Formulaires pour les fournisseurs d'implants

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Nouveau système de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs

 

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Alphabétiquement sur le titre   Formulaire - Implants - Adhésion en qualité de fournisseur d’implants à la convention Adhésion en qualité de fournisseur d’implants à la convention fournisseurs d’implants - organismes assureurs Formulaire - Implants - Défibrillateur cardiaque implantable - Demande pour la suppression Demande pour la suppression Formulaire - Implants - Demande d’inscription ou de modification des données d’un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits admis au remboursement Dossier de demande d’inscription ou de modification des données d’un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits admis au remboursement Formulaire - Implants - Disposable probe - Formulaire de candidature Candidature de l’hôpital pour adhérer à la déclaration d’accord Formulaire - Implants - Endoprothèses - Formulaire de candidature Candidature de l’hôpital pour adhérer à la déclaration d’accord Formulaire - Implants - Enregistrement - Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique Formulaire d'enregistrement - Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique Formulaire - Implants - Follow-up - Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique Formulaire de follow-up - Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique Formulaire - Implants - Non-adhésion en qualité de fournisseur d’implants à la convention Non-adhésion en qualité de fournisseur d’implants à la convention fournisseurs d’implants - organismes assureurs Formulaire - Implants - Notification de l’hôpital pour dilatation coronaire et pose des tuteurs coronaires Notification de l’hôpital pour dilatation coronaire et pose des tuteurs coronaires Formulaire - Implants - Remboursement d’un neurostimulateur (TOC) Formulaire de demande pour le remboursement d’un neurostimulateur dans le cadre du TOC Formulaire - Implants - Remboursement d’un neurostimulateur de remplacement (TOC) Formulaire de demande pour le remboursement d’un neurostimulateur de remplacement dans le cadre du TOC Formulaire - Implants - Sonde à usage unique pour le traitement peropératoire d’une fibrillation auriculaire Formulaire d’enregistrement en ligne. Formulaire - Implants - Stent valvulaire percutané implantable (position pulmonaire) - Formulaire d’enregistrement Formulaire d’enregistrement - Stent valvulaire dans la position pulmonaire dans le outflow tract du ventricule droit Formulaire - Implants - TAVI - Formulaire d’enregistrement pour stent valvulaire percutané implantable (position aortique) Formulaire d’enregistrement pour stent valvulaire percutané implantable (position aortique) (TAVI) Formulaire - Implants - TAVI - Formulaire de candidature Formulaire de candidature Formulaire - Implants - Ventricular assist device : bridge to transplant Ventricular assist device : bridge to transplant Formulaire pour demander le remboursement d’un DIV Formulaire: annexe 14 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2009 Attestation de fournitures - à remplir par le fournisseur d’implants - en vigueur à partir du 1 juillet 2015