Modalités pour enregistrer et transmettre les données de prestations médicales ou de dispositifs médicaux

L’assurance soins de santé obligatoire ne remboursera certaines prestations médicales ou certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.

Voici les modalités des différents registres, regroupées par spécialité médicale.


Neurochirurgie

Chirurgie thoracique et cardiologique

Chirurgie vasculaire

Gynécologie

Orthopédie et traumatologie

Autre (e.a. en cas de diabète)

Contacts

 

Dernière mise à jour 01 octobre 2019