Prestations « au domicile du bénéficiaire » : Clarification à partir du 1er septembre 2022

Dans des situations exceptionnelles, des patients font appel à vous dans des lieux tels que :

• des écoles,
• des lieux de stages,
• des camps,
• des lieux d’accueil extra-scolaire,
• des lieux de travail,
• des logements de vacances,
• chez des membres de la famille ou un aidant proche (lors de séjours),
• etc.

Ces lieux ne sont pas expressément mentionnés dans la nomenclature de la kinésithérapie.

Pour vous offrir plus de clarté pour la facturation de vos prestations dans ces cas-là, nous avons ajouté un paragraphe à la nomenclature :

Par « Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire », il faut entendre toutes les prestations effectuées au bénéficiaire à son domicile légal ou à tout autre lieu où il réside de manière provisoire ou séjourne momentanément.
Ne sont pas considérés comme domiciles au sens de ce paragraphe l’ensemble des autres Iieux de prestation repris au § 1er du présent article. »

Prise en charge des patients atteints d’infirmité motrice cérébrale à partir du 1er juillet 2022

Pour mieux répondre aux besoins spécifiques des patients atteints d’infirmité motrice cérébrale, tant avant qu’après leur 21e anniversaire, nous avions adapté, le 1er septembre 2019, les conditions de remboursement pour leurs séances spécifiques de kinésithérapie d’une durée de 60 minutes minimum.
Il a été constaté que le nombre de séances autorisées d’une durée de 60 minutes minimum était souvent insuffisant, surtout chez les jeunes patients en période de croissance.

Depuis ce 1er juillet 2022, nous augmentons le nombre de séances autorisées et nous rendons aussi ces séances accessibles aux patients ayant un tableau fonctionnel d’infirmité motrice cérébrale, vu que ces patients ont les même besoins thérapeutiques que les patients atteints d’infirmité motrice cérébrale.
Les critères et règles d’applications sont décrits dans la nomenclature, art. 7, §11, 4e à 9e alinéa.
Un formulaire pour la notification d’un score GMFCS, d’un changement de score GMFCS ou d’une poursuite de traitement avec 50 prestations complémentaires est introduit dans la réglementation.

Prestations spécifiques de 60 minutes en pathologie « lourde » en cas de surinfection broncho-pulmonaire : aussi pour les patients hospitalisés à partir du 1er juillet 2022

Pour les pathologies de la liste des pathologies lourdes (rubrique j), dans des situations de surinfection broncho-pulmonaire, vous pouvez facturer, par année civile, maximum 30 prestations d’une durée totale de 60 minutes minimum et comportant au moins deux périodes distinctes de traitement. Vous pouvez facturer maximum 10 de ces prestations par prescription.

Vous pouviez facturer ces prestations spécifiques uniquement à votre cabinet et au domicile de votre patient. Pour les patients hospitalisés pour exacerbation de leur pathologie respiratoire, ces prestations peuvent aussi être très utiles.

Depuis ce 1er juillet 2022, vous pouvez donc aussi facturer ces prestations spécifiques pour les patients hospitalisés. Pour cela, utilisez la nouvelle prestation 562505.

Les critères et règles d’applications de ces prestations sont décrits dans la nomenclature, art. 7, §11, 15e à 16e alinéa.

« Codes de dépassement » en pathologie « courante » : limités à un nombre maximal à partir du 1er août 2021

À partir du 1er août 2021, vous pouvez attester les « codes de dépassement » en pathologie « courante » maximum 54 fois par patient et par année civile, indépendamment du nombre de situations pathologiques « courantes » traitées.

Il s'agit des codes de nomenclature 560055, 560151, 560254, 560350, 560453, 564410 et 560615.

Pour l’année 2021, nous tenons compte des « codes de dépassement » que vous avez attestés avant le 1er août pour déterminer si ce nombre de 54 est atteint.

Indemnité pour revaloriser vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa » : intégrée dans la nomenclature à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, n’utilisez plus les indemnités de revalorisation pour vos premières prestations de traitement en pathologie « courante » et « Fa ». Ces indemnités sont désormais intégrées dans les prestations de base de la nomenclature.

ATTESTER L’INDEMNITÉ POUR REVALORISER LES 9 PREMIÈRES PRESTATIONS DE TRAITEMENT EN PATHOLOGIE « COURANTE »

Situation à partir du 1er juin 2021

Pour calculer le nombre de prestations « de la 1re à la 9e séance » que pouvez-vous attester, par traitement, à partir du 1er juin 2021, tenez compte du nombre de pseudocodes que vous avez attestés du 1er janvier au 31 mai 2021. Déduisez-le du nombre de prestations « de la 1re à la 9e séance de traitement » que vous pouvez attester en 2021.

Situation avant le 1er juin 2021

ATTESTER L’INDEMNITÉ POUR REVALORISER LES 20 PREMIÈRES PRESTATIONS DE TRAITEMENT EN PATHOLOGIE « FA »

Situation à partir du 1er juin 2021

Pour calculer le nombre de prestations « de la 1re à la 20e séance » que pouvez-vous attester, par traitement, à partir du 1er juin 2021, tenez compte du nombre de pseudocodes que vous avez attestés avant le 1er juin 2021. Déduisez-le du nombre de prestations « de la 1re à la 20e séance de traitement » que vous pouvez attester en 2021.

Situation avant le 1er juin 2021

Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie en pathologie « courante » : intégrée dans la nomenclature à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, n’utilisez plus les indemnités pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie en pathologie « courante ». Ces indemnités sont désormais remplacées par les prestations « Intake du patient à la 1re séance d’un traitement ».

Situation avant le 1er juin 2021

Situation à partir du 1er juin 2021

Les règles pour utiliser ces prestations « intake du patient à la 1re séance d’un traitement » sont les mêmes que celles des indemnités pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie.

Traiter une pathologie « Fa » lorsqu’une rééducation uro, gynéco-, colo- ou proctologique est nécessaire : Simplification

Jusqu’ici le traitement d’une pathologie de la liste « Fa » ne pouvait commencer qu’après 18 séances de base en pathologies « courantes ». Depuis le 1er janvier 2021, lorsqu’une rééducation urologique, gynécologique, colologique ou proctologique, vous n'êtes plus obligé d’effectuer ces 18 séances en pathologie courante avant d’attester un traitement pour une pathologie de la liste « Fa ».

Par conséquent, vous ne devez plus démontrer une nette amélioration des symptômes à l'issue de ces 18 séances en pathologie courante au moyen d'un bilan initial et final du traitement. Seule la prescription du médecin traitant spécialiste reste requise.

Les techniques invasives telles que le dry-needling ne sont pas remboursées

L’acupuncture était déjà explicitement exclue du remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé. La nomenclature précise maintenant que l’assurance ne rembourse pas non plus les autres techniques invasives telles que le dry-needling.

Introduction d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie en soins intensifs

Qu’est ce qui change ? 

A partir du 1er octobre 2017 les patients admis en soins intensifs peuvent bénéficier d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie.

Dans quel cas pouvez vous attester cette prestation ?

Cette deuxième grande séance journalière (code de nomenclature 564701), d’une durée globale moyenne de 30 minutes, en soins intensifs peut être attestée sur base d’une prescription qui doit mentionner la nécessité d’effectuer cette deuxième grande séance pendant une durée globale moyenne de 30 minutes. La deuxième petite séance journalière (code de nomenclature 561540), d’une durée globale moyenne de 15 minutes, en soins intensifs peut encore être attestée mais les deux prestations ne peuvent pas être cumulées le même jour.

Kinésithérapie pour les patients atteints de syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie

La nomenclature de kinésithérapie avait été adaptée au 1er janvier 2017 (A.R. du 17.10.2016) : les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie bénéficiaient d’un maximum de 18 séances d’une durée moyenne de 45 minutes sur une période d’un an, en lieu et place d’un traitement de 60 séances remboursées au meilleur tarif.

Le Conseil d’État a annulé ces conditions, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Remboursement pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie