Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession, notamment les démarches à entreprendre pour pouvoir pratiquer (agrément, numéro INAMI). Vous trouvez également des infos pratiques pour commander des attestations de soins ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

• Obtenir un numéro INAMI
• Intégrer un aide-soignant  dans votre équipe
• Commander des attestations de soins
• Comment attester les soins donnés ?
• Communiquer votre adresse de contact  et vos données financières  (MyInami)
• Listes, instituts de formation, directives pour les Infirmiers relais  en soins de plaies et diabétologie
• Groupements infirmiers
• Publicité
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Appliquer l’arrondi au montant payé par votre patient

Nous vous donnons aussi différentes informations sur des dispositions réglementaires à respecter e.a. dans le cadre de la relation avec vos patients.

• Comment facturer?
• Convention signée entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs (mutualités) : convention (version coordonnée à partir du 1er avril 2016) et formulaire d'adhésion à la convention.
• Hors tiers payant : l’attestation de soins donnés que vous avez rédigée doit être remise à votre patient dans les 2 mois qui suivent votre prestation afin qu’il puisse entreprendre lui-même les démarches de remboursement auprès de sa mutualité.
• En tiers payant : que vous travailliez en solo ou dans un groupement infirmier avec un numéro tiers payant de groupe, la facturation dans le cadre de l’application du système tiers payant doit être réalisée de manière électronique via le réseau MyCareNet
  Si vous facturez via MyCareNet, vous ne devez plus, à partir du 1er juillet 2015, envoyer les attestations de soins donnés (format papier) aux mutualités. Vous ne devez plus transmettre les bordereaux récapitulatifs (article 6, § 1bis du règlement du 28 juillet 2003) aux mutualités.
  À partir du 1er octobre 2017, si vous appliquez le régime du tiers payant de manière électronique en tant qu’infirmier, vérifiez alors l'identité de votre patient lors de chaque contact patient
• Modalités spécifiques régime du tiers payant pour les praticiens de l’art infirmier
• Vous devez délivrer un document justificatif à votre patient dans certaines situations ; vous devez y mentionnez clairement le montant à payer, le remboursement par la mutualité, etc.
• Instructions de facturation sur support électronique
  
  

Soins par l’infirmier, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé et sur les prix et remboursements.

• Honoraires, prix et remboursements
• Qu’attester ? Comment attester?
• Soins par l'infirmier (article 8 de la nomenclature)
• Attestations de soins individuelles et globales: voir les commandes d'attestations ci-dessus
• Dossier infirmier
• Attester des soins si vous êtes à la fois infirmier relais et infirmier référent d’un patient
• Délai de conservation des prescriptions : joignez les prescriptions à l’attestation de soins donnés, sauf lorsqu’il s’agit de prestations dans le cadre d’honoraires forfaitaires par journée de soins pour des bénéficiaires lourdement dépendants et/ou lorsque vous facturez via MyCareNet. Dans ce cas, conservez-les dans le dossier infirmier pendant 5 ans (article 6, § 2 du règlement du 28 juillet 2003)
• Convention nationale entre infirmiers et organismes assureurs
  

En tant qu’infirmier, vous pouvez bénéficier de certaines de nos interventions financières.

Qualité des soins

Les projets repris dans cette rubrique ont notamment pour objectif d’améliorer la qualité des soins.

• Projets pilotes 2018 pour étudier l’application de la thérapie par pression négative à domicile
• Bibliothèque e-Learning
• Trajets de soins
• Le Comité interministériel Santé publique a approuvé le « Guide vers une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents » le 30 mars 2015. Lettre accompagnante.
  

Représentation des infirmiers (praticiens de l’art infirmier) indépendants à l’INAMI

Nous mettons en place une procédure pour désigner des représentants des praticiens de l’art infirmier indépendants à domicile à la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs, ce qui permet, par la même occasion, de recenser des infirmiers indépendants comme membres d’une organisation professionnelle.

Représentation des praticiens de l’art infirmier - Recensement des organisations professionnelles représentatives des infirmiers indépendants