Inondations : impacts sur le remboursement ou la facturation des soins de santé

À situation de force majeure, solutions exceptionnelles

Si vous êtes victimes des inondations, vous pourriez avoir perdu certains documents nécessaires au remboursement de vos soins de santé ou à la facturation de soins que vous avez dispensés : documents d’identité, prescription, attestation de soins, autorisation du médecin-conseil, etc.

Par ailleurs, les inondations ont peut-être détruit certains de vos médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux. Or il est important que vous puissiez poursuivre votre traitement et être remboursé. Des solutions seront trouvées pour assurer le renouvellement de ces médicaments même si leur remboursement n’est a priori autorisé que pour un nombre limité de conditionnements.

Des aménagements doivent parfois aussi être prévus pour les patients inscrits dans une maison médicale. Par exemple si la maison médicale est devenue inaccessible, ou si le patient est relogé en dehors de la zone couverte par sa maison médicale.

Dans ce cadre, ces inondations sont à considérer comme une situation de force majeure. Et dans une telle situation, les mutualités peuvent :

• évaluer la situation de façon autonome, sur base des justificatifs du patient ou du dispensateur de soins
• au besoin, invoquer la force majeure pour accorder l’intervention de l’assurance soins de santé.
  
  

En savoir plus ?

Vous êtes patient ?

Contactez votre mutualité. Elle reste un interlocuteur privilégié pour votre situation particulière.

Vous êtes dispensateur de soins ou vous travaillez dans une mutualité ?

En cas de doute, n’hésitez pas à demander un avis à notre Service des soins de santé en envoyant un e-mail à jur_reg@riziv-inami.fgov.be et/ou actua@riziv-inami.fgov.be.

Vous êtes pharmacien et votre pharmacie est touchée par les inondations ?

En cas de fermeture temporaire, pour transférer votre activité, pour contrôler la qualité des médicaments et éventuellement les détruire : consultez le site de l’AFMPS.