Circulaires aux hôpitaux généraux

Avenant à la Convention - Hospitalisation à domicile - Ajout d'une prestation au groupe 7 de l'hôpital de jour - Nouveau modèle de facture patient.

Programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein – N° INAMI et N° de site des cliniques du sein agréées

Rappel des principes réglementaires relatifs à la facturation des implants et dispositifs médicaux

Fin de la convention pour le remboursement de la rééducation des patients, avant et après une arthroplastie primaire du genou ou de la hanche, soutenue par une application mobile

Digitalisation de la procédure pour la communication des tarifs maximaux pour les suppléments de chambre et d’honoraires

Enregistrement des présences en fonction de jours facturés en hospitalisation de jour partielle dans des services hospitaliers psychiatriques

Rapportage heures de présence dans les services hospitaliers psychiatriques de jour

Remboursement de la rééducation des patients, avant et après une arthroplastie primaire du genou ou de la hanche, soutenue par une application mobile - Adaptation du formulaire de notification

Liste permanente des médecins urgentistes à partir du 1er mai 2023

Avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019 (HOP/2020quater)

Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2023

Transport prématurés 1er janvier 2023

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2023

Adaptation des montants forfaits hôpital de jour à partir du 1er janvier 2023

Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux

Intégration des détenus en tant que bénéficiaires de l’AMI

Intégration des internés placés dans des établissements de soins en tant que bénéficiaires de l’AMI - Situation après le 1er janvier 2023

Prestations pharmaceutiques PET : 01/12/2022

Prestations pharmaceutiques PET : 01/11/2022

Procédure d’inscription d’office des nouveau-nés

Quatième avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs du 16 novembre 2018

Remboursement de la rééducation des patients, avant et après une arthroplastie primaire du genou ou de la hanche, soutenue par une application mobile. Fin de l'inclusion dans l'étude le 30/9/2022 - Début de la phase 2 de l'accord le 1/10/2022.

Indisponibilité Humatrope : Levée temporaire de l’interdiction de cumul des somatropines.

Indisponibilité Ozempic : Levée temporaire de l’interdiction de cumul de l’Ozempic avec les autres incrétinomimétiques

Immunoglobulines polyvalentes sous-cutanées

Prix : prestations pharmaceutiques PET : 01-03-2022, 01-05-2022 et 01-08-2022

Mention du statut « hospitalisé » sur les demandes d’analyse d’échantillons envoyés à des laboratoires externes

Adaptation des montants des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 31 décembre 2022

Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er juin 2022

Lecture des données d’identité en milieu hospitalier – Fichier de facturation électronique : addendum

Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er juin 2022

Adaptation des montants à partir du 1er juin 2022

Adaptation des montants à partir du 1er juin 2022

Lecture des données d’identité en milieu hospitalier – Fichier de facturation électronique

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 30 juin 2022.

Traitement par neurostimulation en cas de dysfonction des voies urinaires inférieures - Adaptation de la condition de remboursement D-§06 à partir du 1er avril 2022

Prix : prestations pharmaceutiques PET : 01-01-2022

Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2022

Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2022

Indexation à partir du 1er janvier 2022

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 31 mars 2022.

Mesures spéciales pour le transfert des patients COVID-19-ICU des hôpitaux belges vers des hôpitaux des pays voisins

Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2022

Prix : prestations pharmaceutiques PET

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques jusqu’au 31 décembre 2021

Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs : Modifications des listes de l’hospitalisation de jour et prolongation de la convention

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques

Traitement de l’incontinence fécale - Adaptation de la condition de remboursement à partir du 1er juillet 2021

Mesures spéciales pour le transfert des patients COVID-19 et des patients non COVID-19 des hôpitaux belges vers des hôpitaux des pays voisins

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques.

Conséquences du Brexit pour les assurés britanniques séjournant temporairement en Belgique - Remboursement des prestations de santé à partir du 1er janvier 2021

Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs : prolongation de la convention et indexation tarifs à partir du 1er janvier 2021

Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres

Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques

Transmission de la déclaration d’admission

Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2021

Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2021.

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2021

Mesures spéciales pour le transfert des patients COVID-19 des hôpitaux belges vers des hôpitaux des pays voisins

Réactivation de l’hospitalisation partielle du patient à domicile

Frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie Covid-19

COVID 19 – Autorisations dans le cadre de la Procréation Médicalement Assistée

COVID 19 – Autorisations dans le cadre de la Procréation Médicalement Assistée

Les tests de détection du virus COVID-19 réalisés par le Centre de Référence de l’UZ Leuven sont entièrement pris en charge par l’INAMI. Pour ceux réalisés dans les autres laboratoires, nous demandons de suspendre temporairement la facturation au patient

Prix des prestations pharmaceutiques à partir du 01/03/2020

Brexit – informations complémentaires

Brexit - Coordination des régimes respectifs de sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2020

Valve endobronchique unidirectionnelle - Remboursement à partir du 1er février 2020

Nouvelle Convention nationale HOP/2020 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019

Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres

Quote part personnelle du patient dans le prix de la journée du patient en cas d’admission à l’hôpital : montants à partir du 1er janvier 2020

Facturation transport urgent (Facture patient)

Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2020

Facture patient: facturation transport urgent.

Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés

Distributeurs parallèles

De plus amples précisions au sujet de la modification de l’AR 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans.

Facture patient: facturation transport urgent.

Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89

Facture patient : adaptations dans le cadre de la règlementation des soins à basse variabilité – corrections à la circulaire 2018/06

Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques (version actualisée de la Circ. HOP 2014/6)

Nouvelle convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires

Soins à basse variabilité

Septième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013

Facture patient : adaptations dans le cadre de la réglementation des soins à basse variabilité

Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2018

Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins

Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins

Distributeurs parallèles - spécialités pharmaceutiques

Sixième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013

Pansements actifs - attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical

Honoraires de disponibilité pour médecins-spécialistes - extension

Cinquième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013 – correction à apporter dans la version française

Cinquième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013.

Demandes d’intervention pour le remboursement d’implants cochléaires et d’implants de l’oreille moyenne - décisions du Collège des médecins directeurs

Quatrième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013

Prolongation des mesures transitoires dans les fonctions "soins urgents spécialisés" et "service mobile d'urgence" (SMUR)

Application du chapitre IV (et IVbis) en milieu hospitalier pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques (formulation adaptée du point 2)

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques - version allemande

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

Numéro appareil imagerie médicale – instructions facturation électronique ET 52 Z 18.

Adaptation de la liste des prestations des implants et dispositifs médicaux invasifs relatives aux cathéters pour l’ablation par radiofréquence d’un œsophage de Barrett: remboursement à partir du 1er avril 2016 - Formulaire de candidature

Troisième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013

Nouveau modèle de facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques : précisions supplémentaires.

Fichier électronique « interruption de prescription »

Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques. (version allemande)

Deuxième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013

Mention du numéro BCE sur les différents modèles de factures

Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

Passage à MyCareNet

Adaptation des instructions de facturation : zone code enregistrement Qermid (ET 50 Z 57-58-59)

Biologie clinique – conditions pour nouvelle prestation 591076-591080 - instructions de facturation

Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques (version actualisée de la Circ. Hôp. 2013/4

Préparations magistrales – adaptation des instructions de facturation

Adaptations de la réglementation et des instructions de facturation consécutives au transfert du mini-forfait vers le BMF à partir du 1er janvier 2014

Modification de l’AR du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements de l’infertilité féminine : mise à jour des montants

Récapitulatif des mesures d’économies en 2014 dans le secteur des hôpitaux

Récapitulatif des mesures d’économies en 2014 dans le secteur des hôpitaux

Nouvelle base légale (à partir du 01-10-2013) pour l’intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les jeunes femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans

Conditions d’attestation du forfait salle de plâtre

Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques

Fonction de soins intensifs - rappel

Communication des hospitalisations dans le cadre de l’enlèvement des prothèses PIP via Carenet

Engagement de paiement ambulatoire – exemples concrets

Délai de validité de l’engagement de paiement ambulatoire (AR 3/7/1996, art. 159 bis)

Facturation et remboursement des frais dans le cadre de procréation médicalement assistée (PMA) en faveur des patientes étrangères

Protocole pour la prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux

Honoraires de permanence forfaitaires pour pédiatres

Facturation indue de forfaits hospitalisation de jour

Mise à disposition du fichier des dispensateurs de soins / établissements hospitaliers

Codes chambre lors d’une admission

Règles de facturation en lien avec l’inadéquation des tailles de conditionnements de certains médicaments, en particulier des spécialités oncologiques onéreuses

Fractionnement de la facturation pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales

Honoraires de disponibilité pour les médecins spécialistes – Modifications

Cumul mini-forfait avec la prestation 590435

Honoraires de disponibilité pour les médecins spécialistes – Modifications

Circulaire aux pharmaciens hospitaliers et aux directions hospitalières : adéquation des tailles de conditionnements disponibles de certains médicaments aux besoins individuels du patient

AR u 01-03-2009 (MB du 26-03-2009) portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi SSI, coordonnée le 14-07-1994, sur la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

Complément et rectification à la circulaire aux hôpitaux généraux n° 2008/29 à propos de l’AR du 06-10-2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements de l’infertilité féminine

Obligation de facturation électronique à partir du 1er janvier 2010

Attestation d’un honoraire forfaitaire de biologie clinique pour l’hospitalisation chirurgicale de jour

De plus amples précisions au sujet de l’AR du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements de l’infertilité féminine

Honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes

Codes 9.60 pour des produits d’hygiène avec code APB

Attestation d’honoraires de consultations d’urgence en vertu de l’art 25, § 3bis de la nomenclature des prestations de santé (voir aussi CIRC. HOP. 2007/12)

Règlement relatif aux soins de santé : modifications apportées à la « notification d’hospitalisation » et à la facturation

Code 960433 pour produits d’hygiène

AR du 15 juillet 2004 - Activités du programme de soins « pathologie cardiaque » A - Programme partiel B2 - B3

Honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes

Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales (code 700000) en service N*

Accouchement effectué par une sage-femme dans le cadre d'une hospitalisation de jour (codes de nomenclature 422671 en 423673)

Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales (code 700000) en service N*.

Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant)

Pseudo-codes pour diverses prestations, produits et services, totalement à charge du patient (codes « 960xxx »)

Liste de produits et services couramment demandés

Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle

Communication du maximum à facturer atteint et facturation à 100 %

De plus amples précisions au sujet de l’AR du 19 mars 2007 modifiant l’article 25 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé.

Attestation d'honoraires de surveillance pour les prestations 246912 et 246934

Prestations hôpital de jour et attestabilité des honoraires de permanence

Forfaits hôpital de jour et douleur chronique et possibilité de porter en compte une consultation et/ou des honoraires de surveillance et/ou des honoraires de coordination et/ou des honoraires de permanence et/ou des honoraires forfaitaires de biologie clinique

Facturation des médicaments pour un patient hospitalisé qui nest pas en règle avec son assurabilité

Simplification administrative : document type d'un protocole pour la conservation électronique de documents "internes"

Mention de l'intervention personnelle et/ou du supplément sur la fact

I. Montant forfaitaire pour la salle de plâtre dans les hôpitaux généraux II. Supplément chambre à deux lits

Note d'hospitalisation - Forfait médicaments

Simplification administrative : Conservation électronique de documents « internes » : exigences minimales à faire figurer dans un protocole

Nomenclature - Honoraires de surveillance en Services spécialisés Sp - Revalorisation des prestations : 599406 et 599421 à partir du 1er février 2006

Nomenclature - Psychiatrie infanto-juvénile - Consultations - Honoraires de surveillance à partir du 1er février 2006

Nomenclature-Gériâtres-nouvelles prestations spécifiques à partir du 1er février 2006

Nomenclature - Honoraires de surveillance du bénéficiaire hospitalisé pédiatrie à partir du 1er février 2006

Instauration de CareNet obligatoire dans les hôpitaux - Adaptation du règlement

Facturation de la logopédie et de la kinésithérapie dans les établissements et services

Contribution forfaitaire aux patients qui se présentent dans une unité de soins d’urgence d’un hôpital – instructions de facturation sur support magnétique ou par voie électronique

Déclaration d'admission au moment d'une admission à l'hôpital

Maxiforfait oncologie

Conséquences de la revalorisation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations sur les dispositions de l'article 6, §1er, 8° du Règlement des prestations de santé et sur présentation de facture patient

Service affections psychogériatriques dans un hôpital général

Dyalise

Nouveau financement des hôpitaux: document d'information

Echange de données CARENET et Force probante

Nouveau-nés en service N*.