Le FAM, c’est aussi offrir aux victimes d’accidents médicaux une expertise de qualité, gratuite, plus rapide et plus humaine
05-12-2025
La Cour des comptes a publié, le 3 décembre dernier, son rapport de suivi relatif à l’audit du Fonds des accidents médicaux (FAM) réalisé en juin 2020.
Depuis la création du FAM en 2010, de nombreux défis ont été relevés pour garantir aux victimes d’accidents médicaux un accès à une procédure administrative plus rapide, plus simple et moins coûteuse que la voie judiciaire. Aujourd’hui, les difficultés de démarrage sont derrière nous : l’arriéré des dossiers est résorbé, les délais de gestion ont été considérablement réduits sans compromis sur la qualité, et le nombre de demandes continue d’augmenter fortement (787 demandes reçues au cours des 11 premiers mois de 2025, pour 382 en 2021). Le montant total cumulé pour couvrir les indemnisations s’élève désormais à près de 130 millions d’euros.
Ces évolutions depuis l’audit de 2020 démontrent que le FAM joue pleinement son rôle dans la reconnaissance et la prise en charge des accidents médicaux en alternative crédible, accessible et efficiente à la voie judiciaire et contentieuse.
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Une dynamique positive et des priorités assumées
Sur les 24 recommandations formulées par la Cour des comptes en 2020, 11 ont été pleinement réalisées et 12 font l’objet de projets d’optimisation en cours. Seule la mission de médiation prévue par la loi n’a pas encore été mise en œuvre, faute notamment de demande explicite des parties (patients ou ayants droit, dispensateurs de soins ou assureurs). Le FAM explore néanmoins d’autres formules, tout en maintenant sa priorité sur la gestion des avis, des indemnisations et le suivi des contentieux, afin d’éviter tout blocage, dans un contexte de contraintes budgétaires et d’afflux de demandes depuis 2024.
La Cour des comptes salue les progrès accomplis et encourage la poursuite des projets engagés. Elle rappelle toutefois la nécessité d’une vigilance constante, notamment sur les délais d’expertise médicale contradictoire (en présence du patient et des dispensateurs concernés) et sur le coût de fonctionnement du Fonds.
Délais, coûts : plusieurs impacts positifs
Au-delà des indemnisations, il est essentiel de souligner la valeur ajoutée des avis du FAM, même en l’absence d’indemnisation. Le demandeur bénéficie d’un avis gratuit, dans un climat moins conflictuel et dans un délai moyen d’un peu plus d’un an (80 % des dossiers introduits en 2023 ont reçu un avis en moins de 13 mois). Ces délais, bien plus courts que ceux des Cours et Tribunaux, permettent aux parties de tourner plus rapidement la page sur un événement traumatique, facilitant ainsi le processus de guérison.
Chaque dossier traité par le FAM et ne donnant pas lieu à un contentieux constitue un allègement notable de la charge qui pèse actuellement sur la Justice.
L’expertise du FAM, même pour les dossiers non indemnisables, reste indispensable pour éclairer les circonstances des accidents médicaux.
Concernant le coût du FAM, il est difficile de l’évaluer précisément sans tenir compte des économies réalisées pour la Justice, le secteur du travail et celui des soins de santé. On constate néanmoins que le coût de fonctionnement par dossier est légèrement inférieur à celui de l’Oniam, l’homologue français du FAM.
Le choix politique fondateur du FAM était d’offrir une procédure et une expertise médicale de qualité et gratuite aux demandeurs, ce qui a un coût. Les expertises contradictoires sont réalisées par des médecins extérieurs, sélectionnés via un marché public, garantissant leur objectivité. Toutefois, la pénurie d’experts, qui touche également les Tribunaux, rend cet exercice complexe et coûteux.
Évolution et amélioration continue
En conclusion, le Fonds des accidents médicaux a démontré sa capacité à évoluer et à répondre aux attentes formulées par la Cour des comptes. La majorité des recommandations ont été mises en œuvre ou sont en cours d’exécution, témoignant d’un engagement fort en faveur de l’amélioration continue. Si des défis subsistent, notamment en matière de médiation et de prévention, le FAM reste déterminé à optimiser ses processus et à garantir un service de qualité aux victimes d’accidents médicaux. Cette dynamique positive contribue non seulement à alléger la charge de la Justice, mais aussi à offrir aux citoyens une procédure plus humaine et efficace
Ce succès est le fruit du professionnalisme, de l’engagement et de la mobilisation des collaborateurs du Fonds, qui œuvrent chaque jour en faveur des victimes d’accidents médicaux, de la qualité de notre système de santé et des dispensateurs de soins.