Circulaires aux bandagistes

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

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Sur cette page :

Article 27 (du plus récent au plus ancien)

Circulaire aux bandagistes 2018/1
Convention entre les bandagistes et les organismes assureurs
Circulaire aux bandagistes 2016/1
Sixième avenant Y/2006septies à la convention nationale-Chapitre I conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs
Circulaire aux bandagistes 2016/1 - Annexe 1
Avenant Y/2006septies à la convention nationale-Chapitre I conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs
Circulaire aux bandagistes 2016/1 - Annexe 2
Formulaire d'adhésion
Circulaire aux bandagistes 2015/3
Modification de l’article 27 de la nomenclature des prestations de santé - Modifications concernant le remboursement du matériel de stomie et d’incontinence au 1er janvier 2016
Circulaire aux bandagistes 2015/3 - Annexe 1
AR 03-09-2015
Circulaire aux bandagistes 2015/2
Liste des codes de compétence des médecins prescripteurs pour les prestations reprises dans l’article 27 de la nomenclature & Modèle de prescription pour l’article 27 de la nomenclature : communication
Circulaire aux bandagistes 2015/2 - Annexe 1
Article 27 de la nomenclature - Liste des codes compétences des médecins spécialistes - au 01/07/2015
Circulaire aux bandagistes 2015/1
Modification de l’article 27 de la nomenclature des prestations de santé - Elargissement du remboursement des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe au 1er juillet 2015
Circulaire aux bandagistes 2015/1 - Annexe 1
A.R. du 28 avril 2015 - modifiant l’article 27 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984
Circulaire aux bandagistes 2014/10
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er janvier 2015.
Circulaire aux bandagistes 2014/9
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er décembre 2014 en matière de matériel pour stomie et incontinence; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires; relatives aux gaines de bras et gants pour lymphoedème
Circulaire aux bandagistes 2014/8
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er novembre 2014
Circulaire aux bandagistes 2014/7
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er octobre 2014 en matière de matériel pour stomie et incontinence; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires
Circulaire aux bandagistes 2014/6
Article 27 de la nomenclature – principes du transparence de prix
Circulaire aux bandagistes 2014/6 - Annexe 1
A.R. du 3 juillet 2014 - transparence des prix
Circulaire aux bandagistes 2014/5
Tarifs d’application au 1er juillet 2014 – indexation de 1,39%
Circulaire aux bandagistes 2014/4
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er juin 2014 en matière de matériel pour stomie et incontinence; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires
Circulaire aux bandagistes 2014/3
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er mai 2014 en matière de matériel pour stomie et incontinence; en matière de bas élastiques thérapeutiques
Circulaire aux bandagistes 2014/2
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er avril 2014.
Circulaire aux bandagistes 2014/1
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er mars 2014 en matière de matériel pour stomie et incontinence; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Gaines de bras et gants pour lymphoedème; bas élastiques thérapeutiques
Circulaire aux bandagistes 2013/10
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er janvier 2014 en matière de matériel pour stomie et incontinence; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Gaines de bras et gants pour lymphoedème; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires
Circulaire aux bandagistes 2013/8 - Annexe 1
Nouvelle attestation de délivrance au 01/12/2013
Circulaire aux bandagistes 2013/9
Listes des produits admis au remboursement d’application à partir du 1er décembre 2013 en matière de matériel pour stomie et incontinence; pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Gaines de bras et gants pour lymphoedème
Circulaire aux bandagistes 2013/8
Article 27 de la nomenclature: Instauration des codes hospitalisation au 1er décembre 2013
Circulaire aux bandagistes 2013/7
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er novembre 2013
Circulaire aux bandagistes 2013/6
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er octobre 2013
Circulaire aux bandagistes 2013/5
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er août 2013
Circulaire aux bandagistes 2013/4
1. Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence ;.. 2. Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires <;;;
Circulaire aux bandagistes 2013/3
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er juin 2013
Circulaire aux bandagistes 2013/2
1. Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires 2. Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence ...
Circulaire aux bandagistes 2013/1
Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires, d’application à partir du 1er mars 2013.
Circulaire aux bandagistes 2012/9
1. Listes des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe ... 2. Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence …
Circulaire aux bandagistes 2012/8
1. Cinquième avenant à la convention nationale Y/2006sexies -Chapitre I, conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs 2. Tarifs au 1er janvier 2013
Circulaire aux bandagistes 2011/7
Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er janvier 2012
Circulaire aux bandagistes 2012/7
1. Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle … 2. Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence …
Circulaire aux bandagistes 2012/6
1. Modification procédure administrative circulaires 2. Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Gaines de bras et gants pour lymphoedème d’application à partir du 1er août 2012
Circulaire aux bandagistes 2012/4
1. Quatrième avenant à la convention nationale Y/2006-Chapitre I conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs 2. Tarifs au 1er juillet 2012
Circulaire aux bandagistes 2012/5
1. Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er juillet 2012
Circulaire aux bandagistes 2012/3
1. Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires d’application à partir du 1er juin 2012
Circulaire aux bandagistes 2012/2
1. Correction aux listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence, d’application à partir du 1er mars 2012
Circulaire aux bandagistes 2012/1
1. Listes des produits admis au remboursement en matière de matériel pour stomie et incontinence 2. Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires
Circulaire aux bandagistes 2011/6
Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires, d’application à partir du 1er novembre 2011
Circulaire aux bandagistes 2011/3
Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle Gaines de bras et gants pour lymphoedème, d'application au 1er avril 2011
Circulaire aux bandagistes 2011/1
Modification de l'attestation de fournitures (annexe 13) au 1er 2. Informations pratiques. avril 2011
Circulaire aux bandagistes 2011/2
Listes des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle – Prothèses mammaires... - Liste des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe
Circulaire aux bandagistes 2011/4
Article 27 de la nomenclature : règle interprétative 7 – Poches urinaires de jambes
Circulaire aux bandagistes 2011/4 - annexe 1
Annexe 1 - Règle interprétative 7

Article 28&8 (aides à la mobilité) (du plus récent au plus ancien)

Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2018/2
Convention entre les bandagistes et les organismes assureurs – Aides à la mobilité
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2018/1
Standardisation du rapport de test pour les voiturettes/scooters électroniques
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2018/1 - annexe 1
Test voiturette/scooter électronique
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2017/1
Article 28, § 8, de la nomenclature : règles interprétatives n° 5, 6 et 7 - Nouvelle annexe 20 , d’application au 1er mars 2017
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2017/1 - annexe 1
Article 28, § 8, de la nomenclature : règles interprétatives n° 5, 6 et 7
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2015/1
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mars 2015 - Informations pratiques
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/11
Article 28, § 8, de la nomenclature : règle interprétative 4 relative aux interventions forfaitaires « adaptations »
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/11 - annexe 1
Règle interprétative 4 relative aux interventions forfaitaires « adaptations »
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/10
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er janvier 2015
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/9
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er décembre 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/8
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er novembre 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/6
Modifications de l’article 28, § 8, de la nomenclature des prestations de santé au 1er octobre 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/6 - Annexe 1
résumé des modifications
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/6 - Annexe 2
aperçu de toutes les nouvelles prestations
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/7
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er août 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/5
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juillet 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/4
Nouveaux formulaires relatifs aux aides à la mobilité , d’application au 1er juin 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/3
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mai 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/2
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er avril 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2014/1
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mars 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/10
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er janvier 2014
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/9
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er décembre 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/8
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er novembre 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/7
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er août 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/6
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juillet 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/5
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juin 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/4
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mai 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/2
Standardisation des dossiers de demande pour le sur-mesure : modèle de devis d’application à partir du 1er avril 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/3
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mars 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/1
1. Diminution du remboursement des voiturettes manuelles standard pour adultes, a partirdu 1erfevrier 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/12
1. Quatrième avenant à la convention nationale Y/2008quinquies – chapitre II, conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs 2. Tarifs au 1er janvier 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/1 - annexe 1
Annexe 1 -AR 17 décembre 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/14
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er janvier 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/13
Nouveaux formulaires relatifs aux aides à la mobilité , d’application au 1er janvier 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/10
Implications des modifications apportées à la nomenclature des aides à la mobilité à partir du 1er novembre 2012 sur les demandes de remboursement pour voiturettes électroniques pour l’intérieur et l’extérieur
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/11
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er décembre 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/11
1. Revalorisation du remboursement voiturettes actives aux dimensions individualisées au 1er novembre 2012 ; 2. Cinquième avenant à la convention nationale Y/2008 – chapitre II, conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/11 - Annexe 1
AR 18 novembre 2013
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/9
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er novembre 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/8 - annexe 2
Annexe 2 - Résumé des modifications au 1er novembre 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2013/11 - Annexe 2
Avenant Y/2008sexies
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/8
Modifications de l’article 28, § 8, de la nomenclature des prestations de santé au 1er novembre 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/8 - annexe 1
Annexe 1 - AR 20 septembre 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/7
1. Modification procédure administrative circulaires 2. Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er août 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/6
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juillet 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/5
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juin 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/4
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mai 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/3
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er avril 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/2
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mars 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2012/1
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er février 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/10
Modifications de l’article 28, § 8, de la nomenclature des prestations de santé au 1er janvier 2012 - 2. Liste des personnes de référence auprès des organismes assureurs pour les dossiers ‘aides à la mobilité’ – Mise à jour
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/11
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er janvier 2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/10 - annexe 2
Annexe 2 - Résumé des modifications au 01/01/2012
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/9
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er décembre 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/10 - annexe 1
Annexe 1 - AR 24 septembre 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/8
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er novembre 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/6
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er août 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/5
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juillet 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/4
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er juin 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/3
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mai 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/2
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er avril 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/1
Mise à jour de la liste des produits admis au remboursement en matière d’aides à la mobilité et leurs adaptations, d’application à partir du 1er mars 2011
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/12
Troisième avenant à la convention nationale Y/2008-Chapitre II conclue entre les bandagistes et les organismes assureurs
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/7
Base de données relative au système de location des voiturettes en MRPA/MRS - Tarification du sur-mesure
Circulaire aux bandagistes art. 28§8 2011/7 - annexe 1
Annexe 1 - Instructions base de données système de location

​Article 27 (du plus récent au plus ancien)

Article 28&8 (aides à la mobilité) (du plus récent au plus ancien)

Article 27 (du plus récent au plus ancien)