Médecins et dentistes : Facturer électroniquement devient obligatoire ce 1er septembre 2025
17-07-2025
À partir de ce 1er septembre 2025, les médecins et les dentistes devront obligatoirement facturer leurs prestations aux mutualités par voie électronique. Une mesure qui permettra de réduire le risque d'erreurs de facturation, de simplifier le volet administratif et d’accélérer les paiements.
Cette obligation concernera toute prestation de santé dispensée en ambulatoire (c'est-à-dire en dehors d'une hospitalisation), et ce, que le médecin ou dentiste applique le tiers payant (le patient ne lui paie alors que son ticket modérateur) ou qu'il ne l'applique pas.
Sur cette page :
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Cette obligation de facturer électroniquement aux mutualités concernera :
- les médecins, aussi bien généralistes que spécialistes
- les dentistes, aussi bien généralistes que spécialistes
- tous les patients lorsqu’un soin est remboursé par l'assurance obligatoire soins de santé
- tant les soins pour lesquels le médecin ou dentiste applique le tiers payant pour son patient (il utilisera alors eFact) que les soins pour lesquels il ne l’applique pas (il utilisera alors eAttest).
Un médecin ou un dentiste peut générer une facturation électronique via son logiciel professionnel. À noter que le patient reçoit alors toujours un « justificatif » portant sur les montants des soins effectués, soit directement en format papier, soit dans son eBox s’il a donné son accord pour ça.
La liste des logiciels de facturation agréés pour les médecins et les dentistes est disponible sur le site web MyCareNet du Collège Intermutualiste National (CIN).
Des avantages multiples
Du côté du patient, le fait que son médecin ou dentiste facture électroniquement lui permet :
- de ne pas devoir transmettre d'attestation papier à sa mutualité pour être remboursé
- d’être remboursé plus rapidement
Pour un dispensateur de soins, facturer électroniquement lui permet :
- de réduire fortement le risque d'erreurs de facturation et donc de corrections à faire a posteriori
- de réduire sa charge administrative en simplifiant le suivi
- d’être payé plus rapidement par l’assurance soins de santé pour ses prestations.
Tous les avantages d'eFact et d'eAttest sont présentés dans une vidéo que nous avons réalisée pour les dispensateurs de soins en collaboration avec le Collège Intermutualiste National (CIN) :
Obligatoire, sauf…
Exceptionnellement, la facturation pourra encore se faire sur papier.
Dans toutes les situations, ce pourra être le cas pour :
- les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023
- les dentistes âgés de 63 ans ou plus au 1er janvier 2024.
De façon occasionnelle :
- Si la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique s’avère techniquement impossible.
- En cas de force majeure qui rend une facturation électronique impossible.
Il reste donc essentiel que les médecins et les dentistes disposent encore d'attestations papier. Ils peuvent les commander sur le site web de Medattest.
Plus d'informations
Contacts
Direction médicale - Sécretariat Medicomut
E-mail: medicomut@riziv-inami.fgov.be
Conseil technique dentaire
E-mail: ctd-ttr@riziv-inami.fgov.be