print

Dispenser des soins à distance dans le contexte COVID-19 : 1 approche globale pour plusieurs professions de santé

01-04-2020

Continuité des soins, sécurité des patients et des soignants, rémunération de nouvelles prestations de santé : Depuis plusieurs semaines, l’INAMI ajuste chaque jour des règles de l’assurance soins de santé et indemnités pour répondre aux besoins spécifiques qui apparaissent dans ce contexte déroutant du COVID-19.

Aujourd’hui, l’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé, et aux patients de bénéficier de l’intervention financière de l’assurance soins de santé. Ceci en concertation avec les acteurs concernés.

Ce mécanisme est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Sur cette page :

Nous avons voulu envisager la question des prestations à distance de façon globale, pour plusieurs professions de santé.

Voici un aperçu général de ces nouvelles prestations à distance, par type de dispensateurs, reprenant notamment les codes de prestations, les honoraires, les remboursements pour le patients, etc.

Principes de base à respecter pour ces prestations à distance

Voici les principes de base qui s’appliquent pour les prestations à distance indiquées dans le tableau :

  • Consentement du patient
  • Communication vidéo via un outil crypté « de bout en bout »
  • Le patient est physiquement et mentalement capable de travailler avec un PC
  • Prestation d’une durée réaliste
  • Continuité des soins (exception pour les interventions urgentes)
  • Limitation du nombre de séances par prestataire de soins (= garantie de qualité)
  • Honoraire fixe
  • Tiers payant possible ou déjà obligatoire.

Informations détaillées par groupe professionnel

Nous ajouterons au plus vite des informations détaillées pour chaque groupe professionnel concerné par ces prestations à distance.

Certaines informations sont déjà disponibles : 

Avis médical par téléphone : Un honoraire spécifique pour les médecins pendant la crise du Covid-19
Avis médical par téléphone : Facturer en tiers payant les avis médicaux donnés par téléphone
Avis médical par téléphone : Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Soins psychologiques de première ligne : Consultation par vidéo et plus de flexibilité

Soins psychiatriques : Hospitalisation partielle à domicile pour les traitements des services psychiatriques

De leur côté, les mutualités travaillent d'arrache pied pour effectuer les remboursements nécessaires dans un délai court d'une semaine.

Ces mesures relatives aux prestations à distance seront reprises dans un arrêté ministériel.

Autres mesures de l’assurance soins de santé et indemnités dans le cadre du COVID-19

La possibilité de facturer des prestations de santé à distance est l’une des mesures exceptionnelles que nous avons prises dans le but de soutenir les dispensateurs, patients et citoyens dans ce contexte de lutte contre le Covid-19.

Prestations de santé, médicaments, incapacité de travail : Consultez l’ensemble de ces mesures dans les différentes sections de notre rubrique COVID-19 : Mesures exceptionnelles de l’assurance soins de santé et indemnités.

Des questions ?

 
  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur ces mesures prises par l'INAMI pendant cette crise COVID-19 à mobilehealth@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h.