Patients atteints d’infirmité motrice cérébrale : adaptation de la nomenclature à partir du 1er septembre 2019

Pour mieux répondre aux besoins spécifiques des patients atteints d’infirmité motrice cérébrale, tant avant qu’après leur 21e anniversaire, les conditions de remboursement sont adaptées pour leurs séances spécifiques de kinésithérapie d’une durée de 60 minutes minimum.

À partir du 1er septembre 2019, ces séances seront possibles après le 21e anniversaire du patient. La fréquence et le nombre de séances dépendront de l’âge et du degré d’infirmité motrice cérébrale du patient. Ces critères et règles d’applications sont décrits dans la nomenclature, art. 7, §11, 4e alinéa.

Les techniques invasives telles que le dry-needling ne sont pas remboursées

L’acupuncture était déjà explicitement exclue du remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé. La nomenclature précise maintenant que l’assurance ne rembourse pas non plus les autres techniques invasives telles que le dry-needling.

Introduction d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie en soins intensifs, à partir du 1er octobre 2017

Qu’est ce qui change ?

A partir du 1er octobre 2017 les patients admis en soins intensifs peuvent bénéficier d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie.

Dans quel cas pouvez vous attester cette prestation ?

Cette deuxième grande séance journalière (code de nomenclature 564701), d’une durée globale moyenne de 30 minutes, en soins intensifs peut être attestée sur base d’une prescription qui doit mentionner la nécessité d’effectuer cette deuxième grande séance pendant une durée globale moyenne de 30 minutes. La deuxième petite séance journalière (code de nomenclature 561540), d’une durée globale moyenne de 15 minutes, en soins intensifs peut encore être attestée mais les deux prestations ne peuvent pas être cumulées le même jour.

Adaptation de la nomenclature de kinésithérapie pour les patients atteints de syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie à partir du 1er janvier 2017

Qu’est ce qui change ?

Les prestations pour les patients atteints de syndrome de fatigue chronique (SFC) et de fibromyalgie sont extraites de la liste « Fb » pour faire l’objet de deux nouvelles rubriques spécifiques au §1er. Les modalités et règles d’application de ces deux nouvelles rubriques sont décrites aux §§14 quater et quinquies.

Les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie peuvent bénéficier, sur une période d’un an à partir de la date de la première prestation, d’un maximum de 18 séances d’une durée globale moyenne de 45 minutes en lieu et place d’un traitement de 60 séances, renouvelable, en liste « Fb » comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce traitement n’est désormais possible qu’une fois dans l’historique du patient. Ces séances sont remboursées aux même taux de remboursement que les prestations de la liste « Fb ».

Pendant la période d’un an susmentionnée, toutes les prestations effectuées dans le cadre du traitement du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie doivent être attestée via ces nouveaux prestations spécifiques. Pour toute autre pathologie (« courante », « Fa », « Fb », …) des prestations remboursables de kinésithérapie restent possible. En dehors de cette période d’un an le traitement de ces syndromes peut être attesté et remboursé dans le cadre des « pathologies courantes ».

Quels patients ?

Pour cette nouvelle règlementation :

• les « patients atteints du syndrome de fatigue chronique » sont ceux pour lesquels le diagnostic a été posé selon les critères de Fukuda et l’utilité d’une thérapie graduelle d’exercices ont été confirmés par un médecin spécialiste soit en rhumatologie, soit en médecine physique et réadaptation, soit en médecine interne, ceci en concertation éventuelle avec un ou plusieurs autres médecins spécialistes ;
• les « patients atteints de fibromyalgie » sont ceux pour lesquels le diagnostic a été confirmé par un médecin spécialiste soit en rhumatologie soit en médecine physique et réadaptation sur base d'un examen clinique comprenant les critères de diagnostic de l'ACR (American College of Rheumatology).
  
  

Pourquoi ?

Les modifications de la nomenclature de kinésithérapie concernant les patients atteints du syndrome de fatigue chronique font suite à la disparition des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique et ont pour but de répondre plus précisément aux besoins spécifiques de ces patients.

Les modifications concernant les patients atteints de fibromyalgie ont le même objectif et sont, en outre, effectuées pour être en cohérence avec celles effectuées pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique.

Pour ces deux groupes de patients, la diminution du nombre de séances au meilleur taux de remboursement et l’augmentation de la durée globale moyenne des séances se justifient pleinement au vu des recommandations internationales de bonne pratique les plus récentes. Cette mesure a, de plus, été élaborée suite à des consultations et en concordance avec les avis de plusieurs experts tant sur le plan national qu’international. Il apparait de ces contacts et recommandations que pendant les 6 premières semaines, c’est essentiellement du coaching, de l’éducation et du suivi intensifs qui  sont nécessaires. Ensuite, il s’agit plutôt de séances d’exercice de rafraîchissement.

En pratique

De nouveaux codes de nomenclature ont été créés pour pouvoir attester ces nouvelles prestations et aucune démarche ne doit être effectuée auprès des médecins-conseil pour pouvoir les attester. Toutefois, la preuve que le patient répond bien aux conditions de reconnaissance doit figurer dans son dossier individuel kinésithérapeutique.

Les notifications « Fb » pour le traitement de ces deux affections introduites avant le 1er janvier 2017 ne sont plus valides à partir de cette date.

Les honoraires de ces prestations spécifiques sont alignés sur les honoraires des autres prestations de la nomenclature d’une durée globale moyenne de 45 minutes.

Etant donné cette modification de la liste « Fb », le formulaire de notification « Fb » est adapté afin que le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie n’y figurent plus. Ce nouveau formulaire doit être utilisé à partir du 1er janvier 2017.