Baromètre Retour au Travail pour les salariés : Catégorisation au 4ème, 7ème, 11ème mois et prolongation en invalidité

Catégorisation 4ème mois

Avant la fin du 4e mois d'incapacité de travail, une première estimation des capacités restantes de la personne doit être effectuée - entre autres sur la base d'un questionnaire rempli et du dossier médical - par le médecin-conseil ou un collaborateur de l'équipe multidisciplinaire1.  Dans les situations suivantes, il existe une exception où il n'est pas nécessaire d'estimer la capacité restante et où la personne n'est donc pas placée dans une catégorie :

• le conseiller en prévention-médecin du travail a été sollicité pour démarrer un trajet de réintégration et ce trajet est encore en cours ;
• La personne exerce un travail autorisé ;
• un Trajet Retour Au Travail a débuté à la demande de la personne et ce trajet est encore en cours ;
• l'incapacité de travail a débuté pendant la période de six mois précédant le mois qui suit celui au cours duquel le titulaire atteint l'âge légal de la pension ou après le mois au cours duquel le titulaire a atteint l'âge légal de la pension.

Sur la base de cette estimation, la personne est classée dans l'une des catégories ci-dessous.

Tableau 10 Catégorisation avant la fin du 4ème mois pour le régime des travailleurs salariés

Une catégorisation donne donc une idée des possibilités pour les assurés de reprendre le travail, avec éventuellement le soutien nécessaire. Par conséquent, une catégorisation contribue à déterminer les besoins et les possibilités de réinsertion des assurés. Le Graphique 25 affiche le nombre de premières catégorisations effectuées avant la fin du 4e mois d’incapacité de travail. Les chiffres sont ventilés selon le mois au cours duquel la catégorisation a eu lieu.

Le Tableau 11 répartit les chiffres ci-dessus selon quatre catégories différentes. Ces chiffres révèlent que le plus grand nombre d'assurés est classé en catégorie 3. En outre, ce tableau montre également que le nombre de personnes placées dans la catégorie 4 augmente au cours du premier semestre 2024. Cette évolution légèrement positive se poursuivra au second semestre 2024. Les chiffres pour 2025 ne sont pas encore définitifs et sont donc susceptibles d’être ajustés.

Tableau 11 Répartition des premières catégorisations ayant eu lieu avant la fin du 4e mois d’incapacité de travail

Tableau 12 Répartition des premières catégorisations intervenues avant la fin du 4ème mois d'incapacité de travail en % 

Catégorisation au 7ème, 11ème mois et prolongation en invalidité

Depuis le 1e janvier 2024, les personnes, tout comme avant la fin du 4ème mois d’incapacité de travail, sont catégorisées au cours du 7ème et du 11ème mois d’incapacité de travail, ainsi qu’en cas de prolongation en invalidité, par le médecin conseil ou un membre de l’équipe multidisciplinaire afin de procéder à une évaluation des capacités résiduelles de la personne. La personne est classée dans l’une des catégories suivantes (sur la base du résultat de la catégorisation avant la fin du 4ème mois) :

• Catégorie 1 
• Catégorie 3 
• Catégorie 4 avec refus d'entrer dans le trajet ReAT 

Aucune catégorisation ne doit être effectuée dans les situations suivantes : 

• le conseiller en prévention-médecin du travail a été sollicité pour démarrer un trajet de réintégration et ce trajet est encore en cours ; 
• la personne exerce un travail autorisé. 

Sur la base de cette évaluation, la personne est classée dans l’une des catégories suivantes :

Tableau 13 Catégorisation au cours du 7ème mois pour le régime des salariés

Une catégorisation offre - tout comme celle réalisée avant la fin du 4ème mois - un aperçu des possibilités de reprise du travail des personnes en incapacité, que ce soit avec ou sans l’accompagnement nécessaire. Par conséquent, une catégorisation permet de déterminer les besoins et les possibilités de réintégration de la personne.

Le tableau 14 présente le nombre de premières catégorisations effectuées au cours du 7ème mois d’incapacité de travail. Le mois précédant et suivant le 7ème mois d’incapacité de travail sont pris en compte. Les chiffres sont ventilés selon le mois au cours duquel la catégorisation a eu lieu.

Tableau 14 Répartition des premières catégorisations intervenues durant le 7ème mois d’incapacité de travail

Le tableau 15 présente la répartition en pourcentage des personnes au sein des trois catégories. Ces pourcentages montrent, à l'exception des mois de février et mars 2025, une évolution légèrement positive du nombre de personnes dans la catégorie 4.

Il convient toutefois de souligner que les chiffres pour 2025 ne sont pas encore définitifs et sont susceptibles de faire l’objet d’ajustements.

Tableau 15 Répartition des premières catégorisations intervenues durant le 7ème mois d’incapacité de travail (en %)

Le tableau 16 présente le nombre de catégorisations initiales effectuées au cours du 11ème mois d’incapacité de travail. Cela inclut les mois précédant et suivant le 11ème mois d'incapacité de travail. Les chiffres sont ventilés selon le mois au cours duquel la catégorisation a eu lieu.

Tableau 16 Répartition des premières catégorisations intervenues durant le 11ème mois d’incapacité de travail

Le tableau 17 présente la répartition en pourcentage au sein des trois catégories. Le pourcentage de personnes placées en catégorie 4 au cours du 11e mois d’incapacité de travail varie entre 7,45 % et 9,7 % sur la période observée.

Il convient toutefois de souligner que les chiffres pour 2025 ne sont pas encore définitifs et sont susceptibles de faire l’objet d’ajustements.

Tableau 17 Répartition des premières catégorisations intervenues durant le 11ème mois d’incapacité de travail (en %)

Outre les trois moments où une personne est catégorisée durant la période d’incapacité primaire, une catégorisation est également prévue à chaque prolongation de la période d’invalidité. Le tableau 18 présente le nombre de premières catégorisations effectuées lors de la prolongation de la période d’invalidité. 
Le tableau ci-dessous reprend chaque catégorisation, ce qui signifie qu’une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle a eu plusieurs prolongations d’invalidité au cours de la période observée. En revanche, si plusieurs catégorisations ont été effectuées pour une même personne à la même date, celui-ci ne sera comptabilisé qu’une seule fois.

Tableau 18 Répartition des premières catégorisations intervenues durant la prolongation en invalidité

Le tableau 19 présente la répartition en pourcentage au sein des trois catégories. Le nombre de personnes classées dans la catégorie 4 au cours de cette période varie entre 9,84 % et 13,16 %.

Tableau 19 Répartition des premières catégorisations intervenues durant la prolongation en invalidité (en %)

Comme l’illustre le graphique 26, la part des personnes dans la catégorie 4 est systématiquement plus élevée que lors de la catégorisation précédente. Il convient toutefois de noter que les chiffres pour l’année 2025 sont provisoires et susceptibles d’être ajustés.

Graphique 26 Evolution du pourcentage des assurés en catégorie 4 au cours des différents moments de catégorisation