Médicaments

Quels sont les médicaments remboursés par l’assurance obligatoire soins de santé ? Comment se déroulent la prescription, la délivrance et la tarification d’un médicament ?

Rembourser un médicament

L’assurance soins de santé rembourse de nombreux médicaments, entièrement ou en partie.
Informations sur le remboursement de médicaments .

Prescrire un médicament

Pour que l’assurance soins de santé rembourse un médicament, une prescription est toujours nécessaire.

  • Prescrire un médicament pour un patient non hospitalisé (en ambulatoire)

Le 1er novembre 2019, les délais dans lesquels les fournitures pharmaceutiques peuvent être délivrées et remboursées s’alignent et se simplifient. Par défaut, ce sera 3 mois à partir de la date de prescription, qu’elle soit électronique ou sur papier. Un nouveau modèle de prescription sera bientôt disponible. Plus d’infos sur la nouvelle durée de validité d’une prescription de médicament à partir du 1er novembre 2019, la période de transition et le nouveau modèle à utiliser.

Le 1er janvier 2020, prescrire un médicament en ambulatoire devra obligatoirement se faire de façon électronique (sauf dans quelques situations exceptionnelles).

  • Prescrire un médicament pour un patient hospitalisé

Pour certaines spécialités pharmaceutiques, le pourcentage que peut facturer l’hôpital à l’assurance soins de santé est diminué de 15 %. C’est ce que l’on appelle désormais « la tarification à 85 % ». Ceci dégage des économies pour l’assurance soins de santé, tout en protégeant le patient (la différence entre le prix appliqué et le niveau de facturation à la sécurité sociale reste à charge de l’hôpital).

  • Quelles informations doivent figurer sur une prescription de médicament ?

Pour qu’une prescription soit valable, elle doit comporter des données précises concernant le prescripteur, le patient et le médicament, et ce, que la prescription soit électronique ou sur papier, qu’elle concerne un patient hospitalisé ou non.

  • Prescrire en DCI

Prescrire en dénomination commune internationale (en DCI) signifie prescrire sur base du principe actif du médicament plutôt que sur base du nom de marque. Ce n’est pas une obligation pour le prescripteur, mais un choix. Par ce choix, il confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter sa prescription en tenant compte des besoins du patient sur le plan de la continuité du traitement, du prix et de la disponibilité.
Plus d’informations pour bien prescrire en DCI
En cas de prescription en DCI (principe actif), le pharmacien doit délivrer un médicament appartenant au groupe de médicaments « les moins chers ».

Délivrer un médicament en pharmacie publique ou hospitalière

Il existe des règles spécifiques pour la délivrer :

  • des médicaments prescrits en dénomination commune internationale (DCI)
  • des antibiotiques et antimycotiques (médicaments contre les mycoses)
  • des médicaments délivrés sans application du régime du tiers payant.

Tarifer un médicament

Les pharmaciens qui appliquent le régime du tiers payant doivent transmettre les informations relatives aux prescriptions réalisées à leur office de tarification pour que leur O.T. puisse les rembourser.

Il existe un règlement général et des règles spécifiques pour tarifer:

  • les médicaments prescrits en dénomination commune internationale (DCI)
  • les antibiotiques et les antimycotiques (médicaments contre les mycoses).

 

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Dernière mise à jour 10 octobre 2019