Adaptations de la nomenclature de kinésithérapie

Explications à propos de certaines adaptations de la nomenclature de kinésithérapie


Introduction d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie en soins intensifs, à partir du 1er octobre 2017

Qu’est ce qui change ?

A partir du 1er octobre 2017 les patients admis en soins intensifs peuvent bénéficier d’une deuxième grande séance journalière de kinésithérapie.

Dans quel cas pouvez vous attester cette prestation ?

Cette deuxième grande séance journalière (code de nomenclature 564701), d’une durée globale moyenne de 30 minutes, en soins intensifs peut être attestée sur base d’une prescription qui doit mentionner la nécessité d’effectuer cette deuxième grande séance pendant une durée globale moyenne de 30 minutes. La deuxième petite séance journalière (code de nomenclature 561540), d’une durée globale moyenne de 15 minutes, en soins intensifs peut encore être attestée mais les deux prestations ne peuvent pas être cumulées le même jour.


Adaptation de la nomenclature de kinésithérapie pour les patients atteints de syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie à partir du 1er janvier 2017

Qu’est ce qui change ?

Les prestations pour les patients atteints de syndrome de fatigue chronique (SFC) et de fibromyalgie sont extraites de la liste « Fb » pour faire l’objet de deux nouvelles rubriques spécifiques au §1er. Les modalités et règles d’application de ces deux nouvelles rubriques sont décrites aux §§14 quater et quinquies.

Les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie peuvent bénéficier, sur une période d’un an à partir de la date de la première prestation, d’un maximum de 18 séances d’une durée globale moyenne de 45 minutes en lieu et place d’un traitement de 60 séances, renouvelable, en liste « Fb » comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce traitement n’est désormais possible qu’une fois dans l’historique du patient. Ces séances sont remboursées aux même taux de remboursement que les prestations de la liste « Fb ».

Pendant la période d’un an susmentionnée, toutes les prestations effectuées dans le cadre du traitement du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie doivent être attestée via ces nouveaux prestations spécifiques. Pour toute autre pathologie (« courante », « Fa », « Fb », …) des prestations remboursables de kinésithérapie restent possible. En dehors de cette période d’un an le traitement de ces syndromes peut être attesté et remboursé dans le cadre des « pathologies courantes ».

Quels patients ?

Pour cette nouvelle règlementation :

  • les « patients atteints du syndrome de fatigue chronique » sont ceux pour lesquels le diagnostic a été posé selon les critères de Fukuda et l’utilité d’une thérapie graduelle d’exercices ont été confirmés par un médecin spécialiste soit en rhumatologie, soit en médecine physique et réadaptation, soit en médecine interne, ceci en concertation éventuelle avec un ou plusieurs autres médecins spécialistes ;
  • les « patients atteints de fibromyalgie » sont ceux pour lesquels le diagnostic a été confirmé par un médecin spécialiste soit en rhumatologie soit en médecine physique et réadaptation sur base d'un examen clinique comprenant les critères de diagnostic de l'ACR (American College of Rheumatology).

Pourquoi ?

Les modifications de la nomenclature de kinésithérapie concernant les patients atteints du syndrome de fatigue chronique font suite à la disparition des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique et ont pour but de répondre plus précisément aux besoins spécifiques de ces patients.

Les modifications concernant les patients atteints de fibromyalgie ont le même objectif et sont, en outre, effectuées pour être en cohérence avec celles effectuées pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique.

Pour ces deux groupes de patients, la diminution du nombre de séances au meilleur taux de remboursement et l’augmentation de la durée globale moyenne des séances se justifient pleinement au vu des recommandations internationales de bonne pratique les plus récentes. Cette mesure a, de plus, été élaborée suite à des consultations et en concordance avec les avis de plusieurs experts tant sur le plan national qu’international. Il apparait de ces contacts et recommandations que pendant les 6 premières semaines, c’est essentiellement du coaching, de l’éducation et du suivi intensifs qui  sont nécessaires. Ensuite, il s’agit plutôt de séances d’exercice de rafraîchissement.

En pratique

De nouveaux codes de nomenclature ont été créés pour pouvoir attester ces nouvelles prestations et aucune démarche ne doit être effectuée auprès des médecins-conseil pour pouvoir les attester. Toutefois, la preuve que le patient répond bien aux conditions de reconnaissance doit figurer dans son dossier individuel kinésithérapeutique.

Les notifications « Fb » pour le traitement de ces deux affections introduites avant le 1er janvier 2017 ne sont plus valides à partir de cette date.

Les honoraires de ces prestations spécifiques sont alignés sur les honoraires des autres prestations de la nomenclature d’une durée globale moyenne de 45 minutes.

Etant donné cette modification de la liste « Fb », le formulaire de notification « Fb » est adapté afin que le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie n’y figurent plus. Ce nouveau formulaire doit être utilisé à partir du 1er janvier 2017.

Adaptations de la nomenclature de kinésithérapie à partir du 1er novembre 2015

À partir du 1er novembre 2015, le kinésithérapeute peut juger, en fonction de ses propres compétences et de son expérience professionnelle, s’il doit effectuer des soins en son cabinet ou au domicile du bénéficiaire. La prescription médicale ne doit donc plus reprendre la mention « le patient ne peut quitter son domicile pour des raisons médicales ou sociales ».

À partir de la même date, en cas de dysfonction temporomandibulaire, l’assurance soins de santé rembourse les soins de kinésithérapie s’ils sont prescrits par un médecin mais aussi un dentiste.

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Dernière mise à jour 13 mai 2019