Nomenclature pour les hygiénistes bucco-dentaires

Le 1er octobre 2022, une nomenclature pour les hygiénistes bucco-dentaires entre en vigueur. À partir de cette date, en tant qu'hygiéniste bucco-dentaire, vous pouvez effectuer certaines prestations dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités. Ces prestations sont remboursables lorsque toutes les conditions requises sont remplies.


Quelles sont les prestations remboursables ?

Les prestations suivantes sont remboursables :

Prestations effectuées par l’hygiéniste bucco-dentaire jusqu'au 18e anniversaire :

  • Scellement de fissures et de puits d'une dent définitive (code 372455-372466)
  • Scellement de fissures et de puits d'une autre dent définitive (code 372470-372481)
  • Prestations de nettoyage prophylactique  (codes 372352-372363, 372374-372385, 372396-372400, 372411-372422 et 372433-372444)
  • Honoraires complémentaires pour des nettoyages prophylactiques chez les personnes avec des besoins particuliers (code 379492-379503)

Prestations effectuées par l’hygiéniste bucco-dentaire à partir du 18e anniversaire :

  • Prestations de nettoyage prophylactique (codes 302352-302363, 302374-302385, 302396-302400, 302411-302422 et 302433-302444)
  • Prestations de détartrage (codes 302551-302562, 302573-302584, 302595-302606, 302610-302621 et 302632-302643)
  • Honoraires complémentaires pour des nettoyages chez les personnes avec des besoins particuliers (code 309492-309503)

Dans les articles 5 et 6 de la nomenclature des prestations de santé, vous pouvez consulter la nomenclature complète et les règles d'application.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Les prestations sont remboursables lorsque toutes ces conditions sont remplies :

  • L’hygiéniste bucco-dentaire effectue la prestation ;
  • Le dentiste ou dentiste spécialiste prescrit la prestation, il est lui-même habilité à attester la prestation et le patient est en traitement chez lui ;
  • Le dentiste ou dentiste spécialiste nous facture les prestations ;
  • L'hygiéniste bucco-dentaire doit être identifié sur l’attestation de soins donnés par son nom et son numéro INAMI.

Attention :
Pour des raisons techniques, il n'est pas encore possible de facturer ces prestations via la facturation électronique (eAttest, eFact, circuit hôpitaux) ! Nous prévoyons une période de transition de 2 mois. Pour les prestations effectuées du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2022, il est uniquement possible de les attester :

  • via des attestations papier (à remplir manuellement) ;
  • via eFact ou circuit hôpitaux à partir du 1er décembre 2022. Dans ce cas, ces prestations ne seront facturées qu'à partir du 1er décembre 2022. Attention, vous devez respecter les tarifs conventionnés en cas de tiers payant.

À partir du 1er décembre 2022, il devrait être possible d’attester les prestations électroniquement via eAttest, eFact et circuit hôpitaux.

Que doit contenir la prescription ?

La prescription ne peut différer du modèle.

De plus, la prescription doit contenir :

  • Les nom, prénom(s), date de naissance et sexe du patient ;
  • La ou les prestations à effectuer ;
  • Les informations cliniques pertinentes après caractérisation ;
  • Des informations complémentaires pertinentes telles qu'une allergie, un diabète, une insuffisance rénale, une grossesse, des implants, une endocardite ou autres ;
  • Les nom, prénom, adresse et numéro INAMI du prescripteur ;
  • La date de la prescription ;
  • La signature du prescripteur ;

La prescription est valable 6 mois. Elle est conservée dans le dossier du patient pendant 5 ans à partir de l’exécution, par l’hygiéniste bucco-dentaire, de la prescription du dentiste ou dentiste spécialiste qui nous facture la ou les prestations.

Pour chaque traitement à effectuer, une prescription distincte est requise.

Contacts

 

Dernière mise à jour 07 octobre 2022