Incapacité de travail : dans quel cas votre médecin transmet votre certificat électroniquement à votre mutualité
Si votre médecin généraliste vous déclare en incapacité de travail, vous pouvez désormais lui demander de transmettre votre certificat d’incapacité directement par voie électronique à votre mutualité ou à Medex. Ceci grâce au nouvel outil Mult-eMediatt. Dès 2026, dans le cas d’un certificat d’incapacité de travail de plus de 14 jours, ou prolongations, il est obligé de l’envoyer électroniquement à votre mutualité.
Une simplification bénéfique pour tous : votre médecin peut se concentrer sur les soins, et vous sur votre guérison.
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Plus simple, plus rapide, plus sécurisé
Mult-eMediatt est une fonctionnalité intégrée au logiciel médical de votre médecin généraliste, qui lui permet de transmettre directement votre certificat d’incapacité de travail, par voie électronique.
Sur la base de votre statut professionnel (secteur privé, secteur public, etc.), il sélectionne le destinataire précis qui devra recevoir votre certificat reprenant les informations spécifiques dont il a besoin.
Mult-eMediatt évite donc à votre médecin de devoir jongler avec plusieurs modèles de certificat, selon la situation de ses patients. Et elle vous évitera de devoir ensuite les transmettre au destinataire, en respectant des délais et selon des canaux variés et plus ou moins sécurisés.
Vous recevrez toujours le certificat pour votre employeur en format papier, si vous en avez besoin.
Quand votre médecin peut-il envoyer votre certificat pour vous, électroniquement ?
Pour le moment, votre médecin généraliste peut le faire dans ces situations :
- VOUS ÊTES TRAVAILLEUR INDÉPENDANT, SALARIÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ OU DEMANDEUR D’EMPLOI et qu’il s’agit :
- d’une incapacité de plus de 14 jours
- ou d’une prolongation d’incapacité.
Dès 2026, votre médecin a l’obligation alors d’envoyer votre certificat électroniquement à votre mutualité.
La durée de votre incapacité est de 14 jours ou moins ?
Votre médecin n’a pas encore la possibilité technique d’envoyer électroniquement un certificat pour une incapacité de travail pour cette durée. Votre médecin vous remettra dans ce cas un certificat en version papier que vous devrez ensuite transmettre à votre mutualité.
Prochainement, votre médecin pourra envoyer un certificat à la mutualité dès le premier jour d’incapacité de travail.
Et le certificat destiné à votre employeur ?
Votre médecin n’a pas encore la possibilité technique d’envoyer électroniquement un certificat destiné à votre employeur. Votre médecin vous remettra donc encore ce certificat en version papier et vous l’enverrez vous-même à votre employeur.
- VOUS TRAVAILLEZ POUR UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LAQUELLE VOUS DEVEZ TRANSMETTRE VOS CERTIFICATS D’INCAPACITÉ À MEDEX
Votre médecin peut alors envoyer votre certificat électroniquement à Medex, dès votre 1er jour d’incapacité de travail.
Dans une prochaine étape, Mult-eMediatt permettra aussi d’envoyer votre certificat à d’autres employeurs tels que les services médicaux de HR RAIL, de la Police, etc. Ici aussi dans une utilisation sur une base volontaire par chacune des parties concernées.
En cas d’envoi électronique du certificat, vous recevrez un accusé de réception soit sur votre eBox Citoyen, soit sur papier.
Qui détermine la durée de votre incapacité de travail ?
Lorsqu’il remplira votre certificat d’incapacité de travail, votre médecin (généraliste, spécialiste, dentiste ou sage-femme) traitant précisera une date de début et une date de fin pour votre incapacité de travail. La durée du certificat d’incapacité de travail est de 3 mois maximum, renouvelable autant de fois que votre médecin l’estimera nécessaire. Ceci afin de garantir un suivi personnalisé.
Le médecin-conseil de votre mutualité pourra alors :
- soit accepter les dates proposées par votre médecin traitant sur le certificat.
Dans ce cas, vous recevrez une confirmation écrite. - soit accepter la date de début d’incapacité et vous convoquer pour un examen médical. Sur base de cet examen, il déterminera la date de fin de votre incapacité de travail. Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
- Le médecin-conseil de votre mutualité confirmera la date de fin indiquée par votre médecin traitant.
- Le médecin-conseil déterminera une date de fin antérieur et raccourcira ainsi la période de votre incapacité de travail.
L’e-Santé au service de la santé
Mult-eMediatt s'inscrit dans notre vision globale de l’e-Santé, qui prône l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour soutenir et améliorer les soins ainsi que leur accessibilité. Cette nouvelle application est un pas de plus vers une simplification administrative accrue au bénéfice de tous : médecins, patients et institutions.
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