Adhésion à l'accord médico-mutualiste 2024-2025

Comment se conventionner à tout moment ?

Vous êtes non conventionné et vous souhaitez adhérer à l’accord médico-mutualiste ? Vous pouvez le faire à tout moment, y compris pour l'année en cours, via ProSanté.

Attention : vous ne bénéficiez du statut social que si vous avez adhéré à l’accord pour l’année entière.

Adhésions à la 2e année de l'accord 2024-2025

L’accord médico-mutualiste 2024-2025 a été conclu pour 2 ans : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Les médecins qui ne se sont pas déconventionnés avant le 6 mars 2024, peuvent se déconventionner pour cette 2e année de l’accord (donc à partir du 1er janvier 2025) en le déclarant avant le 15 décembre 2024 via notre portail ProSanté.

Adhésions à la 1ère année de l'accord 2024-2025

La loi prévoit qu’un accord national entre en vigueur dans une région déterminée 45 jours après la publication de cet accord au Moniteur belge, sauf si plus de 40 % des médecins ont notifié leur refus via une application en ligne sécurisée. Ils doivent le faire au plus tard le 30e après la publication au Moniteur belge.

L’accord médico-mutualiste 2024-2025 a été publié au Moniteur belge le 5 février 2024. Les notifications d’adhésion partielle à l'accord national ou du refus d’adhésion devaient se faire uniquement par voie électronique, via le module ProSanté. Les médecins avaient donc jusqu’au 6 mars 2024 pour exprimer leur choix.

On note une légère augmentation du nombre d’adhésions par rapport à l’accord précédent.
L’accord est donc entré en vigueur le 21 mars 2024 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Des informations détaillées concernant le nombre et le pourcentage d'adhésions et de refus peuvent être trouvées dans l’accord médico-mutualiste 2024-2025, par spécialité, pour l’ensemble de la Belgique, par région et par arrondissement.