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L’affichage tarifaire devient obligatoire pour certains dispensateurs de soins

08-03-2024

La loi du 27 octobre 2021 impose aux dispensateurs de soins d’afficher les tarifs de leurs prestations de soins les plus courantes (déterminé au niveau de l’ensemble de la discipline).
En effet, quand un patient reçoit des soins, il est important qu’il sache ce qu’il devra payer. De cette manière il peut prendre une décision concernant son traitement en connaissance de cause.
C’est pourquoi nous avons donc conçu des affiches grâce auxquelles vous pouvez facilement informer vos patients des tarifs des prestations de soins les plus courantes (de votre discipline). Ces affiches ont été réalisées en collaboration avec votre commission sectorielle. 

Sur cette page :

Qui doit afficher ses tarifs ?

A partir du 1 mars 2024 (date de publication des affiches dans le Moniteur belge) l’exposition de ces affiches reprenant les tarifs devient obligatoire pour les secteurs suivants :

Les affiches pour le secteur des honoraires médicaux ne sont pas encore obligatoires. Nous communiquerons à ce sujet, dès que ce sera le cas.
Cette campagne d’informations vise les prestataires de soins. Une campagne d'information à destination des patients de soins sera organisée plus tard, lors du second semestre 2024.

Quelles informations contiennent les affiches ?

Les affiches contiennent toutes les informations que le dispensateur devra communiquer clairement à ses patients, avant de lui administrer des soins, et ça pour les prestations les plus courantes de leur discipline :

  • Des informations générales
  • S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
  • Les montants par prestation de :
    • l’intervention de l’assurance obligatoire,
    • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
    • (le cas échéant) le supplément maximal,
    • ainsi que le total de ces montants.
  • S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Où les tarifs doivent-ils être affichés ?

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

  • Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
  • Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
  • Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Télécharger les affiches

Les affiches à utiliser obligatoirement sont disponibles sur notre site web pour chaque secteur de dispensateurs de soins : Professionnels.

Plus d'information

Notre point de contact central : le Service Center Santé

Si vous ne trouvez pas de contact direct sur une des pages de notre site, ou si vous avez une question plus générale, contactez-nous via le Service Center Santé :

Le Service Center Santé a été établi dans le cadre de notre collaboration avec le SPF Santé publique et l’AFMPS.