Prescription de médicaments : une durée de validité plus simple et un nouveau modèle à partir du 1er novembre
10-10-2019
Actuellement, un pharmacien peut délivrer un médicament prescrit sans limite dans le temps. Tandis que l’assurance soins de santé rembourse ce médicament « jusqu'à la fin du 3e mois qui suit la date de prescription ». Un petit casse-tête, tant pour les prescripteurs que pour le pharmacien et le patient.
Cette distinction disparaitra ce 1er novembre 2019: le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursable vont s’aligner et vont se simplifier. Par défaut, ce sera 3 mois à partir du jour où le prescripteur a établi la prescription.
Une règle plus cohérente, mais surtout plus transparente, et qui place la santé publique au centre de la logique.
Sur cette page :
Renforcer la logique thérapeutique d’une prescription : une question de santé publique !
Une durée précise pour garantir une qualité des soins optimale
Le fait de pouvoir obtenir un médicament prescrit sans limite dans le temps pourrait poser des problèmes au niveau de la qualité des soins. En effet, chaque patient est unique et le prescripteur pose un choix de prescription sur base de l’état de santé de son patient à un moment précis.
En limitant la délivrance d’un médicament dans le temps, la nouvelle règlementation entend « coller » au plus prêt à cette réalité. Cette nouvelle règle s’appliquera aussi bien aux prescriptions électroniques qu’aux prescriptions papier. Elle ne réduit en rien ni l’accès aux soins ni au remboursement.
Et garantir la liberté thérapeutique
Dans le même objectif de santé publique, le prescripteur gardera toute sa liberté de prescription. S’il l’estime nécessaire en raison de la situation particulière d’un patient, il pourra toujours spécifier une durée de validité plus courte ou plus longue que les 3 mois prévus « par défaut » (avec une validité maximale de 1 an).
Délivrance et remboursement : même logique !
Si le prescripteur estime qu’une durée de validité plus longue ou plus courte que la durée « par défaut » de 3 mois est nécessaire, cette même période sera valable pour le remboursement du médicament.
Plus de simplicité et de transparence pour tous
À partir du 1er novembre, la durée de validité d’une prescription sera par défaut de 3 mois à compter de la date à laquelle le prescripteur aura rédigé la prescription.
Si le prescripteur détermine une durée de validité autre que les 3 mois « par défaut », la date de fin de validité sera désormais indiquée de façon explicite sur la prescription.
Il sera donc plus facile tant pour le patient que pour le dispensateur de soins de voir jusqu’à quelle date un médicament peut être délivré et remboursé.
De nouveaux modèles à utiliser à partir du 1er novembre 2019
Ce changement réclame bien entendu de modifier le modèle de « preuve de prescription électronique » et le modèle de prescription papier. Les prescripteurs pourront utiliser ces nouveaux modèles à partir du 1er novembre 2019 et devront le faire à partir du 1er février 2020.
Nous avons en effet prévu une période de transition du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020 pour permettre aux prescripteurs et aux pharmaciens de s’adapter, et éviter tout impact négatif sur le patient.
Et une raison de plus de passer à la prescription électronique
Cette nouvelle durée de validité s’inscrit dans le trajet plus large pour dématérialiser progressivement la prescription, dont la prescription électronique est l’une des étapes clés. Cette adaptation devrait faciliter certains aspects du passage à la prescription électronique qui deviendra obligatoire ce 1er janvier 2020.
Les sociétés responsables des logiciels pour les prescripteurs et pour les pharmaciens sont en train d’adapter leurs produits (y compris notre application gratuite PARIS).
Plus d’infos
- Quelles sont les prescriptions concernées ?
- Que deviendra une prescription faite avant le 1er novembre 2019 ? Et à partir du 1er février ?
- À quoi ressemblera ce nouveau modèle de prescription ?
- Quel impact sur les logiciels des prescripteurs et des pharmaciens ?
- Comment changer la validité facilitera aussi la vie du serveur Recip-e… et celle des pharmaciens lors du passage à la prescription électronique ?