Représentation des infirmiers à domicile à l’INAMI

La désignation des représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (O.A.) à l’INAMI suit une certaine procédure.
Cette procédure comprend également le recensement des infirmiers indépendants, membres d’une organisation professionnelle.


Qui siège à la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs ?

La commission est composée comme suit :

  • 8 mandats (8 membres effectifs et 8 membres suppléants) pour les représentants des mutualités
  • 8 mandats (8 membres effectifs et 8 membres suppléants) pour les représentants des infirmiers à domicile
 

Comment les représentants des infirmiers à domicile sont-ils désignés ?

 
Les 8 mandats des représentants des infirmiers à domicile sont répartis comme suit  : 
  • 4 pour les représentants des services de soins infirmiers à domicile. 
    Ces représentants portent le titre d’infirmier et sont désignés paritairement par la « Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging » et la « Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile »
     
  • 4 pour les organisations professionnelles ou les cartels des infirmiers indépendants.
    Pour la désignation des mandats des représentants des infirmiers indépendants, un recensement est organisé tous les 4 ans auprès des organisations professionnelles. La nouvelle procédure débute le 1er septembre 2017  et prend fin le 15 décembre 2017. Cette procédure est répétée tous les 4 ans.

Quelles organisations professionnelles représentent les infirmiers indépendants à domicile pour la période 2018-2021 ?

Tous les 4 ans a lieu un recensement des infirmiers membres d’une organisation professionnelle représentative des infirmiers indépendants à domicile (loi du 21.04.2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-O.A.).

Les cartels d'organisations professionnelles d'infirmiers indépendants à domicile reconnus sont :

  • E-vita : Expertise Verpleegkundigen Infirmiers Thuis A domicile
  • KZTV : Kartel zelfstandige thuisverpleging.
  • Consortium des infirmières et infirmiers indépendants francophones et germanophones

La représentation des infirmiers indépendants à domicile au sein de la Commission de conventions infirmiers-O.A. est réglementée sur base de ce recensement. Pour la période 2018-2021, ces organisations professionnelles reçoivent 4 mandats de membres effectifs et 4 mandats de membres suppléants au sein de la Commission de conventions infirmiers-O.A. :

  • 3 mandats effectifs et 3 mandats suppléants sont attribués au cartel E-vita
  • 1 mandat effectif et 1 mandat suppléant sont attribués au KZTV.

Comment être agréé comme organisation professionnelle représentative ou comme cartel représentatif d’organisations professionnelles d’infirmiers indépendants ?

La procédure suivante débutera le 1er septembre 2021. Les transactions finales auront lieu en mai 2022.

Pour être agréé comme organisation professionnelle représentative ou comme cartel représentatif d’organisations professionnelles d’infirmiers indépendants, vous devez :

  • satisfaire aux conditions d’agrément comme organisation représentative ou comme cartel représentatif 
  • suivre la procédure pour poser votre candidature
  • suivre la procédure pour le recensement des membres.

Au terme de ces procédures, les mandats sont attribués aux organisations professionnelles ou aux cartels reconnus comme représentatifs et qui comptent le plus de membres.

De plus amples informations figurent dans les documents suivants :

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 07 mai 2018