçu des données relatives aux assurés sociaux disposant de capacités restantes suffisantes, qui sont redirigés par le coordinateur Retour au Travail de l'organisme assureur vers le conseiller en prévention-médecin du travail ou les services régionaux de l'emploi, pour un accompagnement individuel dans le cadre d'un trajet Retour au Travail.

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d’une maladie, d’un accident, de sa maternité, de la naissance, de l’adoption d’un enfant ou d’un congé parental d’accueil ?
Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (les « ZIMA », soit via les formulaires papier (disponibles ci-dessous).
Les déclarations électroniques de risque social sont désormais entretemps devenues obligatoires, à l’exception de l’attestation pour l’indemnisation des pauses d’allaitement (ZIMA 003).
Vous pouvez déléguer cette tâche à un secrétariat social agréé ou à un prestataire de services.

Le Fonds Retour Au Travail vise à réintégrer sur le marché du travail les personnes reconnues en incapacité de travail qui ne travaillent plus (ne peuvent plus travailler) pour leur dernier employeur. 

Voici plus d'informations sur les conditions à remplir pour être agréé en tant que prestataire de services dans le cadre du Fonds Retour Au Travail, ainsi que la procédure (électronique) de demande d’agrément et la procédure de facturation des services effectués.

Voici plus d’informations sur les obligations légales que vous devez respecter en tant qu'employeur si vous avez invoqué la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail de votre travailleur.

Le contrat de travail ne peut prendre fin pour cause de force majeure médicale que sous certaines conditions et après avoir suivi une procédure spécifique.

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) intervient comme organe consultatif pour le ministre des Affaires sociales en ce qui concerne le remboursement de spécialités pharmaceutiques.

Depuis le 1er avril 2024, un Fonds Retour Au Travail (ReAT) est géré par l’un des Comités de gestion du Service des indemnités de l'INAMI.

Il s'agit d'un système de financement pour l’obtention de services spécialisés et personnalisés (notamment accompagnement de carrière ou coaching personnalisé).

Depuis le 1er avril 2024, les personnes en incapacité de travail dont le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeure médicale, à l'initiative de l'employeur, peuvent faire appel à ce Fonds.

Depuis le 1er avril 2025, les travailleurs salariés et les chômeurs qui sont reconnus en incapacité de travail depuis plus d’un an, peuvent également faire appel au Fonds Retour Au Travail.

Ce répertoire reprend la liste et les coordonnées des mutualités de Belgique, des offices régionaux et des centres médicaux régionaux actifs dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Les institutions y sont classées par numéro d’identification.

Dieses Verzeichnis enthält die Liste und die Kontaktdaten der belgischen Krankenkassen, der Regionalämter und der regionalen medizinischen Zentren, die im Bereich der Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung tätig sind.
Die Einrichtungen sind nach Erkennungsnummer aufgelistet.

Votre contrat de travail est résilié par votre employeur pour cause de force majeure médicale ? Ou vous êtes en incapacité de travail depuis plus d'un an ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un service spécialisé et personnalisé (par exemple accompagnement de carrière ou coaching personnalisé), proposé par un prestataire de services agréé.

Pouvoir entendre la voix des patients dans le cadre du remboursement d’un médicament était une volonté commune portée depuis longtemps par l’INAMI et par les associations de patients. C’est à présent une réalité : ce 1er avril 2025, les représentants des patients entrent à la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM).

L’expérience des patients jouera ainsi un rôle plus important en tant que source d’information pour le remboursement d’un médicament, y compris concernant la valeur ajoutée éventuelle d’un nouveau traitement. Elle éclairera sans nul doute la CRM dans ses propositions de remboursement pour des traitements qui répondent mieux aux besoins réels des patients.

Il y a un maximum aux revenus autorisés pour être considéré comme personnes à charge de l’assurance soins de santé. D’autres conditions doivent aussi être remplies pour pouvoir être personne à charge.