Covid-19 : Impact sur les interventions financières que nous vous versons

La pandémie de COVID-19 a forcé de nombreux dispensateurs de soins à réduire leurs activités. Or, une activité minimale est une condition pour recevoir certaines de nos primes ou indemnités INAMI dont peuvent bénéficier les dispensateurs.

C’est peut-être votre cas. Pour ne pas vous léser, nous avons proposé de diminuer le seuil d’activité minimal à atteindre en 2020 pour plusieurs de ces primes.

Les chiffres d'activité réels en 2020 montrent que la pandémie COVID-19 n'a finalement pas eu tout-à-fait le même impact pour tous les dispensateurs de soins de santé. C’est pourquoi nous avons revu la proposition initiale d'appliquer un même pourcentage de réduction à tous les secteurs. Voici la proposition adoptée :

• Pour tous les secteurs, nous réduisons d’office les seuils d'activité minimale de 5 % (pourcentage de base).
• Pour les secteurs dont les chiffres moyens d’activité en 2020 sont inférieures à ceux de 2019, nous ajoutons le pourcentage moyen de cette baisse d’activité (arrondi à l’entier supérieur) au pourcentage de base de 5 %. Nous obtenons alors le pourcentage de réduction des seuils 2020.

Exemple :

Un secteur a facturé 8,5 % de moins à l'assurance obligatoire soins de santé en 2020 par rapport à 2019. Pour ce secteur, nous appliquerons donc un pourcentage de réduction de 14 % (5 % + 9 %).

Voici les primes et indemnités concernées ainsi que les seuils à atteindre en 2020 :

​Profession​	Prime​​	Seuil prévu par la réglementation​​	Seuil à atteindre en 2020​​
Dentiste​ ​ ​	​Statut social	​300 prestations	​255 prestations
	​Prime télématique	​300 prestations	​255 prestations
	​ Accréditation	​ 300 prestations	​255 prestations. Le Groupe de Direction de l’Accréditation a aussi appliqué d’autres assouplissements concernant les critères d’accréditation
Infirmier​ ​ ​ ​	​ Interventions forfaitaires pour les services de soins à domicile	• ​L'activité moyenne journalière par ETP infirmier (hors infirmiers responsables) doit se situer entre 13 et 23 prestations de base par jour • Si l’activité moyenne journalière mentionnée ci-dessus atteint 11 prestations de base, le droit aux interventions forfaitaires est supprimé	​• L'activité moyenne journalière par ETP infirmier (hors infirmiers responsables) doit se situer entre 12 et 23 prestations de base par jour • Si l’activité moyenne journalière mentionnée ci-dessus atteint 10 prestations de base, le droit aux interventions forfaitaires est supprimé
	​Prime de formation continue	​5h de formation continue	​3h de formation continue
	​Prime télématique	​7.000 valeurs W	​6.650 valeurs W
	​Statut social	​Entre 33.000 EUR et 150.000 EUR	​Entre 31.350 EUR et 150.000 EUR
Kinésithérapeute	​ Statut social	• Minimum 1.500 prestations OU 36.000 valeurs M • Minimum 2.300 prestations OU 55.200 valeurs M • Minimum 3.000 prestations OU 72.000 valeurs M	​• Minimum 1.335 prestations OU 32.040 valeurs M • Minimum 2.047 prestations OU 49.128 valeurs M • Minimum 2.670 prestations OU 64.080 valeurs M
	​Prime télématique	​500 prestations	​445 prestations
Logopède​	​ Statut social	​• Minimum 900 prestations OU 15.750 valeurs R • Minimum 2.000 prestations OU 35.000 valeurs R.	​• Minimum 738 prestations OU 12.915 valeurs R • Minimum 1.640 prestations OU 28.700 valeurs R.
​Médecin ​ ​	​Prime de pratique intégrée en médecine générale	​25.000 EUR	​23.750 EUR
	​Statut social	​Seuil d’activité par spécialité	​Seuil d’activité diminué par spécialité
	​Accréditation	​Seuil d’activité par spécialité	​Seuil d’activité diminué par spécialité
Pharmacien biologiste​	​Accréditation	​13 heures/semaine	​12,35 heures/semaine
​Sage-femme	​Prime télématique	​Minimum 250 prestations OU 3.750 valeurs V	​Minimum 238 prestations OU 3.563 valeurs V
​Pharmacien	​ Statut social	​En moyenne hebdomadaire et sur base annuelle : • entre 19 et 28 heures • entre 28 et 38 heures • au moins 38 heures	​En moyenne hebdomadaire et sur base annuelle : • entre 18,05 et 26,6 heures • entre 26,6 et 36,1 heures • au moins 36,1 heures

Attention :

Le pourcentage de réduction est uniquement appliqué aux seuils d’activité qui correspondent à :

• un montant de remboursement des prestations
• un nombre de prestations
• un nombre d’heures d’activité hebdomadaire
• un nombre de valeurs-lettre-clé.

Cela signifie que les seuils suivants NE sont PAS concernés par cette diminution :

• les e-seuils (seuil pour un critère lié à l’utilisation d’un e-service)
• les seuils maximaux.
  
  

COVID-19 – Nous intervenons dans le coût du matériel de protection des soignants : pour plusieurs professions et selon leurs spécificités

Nous intervenons financièrement dans le coût des équipements et du matériel de protection que vous utilisez en tant que soignant dans un cabinet privé et lors de la prestation de soins ambulatoires.

Interventions financières pour les médecins

Comme médecin généraliste, si vous répondez aux conditions, nous vous versons :

• des honoraires forfaitaires d’accréditation
• une prime de pratique intégrée
• le « statut social »
• des honoraires de disponibilité.

Attention ! Nous ne versons pas :

• d’interventions dans le cadre du dossier médical global et d’interventions dans le cadre des trajets de soins (elles sont payées par les organismes assureurs)
• de primes Impulseo (elles relèvent désormais de la compétence des Communautés).

Comme médecin spécialiste, si vous répondez aux conditions, nous vous versons :

• des honoraires forfaitaires d’accréditation
• le « statut social »
• des honoraires de disponibilité
• une indemnité pour les maitres de stage de médecins spécialistes en formation
• des honoraires de permanence (aux pédiatres)
• un incitant pour la prescription de médicaments biosimilaires en-dehors de l’hôpital
  
  

Interventions financières pour les dentistes

Comme dentiste, si vous répondez aux conditions, nous vous versons :

• des honoraires forfaitaires d'accréditation
• le « statut social »
• une prime télématique
• une intervention pour maître de stage en dentisterie.
  
  

Interventions financières pour les pharmaciens

Comme pharmacien, si vous répondez aux conditions, nous vous versons une cotisation annuelle pour le « statut social ».

Interventions financières pour les pharmaciens biologistes

Comme pharmacien biologiste, si vous répondez aux conditions, nous vous versons :

• des honoraires forfaitaires d’accréditation.
• le  « statut social ».
  
  

Interventions financières pour les kinésithérapeutes

Comme kinésithérapeute, si vous répondez aux conditions, nous vous versons :

• une prime télématique.
• le « statut social ».
• la prime de qualité
  
  

Interventions financières pour les infirmiers

Comme infirmier, si vous répondez aux conditions, nous vous versons :

• une prime télématique
• une intervention pour la formation continue suivie
• une intervention forfaitaire pour les services de soins infirmiers à domicile
• un complément fonctionnel
• le  « statut social »
• une prime pour les infirmiers à domicile avec une qualification ou un titre professionnel particulier
  
  

Interventions financières pour les logopèdes

Comme logopèdes, si vous répondez aux conditions, nous vous versons une cotisation annuelle pour le « statut social ».

Interventions financières pour les sages-femmes

Comme sage-femme, si vous répondez aux conditions, nous vous versons une prime télématique.

Aperçu des interventions versées

Vous obtenez un aperçu des interventions que nous vous avons versées via le programme web MyInami > Mes Services > données administratives > module « Mes paiements  par année - INAMI ».

Vous pouvez aussi utiliser MyInami pour gérer d’autres données en ligne, p. ex. pour :

• communiquer ou modifier votre adresse de contact
• communiquer ou modifier vos données financières.