2020, une année de relance et de numérisation pour le Fonds des accidents médicaux

Une année clé en termes de numérisation et d’optimisation des processus

Les chiffres positifs du rapport d’activités montrent que 2020 est pour le FAM synonyme d’une accélération de la numérisation, d’un approfondissement des processus, d’un renforcement de l’équipe et d’une résorption progressive de l’arriéré des dossiers. Le FAM a pu assurer un suivi et un traitement plus efficaces des dossiers :

• en rendant les systèmes internes plus conviviaux
• en automatisant les processus de paiement pour les experts externes
• en centralisant et en mettant à disposition en ligne les dossiers dans le cadre d’expertises
• en numérisant l’ensemble des dossiers et des archives papier, etc.

D’autres numérisations ont vu le jour, dont la possibilité d’introduire une demande directement en ligne et l’automatisation du paiement des indemnités.

L’optimisation des processus représente une part importante des travaux menés en 2020. Le Fonds a répertorié les processus, identifié des points d’amélioration et les a mis en œuvre. Il a aussi réexaminé le principe de priorisation des dossiers.

Un Fonds en développement permanent

La loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé permet à toute personne, qui s’estime victime d’un accident médical, d’introduire une demande d’indemnisation. Les demandes ont afflué dès la création du FAM. Or, ce n’est qu’à partir de septembre 2012, date de l’entrée en vigueur de la loi, que le FAM est devenu opérationnel et a pu commencer à traiter les dossiers. De ce fait, l’équipe du FAM à l’époque n’était pas assez complète pour pouvoir répondre à cette demande. Depuis lors, le Fonds s’est agrandi, il a vu son équipe se renforcer encore en 2020 et compte à présent 52 collaborateurs. Le FAM est donc en mesure de répondre plus rapidement aux demandes.

Un traitement des dossiers en constante accélération

Tous les efforts déployés pour renouveler et numériser les processus et pour renforcer l’équipe ont permis au FAM de continuer à traiter les dossiers malgré l’impact de la crise Covid-19.

Grâce à ces efforts et à cette croissance, fin 2020, le FAM avait pu clôturer 3.314 dossiers, soit 59 % des 5.581 dossiers reçus depuis sa création. Depuis 2016, le nombre de décisions rendues sur des dossiers est plus important que celui de dossiers déposés. Depuis la mi-2019, l’arriéré a encore diminué grâce à tous ces efforts.

Pour poursuivre cette accélération du traitement des dossiers, le FAM a élaboré un nouveau plan d’actions, les recrutements se sont poursuivis et plusieurs projets sont en cours.

Plus d’infos

Rapport d’activités 2020 du Fonds des accidents médicaux