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Prescrire un médicament pour un patient non hospitalisé (en ambulatoire)

Un médicament peut être prescrit par un médecin, un dentiste ou une sage-femme en ambulatoire, c’est-à-dire que la prescription est faite au cabinet du prescripteur, au domicile du patient, lors d’une consultation à l’hôpital (hors hospitalisation), en maison de repos (et de soins), ou à d’autres endroits tels que les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

Depuis le 1er janvier 2020, prescrire un médicament en ambulatoire se fait obligatoirement par voie électronique (sauf dans quelques situations exceptionnelles).

Date 08-11-2023

Dans quel délai un médicament peut-il être délivré et remboursé ?

Le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursable sont désormais plus simples et alignés. Par défaut, c’est 3 mois à partir du jour où le prescripteur rédige sa prescription, mais ce délai peut être adapté par le prescripteur.

Jusqu’au 1er novembre 2019, un pharmacien pouvait délivrer un médicament prescrit sans limite dans le temps. Tandis que l’assurance soins de santé remboursait ce médicament « jusqu'à la fin du 3e mois qui suit la date de prescription ». Ce petit casse-tête pour les prescripteurs, le pharmacien et le patient a disparu.

Une règle plus cohérente, mais surtout plus transparente, et qui place la santé publique au centre de la logique.

Voici des explications, des exemples et un résumé en vidéo pour bien appliquer la nouvelle durée de validité.

Date 08-11-2023

Convention pour relancer les médicaments biosimilaires en Belgique

Pour stimuler l’usage des médicaments biosimilaires en Belgique, la ministre de la Santé publique et des Affaires sociales a conclu une convention avec toutes les parties concernées, dont les associations d'hôpitaux, de spécialistes, de pharmaciens hospitaliers et l’industrie pharmaceutique.

Cette convention signée le 7 janvier 2016 trouve sa place dans le cadre du Pacte d’Avenir pour le patient avec l’industrie pharmaceutique.

Date 08-11-2023

Délivrer les médicaments « les moins chers » lors d’une prescription en DCI

En cas de prescription en DCI (principe actif), le pharmacien délivre obligatoirement un médicament du groupe de médicaments « les moins chers ».

Date 08-11-2023

Les nouveaux modèles de prescription de médicaments

À quoi ressemblent le nouveau modèle pour la « preuve de prescription électronique » et le nouveau modèle pour la prescription « papier » ? À quels critères légaux une prescription médicale sur support papier doit-elle répondre? Quelles données sont mentionnées par le prescripteur, le pharmacien.

Date 08-11-2023

Prescrire en DCI : règles pour le prescripteur

Prescrire en dénomination commune internationale (en DCI) n’est pas une obligation pour le médecin, mais un choix. Par ce choix, il confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter sa prescription en tenant compte des besoins du patient sur le plan de la continuité du traitement, du prix et de la disponibilité.

Date 08-11-2023

Médicaments innovants

Les innovations dans les soins de santé, telles que les médicaments innovants, jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la santé de la population.

Date 08-11-2023

Document de réflexion « Outcomes based pricing and reimbursement of innovative medicines with budgetary limitations »

La politique de santé au sein de l’Union Européenne cherche à augmenter « l'espérance de vie en bonne santé » des citoyens, et ce, dans les limites des moyens publics disponibles. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’améliorer la qualité, l'efficacité et l'efficience des systèmes de santé européens. Le besoin en technologies innovantes est réel, mais ces technologies ont un coût. Le professeur Annemans et le professeur Pani proposent une base de réflexion à ce sujet.

Date 08-11-2023

Nouvelle étude « The use of real world data throughout an innovative medicine’s lifecycle »

Prévoir des soins de haute qualité pour tous, dans un budget de santé gérable, est le défi de chaque politique de santé. Les « real world data » (données relatives à des patients réels traités dans la pratique clinique quotidienne) peuvent soutenir la preuve clinique pour les médicaments innovants. Dans une nouvelle étude, le professeur Annemans livre ses recommandations.

Date 08-11-2023

Les médicaments orphelins

Les médicaments dits orphelins sont destinés aux maladies rares.

La grande majorité d’entre eux sont déjà remboursés, totalement pour la plupart, par l’assurance soins de santé. Vu, d’une part leur prix et d’autre part la méconnaissance de ces pathologies, cette prise en charge financière par la solidarité se fait souvent sous certaines conditions, établies essentiellement sur base des données des études cliniques fournies par la firme pharmaceutique.

Pour certains de ces médicaments, un Collège de médecins aide le médecin-conseil de votre mutualité dans sa décision de remboursement. Ce collège est formé paritairement de médecins experts de la maladie concernée et de médecins-conseils siégeant au sein de notre Commission de remboursement des médicaments. 

Date 08-11-2023

Demander le remboursement d’un médicament orphelin ou d’une spécialité pharmaceutique remboursable dans le cadre d’une maladie rare

C’est votre médecin spécialiste qui constitue votre dossier de demande de remboursement. Voici le parcours de votre demande et les documents à intégrer à votre dossier.

Date 08-11-2023

Tests de saturation en cas d’oxygénothérapie

La documentation clinique de l’hypoxémie aiguë dans la demande de remboursement d’oxygène peut se faire sur la base d’une mesure de saturation récemment effectuée. Des recommandations ont été élaborées en concertation avec les pneumologues du groupe de travail oxygénothérapie.

Date 08-11-2023

Le remboursement d’un médicament

L’assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement certains médicaments.

Date 08-11-2023

Intervention supplémentaire dans le prix des contraceptifs

Vous avez droit à un remboursement supplémentaire de notre part dans le prix de certains contraceptifs si vous avez moins de 25 ans ou, quel que soit votre âge, si vous bénéficiez de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (statut Bim).

Pour la pilule du lendemain, notre remboursement supplémentaire s’applique à tous, sans limite d’âge.

Dans la plupart des cas, nous accordons alors ce remboursement supplémentaire automatiquement selon le système du tiers payant.

Notre objectif est d’améliorer ainsi l’accès aux moyens de contraception et d’éviter les grossesses non désirées.

À noter que notre remboursement en matière de contraception s’adresse à toute personne sans distinction de genre, si iel répond aux conditions de ce remboursement.

Date 08-11-2023

Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : les chapitres

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est une liste nominative répartie en plusieurs chapitres. Vous trouvez la signification des différents chapitres sur cette page.

Date 08-11-2023