Baromètre Retour au Travail pour les salariés : Reprises du travail autorisées

Chiffres clés sur les activités autorisées

Le « régime de reprise du travail autorisée » permet aux personnes, dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (AMI), de reprendre le travail pendant la période d’incapacité de travail reconnue avec l’accord du médecin-conseil. Il s’agit d’un élément important du processus de réinsertion qui permet à la personne de reprendre progressivement le travail, tout en continuant à bénéficier de l'aide de l’AMI.

Le « régime de reprise du travail autorisée est crucial, car il donne aux personnes en incapacité de travail la possibilité de reprendre le travail en tenant compte de leur état de santé. Il peut s'agir de reprendre l'activité précédente ou d'en commencer une nouvelle. Il leur permet d'améliorer progressivement leur capacité de travail, contribuant ainsi à leur intégration sociale et professionnelle.

Pour que l'autorisation soit accordée ou non, le médecin-conseil doit vérifier si la personne conserve une diminution de capacité d'au moins 50 % d'un point de vue médical et si l'activité est compatible avec l'état de santé. En fonction de la situation spécifique, une consultation avec des professionnels (médicaux) a lieu et éventuellement un aménagement du poste de travail ou des heures de travail.

Ce chapitre présente quelques chiffres clés concernant :

• Le nombre de titulaires ayant reçu une nouvelle autorisation pour exercer une activité à temps partiel, ventilé par catégorie d’âge, province, région et principaux groupes de maladies.
• Le nombre de titulaires ayant reçu une nouvelle autorisation pour exercer une activité autorisée à temps partiel, ventilé par groupe d’âge et par volume de travail autorisé sur une base hebdomadaire. 
• Le nombre de titulaires qui ont cessé leur activité à temps partiel au cours de l’année concernée, ventilé selon le motif de cessation et selon la durée de l'activité autorisée au moment de l'arrêt.

Les chiffres de 2024 présentés ci-dessous sont des chiffres provisoires (*). Le Tableau 25 montre le nombre de titulaires disposant, au 31 décembre de l’année concernée, une autorisation pour exercer une activité à temps partiel, pour la période 2017-2024. Les chiffres sont ventilés par groupe d’âge et par période d’incapacité de travail (incapacité de travail primaire/invalidité).

On observe une augmentation considérable du nombre de titulaires ayant une autorisation en cours pour une activité à temps partiel entre 2017 et 2024. À quelques exceptions près – dont une baisse en 2020 qui peut probablement être liée à la pandémie du Coronavirus – le nombre d’autorisations à temps partiel augmente d’année en année, quelle que soit la catégorie d’âge. Et ce, tant pour les personnes en incapacité de travail primaire que pour les personnes en invalidité.

Les augmentations les plus importantes entre 2017 et 2024 concernent les titulaires âgés de :

• 60 ans et plus : (+209,63 %) 
• 55 à 59 ans : (+119,64 %)

Contrairement au nombre de titulaires ayant obtenu une nouvelle autorisation (voir tableau 28), où la majorité des nouvelles autorisations sont demandées en incapacité primaire de travail, la proportion de personnes disposant d’une autorisation pour reprendre le travail à temps partiel (tableau 25) est systématiquement plus élevée pendant la période d’invalidité, par rapport à la période d’incapacité primaire, ce nombre fluctuant autour de 80 % dans chaque cas.

La part des personnes invalides disposant d’une autorisation pour une reprise du travail à temps partiel a augmenté par rapport au nombre de personnes en invalidité entre 2017 et 2023, à l’exception de 2020 (voir tableau 26).

Selon les régions, il existe une différence entre le nombre de titulaires invalides ayant une autorisation en cours et le nombre d’invalides (Tableau 26). Par exemple, le pourcentage d’autorisation en cours pour une reprise de travail en invalidité par rapport au nombre de personnes en invalidité est systématiquement le plus élevé en Flandre (14,51 % en 2017 et 19,50 % en 2023). Tant dans la région de Bruxelles-Capitale que dans la région wallonne, il y a une nette augmentation au cours de la période présentée, passant respectivement de 7,03 % en 2017 à 10,42 % en 2023 et de 8,65 % en 2017 à 13,31 % en 2023. Toutefois, sur la période observée, la part en pourcentage du nombre de titulaires ayant une autorisation augmente plus rapidement en Région flamande (+4,99 %) qu’en Région wallonne et bruxelloise (respectivement +4,66 % et +3,39 %). 

En Région flamande, il convient de noter que le pourcentage d’autorisations de reprise du travail en invalidité par rapport au nombre total de personnes invalides est le plus élevé en Flandre occidentale. En 2023, pas moins de 23,54 % des personnes en invalidité disposaient d’une autorisation pour exercer une activité à temps partiel, suivi par le Brabant flamand, avec 21,50 % en 2023. En Région wallonne, la part est la plus élevée dans les provinces du Brabant wallon (18,39%) et de Namur (14,68%).

Le tableau 27 distingue les 6 principaux groupes de maladies, qui représentent la part la plus élevée du total. Ces 6 groupes de maladies (GM) sont composés comme suit :

• GM 2 : Tumeurs
• GM 5 : Troubles psychiques
• GM 6, 7 et 8 : Maladies du système nerveux et des organes sensoriels
• GM 9 : Maladies du système cardiovasculaire
• GM 13 : Maladies du système locomoteur et du tissu conjonctif
• GM 19 : Lésions traumatiques et intoxications

Les groupes de maladies 6, 7 et 8 sont regroupés dans la catégorie « maladies du système nerveux et des organes sensoriels ». Les autres groupes de maladies sont rassemblés sous la catégorie « autres ».

Le tableau 27 compare le nombre de personnes invalides ayant une autorisation en cours pour exercer une activité à temps partiel à la population totale des invalides pour les principaux groupes de maladies.  Cela montre qu’en 2023, la part des invalides ayant une autorisation en cours est la plus élevée parmi les personnes qui souffrent des tumeurs (27,41%), tandis qu’elle est la plus faible pour celles souffrant de « troubles psychiques », (14,40%).

Sur la période 2017 à 2023, la part en pourcentage des titulaires disposant d’une autorisation en cours pour exercer une activité à temps partiel a fortement augmenté pour certains groupes de maladies, notamment :

• les tumeurs (+7,48 %) ;
• les lésions traumatiques et intoxications (+5,78 %).

Par ailleurs, on peut conclure qu’au total en 2023, pas moins de 16,16 % des personnes assurées en invalidité disposaient d’une autorisation pour exercer une activité à temps partiel, soit une augmentation de 4,74 % par rapport à 2017.

Tableau 25 Evolution du nombre d’autorisation en cours au 31/12, par groupe d’âge et ventilé par incapacité primaire et invalidité – 2017 à 2024

Tableau 26 Evolution du pourcentage du nombre d'autorisation en invalidité par rapport un nombre d'invalides par province et par région - 2017 à 2023

Tableau 27 Evolution de la part en pourcentage du nombre d’autorisation en invalidité par rapport au nombre d’invalides par province et par région – 2017 à 2023

Les tableaux ci-dessus montrent l’évolution du nombre de titulaires ayant une autorisation en cours au 31 décembre de l’année concernée. Le Graphique 40 montre le nombre de nouvelles reconnaissances pour une activité autorisée sur base mensuelle en incapacité primaire et en invalidité. Il est possible qu'une personne soumette plusieurs demandes pour différentes activités autorisées au cours d’une année civile. Dans ce cas, cette personne sera comptabilisée une seule fois par an, sur la base de la première activité autorisée.

Le nombre unifié de nouvelles autorisations pour reprendre une activité durant l’incapacité de travail reconnue suit la même tendance en 2022 et en 2023. On observe un nombre élevé de nouvelles autorisations au début d’année, suivi d'une légère diminution, puis d'une forte augmentation en septembre. L’année 2024 montre une tendance similaire. Il en est ainsi tant pour le nombre unifié des nouvelles autorisations pour exercer une activité pour les personnes en incapacité primaire de travail (voir graphique 41) que pour les personnes en invalidité (voir graphique 42).

Le tableau 28 présente le nombre de titulaires ayant commencé une activité à temps partiel au cours de l’année concernée, pour la période 2017-2023. Les chiffres sont ventilés par catégorie d’âge et par période d’incapacité de travail au cours de laquelle l’activité a commencé (incapacité primaire de travail ou invalidité).

On observe une tendance à la hausse entre 2017 et 2023 du nombre de titulaires qui débutent une activité à temps partiel, quelle que soit la catégorie d’âge. Les hausses les plus importantes concernent :

• les titulaires âgés de 60 ans et plus (+245,03 %) ;
• ceux de 55 à 59 ans (+129,97 %).

La grande majorité des personnes qui disposent d’une nouvelle autorisation de reprise du travail à temps partiel sont en incapacité primaire de travail. En 2023, sur les 77.261 titulaires qui ont commencé une activité à temps partiel :

• 68,98 % étaient en incapacité primaire ;
• 31,02 % étaient en invalidité.

Cette tendance se maintient au cours des années précédentes, avec un nombre de nouvelles autorisations de reprise du travail à temps partiel pendant la période d’incapacité primaire de travail a été plus élevé que pendant la période d’invalidité.

L’autorisation d’exercer une activité à temps partiel accordée par le médecin-conseil fixe un volume maximal de travail hebdomadaire autorisé qu’une personne peut effectuer. La plupart des titulaires (tableau 29) sont autorisés à exercer une activité à temps partiel dans un volume compris entre 15 et 25 heures par semaine (soit environ un mi-temps). Au fil des ans, le pourcentage dans ces catégories a légèrement diminué. Dans la catégorie avec un volume de travail autorisé inférieur à 15 heures par semaine, il y a un pourcentage d’augmentation limité. Le pourcentage de personnes disposant d’une autorisation pour un volume de travail supérieur à 25 heures a également légèrement augmenté ces dernières années. Ces chiffres concernent les personnes en incapacité primaire et en invalidité.

Tableau 28 Evolution du nombre d'entrées, par groupe d'âge et ventilé par incapacité primaire de travail et invalidité - 2017 à 2023

Tableau 29 Evolution du nombre d’entrées, par volume de travail autorisés sur une base hebdomadaire – 2017 - 2023

L’analyse du nombre de titulaires ayant arrêté l’activité à temps partiel au cours de l’année concernée, ventilé par motif de cessation (tableau 30), montre qu’en 2023, 44,86 % de la cessation de l’activité à temps partiel a été suivie d’un retour complet au travail. Pour les années précédentes, ce pourcentage était :

• 2017 : 47,07 %,
• 2018 : 42,11%,
• 2019 : 40,95%,
• 2020 : 36,06 %,
• 2021 : 45,39 %,
• 2022 : 46,85%.

Ces chiffres montrent que le système de reprise du travail à temps partiel permet dans une grande proportion des cas un retour sur le marché du travail.

Une deuxième raison importante de la cessation de l’activité autorisée à temps partiel est le retour à l’incapacité complète de travail. Sur l’ensemble de la période observée, la proportion concernée était :

• 2017 : 30,4 %,
• 2018 : 34,09%,
• 2019 : 35,80%,
• 2020 : 54,28%,
• 2021 : 41,71 %,
• 2022 : 39,32 %,
• 2023 : 39,76%.

À l’exception de l’année 2020, les pourcentages de cessation de l’activité autorisée à temps partiel en raison du retour à l’incapacité complète de travail sont donc inférieurs à ceux dus à un retour sur le marché du travail. La forte augmentation du nombre de titulaires qui retournent à l’incapacité complète de travail en 2020 à la suite de la cessation de l’activité autorisée est probablement le résultat de l’apparition de la pandémie de COVID à partir de mars 2020.

La raison d’arrêt "inconnu" signifie que la date de fin prévue de l'autorisation a été atteinte, mais que la mutualité n’a pas communiqué la raison de cessation officielle. Au cours de la période concernée, pour certaines années, aucune raison d’arrêt n’a été communiquée pour un nombre significatif de titulaires. On peut observer que ce nombre de titulaires pour lesquels le motif de cessation n'est pas connu présente une tendance à la baisse.  Pour permettre une comparaison entre les différentes années, la catégorie « inconnu » n’est pas prise en compte dans le calcul des pourcentages présentés ci-dessous.

Le tableau 31 montre que la majorité des titulaires cessent leur activité autorisée dans les 6 premiers mois suivant le début de l’activité.

En 2023 :

• 35,90 % des titulaires ont cessé leur activité à temps partiel dans les 3 premiers mois ;
• 20,15 %, des titulaires ont cessé leur activité à temps partiel entre 3 et 6 mois suivant le début de celle-ci.

Tableau 30 Evolution des sorties par motif de sortie – 2017 à 2023

Tableau 31 Evolution des sorties selon la durée du travail à temps partiel – 2017-2023